Les Etats membres de l'Union européenne ont nommé, hier mercredi 28 février, trois avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne. Exit ainsi Wathelet Melchior, l’auteur du rapport controversé sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE.

Son rapport aura été derrière la position pour le moins ambiguë de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Mais comme si sa mission, à savoir contester l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union, naturellement étendu à ses provinces du Sud, était accomplie, l’avocat général belge Wathelet Melchior jette l’éponge.

 

Un communiqué du conseil de l’instance nous apprend que les Etats membres de l'Union ont nommé, hier mercredi 28 février, neuf juges et trois avocats généraux à la cour de justice de l’Union européenne. Melchior achève ainsi son mandat. Il fait partie des trois avocats généraux dont le mandat est arrivé à échéance et qui seront remplacés par le Français Yves Bot, l’Italien Giovanni Pitruzzella et le Polonais Maciej Szpunar.

 

Wathelet Melchior n’aura pas laissé qu’un bon souvenir. Loin s’en faut. En janvier 2018, il rend un avis décrétant que le «Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc» et donc, que l’accord de pêche signé entre le Maroc et l’Union ne devrait en aucun cas intégrer le Sahara. Cet ancien ministre de la Justice de son pays a été promu en 2015 premier avocat de la CJUE pour un mandat de trois ans. Conséquence: un verdict de la cour de Justice de l'Union aussi illogique que clairement hostile au Maroc. «L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc n'est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental», a estimé mardi 27 février la CJUE.

S’agit-il pour autant d’une victoire de Wathelet Melchior et des thèses pro-séparatistes qu’il défend? Rien n’est moins sûr. L'accord de pêche avec l'UE sera mené à terme (jusqu'au 15 juillet prochain) et les négociations se poursuivront pour son renouvellement, assurent les officiels tant Marocains qu’Européens. Le Polisario n'est à aucun moment cité dans ledit verdict, qui ignore superbement cette entité qui tentait en vain de se présenter comme «représentant exclusif de la population sahraouie». N’empêche que du fil à retordre, Melchior nous en a bien donné.

Hormis cette position illogique, Wathelet Melchior a déjà brillé par des sorties aussi limites en terme d'éthique qu’aux effets parfois incontrôlables. Le 6 avril 1992, Melchior Wathelet, alors ministre de la Justice belge, décide de remettre en liberté le tristement célèbre pédophile Marc Dutroux, alors impliqué dans la disparition de six adolescentes et le meurtre de quatre d’entre elles, bien que ce dernier n'ait accompli que la moitié de sa peine (sa date de libération définitive ne devait intervenir que le 13 mars 1998). Libre, Dutroux kidnappera deux autres fillettes, Julie et Melissa, en juin 1995.

 

Ce scandale judiciaire poursuivra Wathelet bien après son départ du ministère de la Justice en 1995. Le 6 novembre 1997, le Parlement européen lui demande de démissionner de son poste de juge à la Cour européenne de justice (CEJ). Autre procès, autre scandale, celui opposant en 2006 Microsoft à la commission européenne. Le géant américain est accusé d'abus de position dominante. Et parmi ses avocats se trouvait Melchior Wathelet. L'ancien ministre social-chrétien a notamment participé à un procès blanc organisé par Microsoft, en janvier dernier à New York.

 

Au final, même sa nomination en tant qu’avocat général posait déjà problème et la fin de son mandat relève du «bon débarras».

02/03/2018