Le gouvernement régional d'Andalousie a exprimé sa grande inquiétude après les conclusions de l'avocat général de la CJUE sur l'accord de pêche Maroc-UE.

 

La décision de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, de juger «invalide» l’accord de pêche Maroc-UE inquiète les pêcheurs andalous. Le responsable de l’Agriculture, de la pêche et du développement rural du gouvernement régional d’Andalousie, Rodrigo Sánchez Haro, appelle à «être prudent» face à l’avis du haut magistrat européen, rapporte jeudi l’agence Europa Press.

 

«Cette situation nous préoccupe»

 

Sanchez Haro a promis que si la CJUE s’incline dans le sens de son avocat général, l’Andalousie demandera au gouvernement central espagnol et à Bruxelles, avant le 14 juillet, jour d’expiration de l’accord Maroc-UE, de mettre en marche «les aides nécessaires pour résoudre la situation compliquée qui touchera le secteur», qui compte actuellement 45 embarcations andalouses. «Cette situation nous préoccupe», a insisté le responsable andalou.

 

Dans un avis rendu public mercredi 10 janvier devant la CJUE, Melchior Wathelet a estimé que l’accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc était "invalide", car il bafouerait "le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination". "En concluant cet accord, l’Union [européenne] a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire", peut-on lire dans les conclusions de l'avocat général.

 

Rabat ne réagira pas

 

Une source gouvernementale proche du dossier a confié à H24Info que le Maroc ne réagira pas aux conclusions de Wathelet, car elles ne constituent ni un avis ni un arrêt de la CJUE. «Les pratiques précédentes sur l’affaire de l’Accord agricole montrent que les conclusions de l’avocat général ne sont pas toujours prises en compte ou suivies par la CJUE. Il s’agit donc d’une phase préliminaire à la décision de la Cour sans aucun impact juridique», a continué ce haut responsable marocain.

 

Les conclusions de Wathelet n'auront d'effet juridique sur l’accord Maroc-UE qu'après approbation de la CJUE. Les juges de la Cour vont délibérer dans l'affaire, et un arrêt devrait être rendu en mai prochain.

11/01/2018