La Cour suprême espagnole a établit que le Sahara (maroczin) ne peut être considéré comme espagnol aux fins de la nationalité d’origine de l’article 17.1.c) du Code civil.

C’est le verdict déclaré par ladite Cour suprême contre l’affaire d’une personne née au Sahara en 1973 et qui avait réclamé la nationalité espagnole sous le faible prétexte de la présence espagnole dans les provinces du sud marocain durant cette année.

Le verdict represente un recours contre un jugement déjà annoncé d’un tribunal provincial qui avait déclaré la nationalité espagnole d’origine du requérant, né au Sahara en 1973.

La plénière de la première chambre de la Cour suprême a ainsi confirmé le recours formé par la direction générale des registres et notaires (actuellement direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique) contre le jugement d’un tribunal provincial qui avait déclaré la nationalité espagnole d’origine du requérant, né au Sahara durant l’année 73.

L’arrêt desormais annulé avait déclaré la nationalité espagnole d’origine en appliquant l’art. 17.1.c) du Code civil, qui reconnaît ce statut aux “personnes nées en Espagne de parents étrangers, si elles n’ont pas toutes les deux la nationalité ou si la législation d’aucune d’elles n’attribue une nationalité à l’enfant”. La Plénière de la Chambre considère que le Sahara ne faisait pas partie de l’Espagne aux fins de ladite règle.

04/06/2020