Gdeim Izik Trial

L'observateur et avocat aux barreaux de Bruxelles, Me Emmanuel Carlier, a salué la "grande ouverture" de la Cour d'appel de Salé à l'égard des accusés poursuivis devant la justice dans le cadre de l'affaire de Gdim Izik.

 

"Il est objectivement difficile d'imaginer une plus grande ouverture à l'égard des accusés d'une Cour statuant au pénal, qui n'a cessé jour après jour, tout au long du procès, d'offrir aux accusés les garanties concrètes et effectives d'un procès équitable", a affirmé Me Carlier, dans une tribune en réaction au dernier rapport d'ACAT.

 

Selon lui, "un des enjeux pour la Cour d'appel de Salé appelée à se prononcer dans quelques semaines, est de démontrer à l'opinion nationale et internationale que les accusés qu'elle a à juger le soient au terme d'un procès juste et équitable, mené en toute indépendance hors tout contexte et influence politique quelconque".

 

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Me Carlier a, en outre, indiqué que les observateurs internationaux venus de différents pays d'Afrique, d'Europe et des Etats-Unis d'Amérique, s'accordent "très majoritairement" à considérer que la Cour n'aura épargné aucun effort pour garantir aux accusés un procès équitable.

 

"La Cour s'est, en effet efforcée, de manière particulièrement volontariste et proactive, de privilégier les droits à la défense des accusés, leur temps de parole, leur liberté de mouvement à l'audience, leur liberté d'expression, l'entame et la clôture de chaque audience étant ponctuées de slogans indépendantistes, largesse inimaginable devant une juridiction pénale de l'ordre judiciaire belge, français ou autre juridiction européenne", a souligné l'avocat aux barreaux de Bruxelles.

 

Parmi les nombreuses requêtes adressées par les accusés à la Cour, a-t-il poursuivi, figurent les expertises qui visaient à démontrer qu'ils auraient subis des tortures au cours des interrogatoires devant la police judiciaire, notamment, précisant que la Cour a répondu positivement à leur demande. La semaine dernière les trois experts désignés par la Cour ont présenté leur rapport et ont répondu aux questions de la Cour et à celles de toutes les parties, a-t-il poursuivi.

 

Selon ce rapport, seize accusés ont accepté d'être examinés par les experts, d'autres ont refusé après coup arguant qu'ils ne se fieraient qu'aux experts internationaux.

 

Les experts ont clairement exposé leur méthodologie de travail, les outils auxquels ils ont recouru s'appuyant notamment sur le prescrit du Protocole d'Istanbul en la matière, a relevé Me Carlier, notant qu'à l’issue de leur travail, ils ont conclu que les différents examens pratiqués sur les seize accusés respectivement, n'ont pas permis de déceler les traces de tortures que les accusés prétendent avoir subies.

 

Pour lui, "ceci est un des exemples qui démontre la transparence qui a caractérisé les différentes phases de ce procès depuis décembre dernier".

 

Aussi la Cour a-t-elle laissé à chacun des accusés le loisir de se défendre de manière individualisée, différenciée et singulière, a-t-on ajouté de même source.

 

"Dans son réquisitoire, le Procureur du Roi a, de son côté, opéré une distinction entre trois catégories d'accusés, tout en différenciant individuellement le degré d'implication dans les faits pour lesquelles chacun est poursuivi, se basant notamment sur le parcours, le profil,... les antécédents judiciaires chez les uns et l'absence de ceux-ci chez d'autres", écrit Me Carlier.

 

S'opposant à cette approche individualiste, les accusés, ont tout mis en œuvre afin, en bloc, de manière monolithique, de saboter la sérénité du déroulement des débats et de faire de ce procès un procès politique, a-t-il constaté, estimant que la manœuvre était manifestement de pousser la Cour à la faute et l'inciter à prendre à leur encontre des mesures que le droit marocain autorise en pareilles circonstances, mesures qu'ils auraient certainement été les premiers à dénoncer.

 

L'exemple inédit des deux avocates françaises qui ont prétendu avoir été expulsées sans ménagement d'une audience au terme de laquelle leur mandat venait d'être révoqué par leurs propres clients, en est une parfaite illustration.

 

Ces mêmes conseils avaient d'abord tenté de dénier, sur la base de fondements juridiques erronés, la compétence matérielle et territoriale de la Cour à juger l'affaire en cours. 

 

Ils ont, par la suite, mis tout en œuvre pour créer des incidents relatifs tant à la contestation de l'emploi de la langue arabe en justice, qu'à la faculté d'intervenir de manière intempestive quand bon leur semblait. 

 

Au moment où la Cour était intéressée à garantir aux accusés les conditions d'un procès équitable, les accusés ont opté systématiquement pour une dynamique de sabotage, teintée de connotations politiciennes pour finalement boycotter les audiences.

 

"Malgré ces oppositions, dont on peut douter qu'elles aient été décidées librement par tous les accusés, la Cour a de facto refusé que les accusés soient jugés par contumace et a dès lors pris le soin de désigner des avocats commis à leur défense", a relevé Me Carlier. 

 

Elle a également exigé du greffier qu'il les informe du déroulement de chacune des audiences. Elle leur laisse, encore à ce jour, à chaque début d'audience, le choix de comparaître, et a déjà annoncé qu'elle prévoirait, après les plaidoiries de leurs conseils respectifs, de leur laisser le dernier mot, comme d'usage.

16/06/2017