L’UE prendra les mesures appropriées pour sécuriser l’accord agricole avec le Maroc (Déclaration conjointe)

En moins d’un mois, plusieurs signaux tout aussi contradictoires les uns que les autres ont été envoyés par l’UE à son partenaire marocain sur fond de tractations sur la reconduction du protocole d’accord de pêche. Avis d'experts.

Rappelez-vous: le 14 décembre décembre 2017, le360 rapportait les conclusions d’un rapport d’audit commandé par la Commission européenne sur «les impacts socio-économiques» de l’accord de pêche sur les populations du Sahara marocain. Dans ce rapport, élaboré par la Direction des Affaires maritimes relevant de l’Exécutif européen, il est clairement précisé que «75% des impacts socio-économiques de l’accord de pêche sont au bénéfice des régions de Dakhla-Oued Eddahab et de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra».

 

Dans le même rapport, accueilli avec «satisfecit» autant à Bruxelles (Conseil de l’Europe) qu’à Strasbourg (Parlement européen), il est recommandé de renouveler l’accord de pêche qui arrivera à échéance en juillet 2018, en ce qu’il représente «un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud» et qu'il permet de «compléter ses actions en faveur de la durabilité des stocks au sein des organisations régionales de pêche». 

 

Forte des résultats de ce rapport d'évaluation indépendant, la Commission européenne a obtenu, pas plus tard que lundi dernier (8 janvier), le feu vert du Conseil européen pour «entamer des négociations avec le Maroc en vue de renouveler le protocole d’accord».

 

Sauf que ce n’était pas «l’avis» d’une partie tierce qui, comme par hasard, s'est invitée dans ce parcours sisyphéen. «L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes», indique, ce mercredi 10 janvier, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet.

 

 

Une incohérence criante qui ne laisse personne indifférent. «D’un côté, l’UE se félicite de la bonne exécution de l’accord de pêche et de son impact fort et visible sur les populations concernées, comme il ressort du rapport d’audit de sa direction des Affaires maritimes rendu public récemment et qui considère que l’accord de pêche s’est révélé "efficace" dans l’atteinte de ses objectifs, notamment ses retombées sociales et économiques sur les populations des provinces du sud du Royaume», relève un expert des relations maroco-européennes, contacté par le360.

 

 

 

Pour qui roule Melchior Wathelet?

 

D'un autre côté, nous assistons à la sortie de Melchior Wathelet, ancien ministre de la Justice belge, dont le nom est lié au scandale de la remise en liberté du tristement célèbre pédophile Marc Dutroux, le 6 avril 1992. Est-elle le fruit du hasard? Remarquons encore que «l’avis» qu’il a rendu ce mercredi intervient deux jours après que la Commission européenne a obtenu «l’aval» du Conseil européen pour entrer en négociation avec le Maroc en perspective du renouvellement, en juillet 2018, de l’accord de pêche!

 

«En rendant, ce mercredi matin à Luxembourg, ses conclusions sur une question "piège" introduite par une officine algéro-polisarienne douteuse, basée à Londres, visant à torpiller l’accord de pêche Maroc-UE, l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, est allé vite en besogne, réduisant à néant tout l’effort consenti de part et d’autre pour aller de l’avant dans les relations entre le Maroc et l’UE», certifie notre source.

 

En effet, les conclusions de l’avocat général de la CJUE ne sont ni un avis, ni un arrêt de justice. Elles n’engagent que la personne de leur auteur, Melchior Wathelet, et "dépassent toutes les jurisprudences dans la mesure où ce dernier s’est embourbé dans des interprétations scandaleusement politiques qui ne tiennent pas compte des fondamentaux du dossier du Sahara, ni de son historique".

 

«Wathelet s’est ingénié tout au long de ses 84 pages à réécrire l’histoire de ce dossier, à en décortiquer les composantes à sa manière en dépassant les limites de son action», dénonce notre interlocuteur.

 

 

Et d’ajouter: «Par sa position extrémiste, Wathelet balaie d’un revers de la main tous les efforts visant à rétablir la confiance entre le Maroc et l’Union européenne, quant à la sécurité juridique des accords de coopération qui les unissent, après la toute dernière épreuve de l’accord agricole, qui a échappé à la trappe vicieuse et manipulatrice des adversaires de l’intégrité territoriale grâce à la clairvoyance des magistrats de la même Cour qui n’avaient pas pris en compte les conclusions de ce même avocat général.

 

 

Pêche: à qui profite réellement l’accord?

 

S’agissant des retombées économiques à l’avantage de l’UE, le rapport évoque en effet un bon retour sur investissement pour l’Union et sa pertinence au regard des besoins de l’UE. Un constat partagé par notre interlocuteur. «Sur la base de ces constats hautement bénéfiques pour l’Union européenne, le rapport qui a été transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE, a vivement recommandé le renouvellement de cet accord, «un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud».

 

 

Sur la base de ces recommandations, la Commission européenne a obtenu mandat, lundi, du Conseil de l’UE pour démarrer de nouvelles négociations avec le Maroc afin de renouveler cet accord, lesquels éléments n’ont à aucun moment été signalés dans les conclusions hâtives de l’avocat général.

 

 

Notons aussi que l’accord de pêche est désiré et voulu par l’UE et que la contrepartie financière que reçoit le Maroc est bien en deçà des bénéfices sociaux et économiques tirés par l’Europe de cet accord. Elle devra donc accorder ses violons et faire le choix de préserver ses accords stratégiques avec ses partenaires ou satisfaire les caprices de magistrats zélés de la Cour de justice.

 

11/01/2018