La Commission européenne vient de communiquer sur la fin des négociations entre le Maroc et les Vingt-Huit pour le renouvellement de l’accord de pêche. Le paraphe des nouveaux textes aura lieu la semaine prochaine à Rabat.

La Commission européenne a affirmé ce vendredi que les négociations avec le Maroc quant au renouvellement de l’accord de pêche se sont achevées. Cela consacre ainsi «un partenariat qui fête cette année ses 30 ans d'existence et qui permettra au Maroc et à l'Union européenne de coopérer pour instaurer une pêche durable et mutuellement bénéfique», indique la Commission européenne dans un communiqué parvenu à Yabiladi.

 

L’instance dirigée par Jean Claude Juncker informe aussi que «les travaux de cette session ont permis aux deux Parties de se mettre d'accord sur l’ensemble des dispositions et des améliorations des textes ainsi que sur la maximisation des bénéfices pour les populations locales des zones concernées, tout en respectant les principes de durabilité et d’équité».

communiqué parvenu à Yabiladi.

 

L’instance dirigée par Jean Claude Juncker informe aussi que «les travaux de cette session ont permis aux deux Parties de se mettre d'accord sur l’ensemble des dispositions et des améliorations des textes ainsi que sur la maximisation des bénéfices pour les populations locales des zones concernées, tout en respectant les principes de durabilité et d’équité».

 

Accord de pêche : Retour sur une procédure juridique complexe aux multiples rebondissements

 

Un «compromis définitif sur la définition des possibilités de pêche et la contrepartie financière que l'Union versera en échange de celles-ci», et «sur les fonds destinés à l'appui sectoriel pour le développement d'une pêche durable», ont été trouvés, enchaîne la Commission.

 

«Les Parties ont profondément modifié le dispositif de l’accord afin de tenir compte des retombées économiques de l’ensemble des composantes de l’accord (la compensation financière, les redevances des armateurs et l’appui sectoriel) qui seront distribuées de manière à ce que les populations des territoires adjacents aux eaux concernées puissent pleinement en bénéficier.»

 

Commission européenne

 

42.4 millions d’euros pour 130 navires

 

La communiqué précise qu’environ 130 navires européens, battant pavillon de plus de 10 États Membres seront autorisés à accéder aux eaux de l’Atlantique entre le Cap Spartel et le Cap Noun. Quant au montant total de la contrepartie financière versée par l’UE, elle devrait passer en 4 ans de 37 à 42.4 millions d’euros. La même source précise qu’elle correspondra à «l'accès des navires à la zone de pêche ainsi que pour l'appui au développement de la politique sectorielle».

«A ces montants s'ajouteraient les redevances payées par les armateurs estimés sur une fourchette progressive allant de 11.1 à 12.7 millions. En échange, les possibilités de pêche en termes de captures allouées passeraient de 85 000 à 100 000 tonnes par an de petits pélagiques auxquels s'ajouteraient environ 7 000 tonnes par an pour les autres espèces de poissons (demersales)», explique la Commission européenne.

 

Celle-ci d’annoncer que «le paraphe des nouveaux textes, marquant la finalisation de la partie technique de la négociation, aura lieu la semaine prochaine à Rabat». Juste après, «les deux parties lanceront leurs procédures législatives respectives, afin de procéder à la ratification du nouvel accord (…) dans les meilleurs délais en tenant compte de leurs spécificités institutionnelles».

20/07/2018