Comme annoncé au Desk par l’avocat du Polisario, un recours en nullité contre la décision du Conseil européen autorisant depuis le 16 avril la Commission européenne à renégocier l'accord de pêche a été déposé vendredi dernier devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Une initiative aujourd’hui confirmée par M’hamed Khaddad, représentant du Front

 

Chose promise, chose due. Comme annoncé au Desk par Me Gilles Devers, avocat du Polisario, le Front, qui conteste au Maroc la souveraineté du Sahara Occidental, avec notamment l’appui de l’Algérie, a présenté un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la tenue de négociations entre l’UE et le Maroc pour renouveler leur accord de pêche.

 

L’accord de pêche Maroc-UE, qui permet aux navires européens d’accéder à la « zone de pêche marocaine » en échange d’une contribution économique annuelle de 30 millions d’euros, arrive à échéance en juillet.

Un feu vert des Etats membres accordé mi-avril

 

La Cour de justice de l’UE avait rendu fin février une décision sur la validité de cet accord signé en 2006, estimant qu’il était « applicable au territoire du royaume » du Maroc mais ne concernait pas les eaux du Sahara occidental, non mentionnées dans le texte.

 

Le Front Polisario s’était félicité de cette décision, tandis que Rabat avait insisté sur la « validité » de l’accord, se disant prêt à de nouvelles négociations.

 

Mi-avril à Luxembourg, les Etats membres de l’UE avaient donné leur feu vert pour amender l’accord. Une nouvelle série de négociations entre le Maroc et l’UE a débuté le 1er juin à Rabat pour son renouvellement.

 

« Le Polisario a déposé vendredi un recours devant la Cour de justice européenne », a déclaré samedi M’hamed Khaddad, joint par téléphone par l’AFP. « La bataille judiciaire continue », continue, a-t-il affirmé.

 

« Face à l’incapacité de la Commission européenne à assurer le respect des arrêts de la Cour, le Front Polisario n’a d’autre choix que de saisir, à nouveau, les juridictions de l’UE, au nom du peuple du Sahara occidental, pour demander l’annulation des négociations en cours », a poursuivi Khaddad.

 

« L’accord de pêche ne vaut rien sans les eaux territoriales du Sahara occidental  91 % des poissons vivent de ces eaux », a souligné le responsable du Polisario.

Selon Rabat, les décisions du Conseil sont inattaquables

 

« Le moyen d’annulation principal repose sur les deux arrêts de la CJUE, celui de décembre 2016 et celui de février 2018 qui statuent dans le même sens, c’est à dire la séparation du territoire du Sahara Occidental avec celui du Maroc », a précisé au Desk l’avocat du Polisario basé à Lyon, en France.

 

Cette nouvelle offensive du Polisario intervient quelques jours après que le collège des Commissaires de l’Union européenne ait adopté le 11 juin l’échange de lettres incluant le Sahara Occidental dans l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. L’accord agricole Maroc-UE remanié pour satisfaire à la nouvelle donne juridique imposée par l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) devrait passer sous les fourches caudines de l’europarlement fin juin et que celui spécifique à la pêche devrait être soumis au vote à l’automne prochain.

 

Pour les diplomates marocains contactés par Le Desk, l’initiative du Polisario n’aura pas d’incidence sur le processus. « Devers assène un coup d’épée dans l’eau. Cela n’aura aucun impact sur ce qu’on fait, de plus juridiquement, les décisions du Conseil donnant mandat ne sont pas attaquables », assure une source de haut niveau.

 

17/06/2018