Il n'y aura pas de réaction officielle du gouvernement marocain par rapport à l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne qui a jugé invalide l’accord de pêche Maroc-UE. C’est ce qu’a indiqué à H24info une source gouvernementale proche du dossier. Explications. 

 

Les conclusions de l’avocat général Melchior Wathelet sur l’affaire C266/16 traitée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ne constituent ni un avis ni un arrêt de la CJUE. Raison pour laquelle les autorités marocaines ont décidé de ne pas réagir officiellement à cette affaire, a indiqué à H24info une source gouvernementale proche du dossier.

 

«Les pratiques précédentes sur l’affaire de l’Accord agricole montrent que les conclusions de l’avocat général ne sont pas toujours prises en compte ou suivies par la CJUE. Il s’agit donc d’une phase préliminaire à la décision de la Cour sans aucun impact juridique», explique ce haut responsable marocain.

 

Concernant les conclusions avancées par l'avocat général de la CJUE, qui souligne qu’«en concluant cet accord, l’Union européenne a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination», notre source estime que ces éléments n’engagent que Melchior Wathelet.

 

«C’est un contenu scandaleux et extrémiste qui dépasse toutes les jurisprudences. Cet avis ne tient pas compte des fondamentaux du dossier du Sahara, ni de son historique. M. Wathelet a visiblement décidé de réécrire les composantes de ce dossier à sa manière en dépassant le cadre de son action», relève notre source.

 

Pour cette dernière, l’Union européenne envoie des signaux contradictoires et incompréhensibles: «D’un côté, l’UE félicite la bonne exécution de l’accord de pêche ainsi que son impact fort et visible sur les populations concernées par cet accord, dont la majorité d’entre elles se trouvent dans les Provinces du Sud. De l’autre côté, M Wathelet semble occulter tous ces éléments dans les conclusions qu’il a émises».

 

En effet, l’UE avait en septembre dernier affiché un satisfecit appuyé des retombées socio-économiques de l’accord de pêche avec le Maroc, dans un rapport élaboré par la Direction des Affaires maritimes relevant de l’exécutif européen.

 

A noter par ailleurs que la Commission européenne a adopté, lundi 8 janvier, une recommandation visant à obtenir l'autorisation du Conseil de l'UE pour négocier un nouveau protocole de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc. L'actuel protocole relatif à l'accord de pêche, conclu pour une durée de 4 ans, arrivera à échéance le 14 juillet 2018.

10/01/2018