Le Conseil européen a déposé en fin de semaine dernière son pourvoi auprès de la Cour européenne ainsi qu’une demande de suspension de l’annulation de l’accord agricole avec le Maroc.

Le Conseil européen mène une course contre la montre pour obtenir l’annulation du verdict de la Cour européenne annulant l’accord agricole avec le Maroc.

 

Selon le quotidien «La Libre Belgique», le Conseil européen aurait déposé en fin de semaine dernière son pourvoi auprès de la Cour européenne en justice ainsi qu’une demande de suspension de l’annulation de l’accord agricole avec le Maroc.

 

«Le Conseil européen aura vraiment attendu la dernière minute pour faire appel de l’annulation de l’accord de libéralisation des échanges de produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l’UE par le tribunal européen», observe le quotidien, déplorant que les relations entre les deux parties soient quasiment gelées, depuis le prononcé du verdict controversé de la Cour européen, fin décembre 2015.

 

Face à cette situation, y a-t-il réellement une autre alternative au cas où le conseil européen perdrait en appel ?

 

Dans ce cas, estime le quotidien, il appartiendra à la Commission européenne, appareil exécutif de l’UE, de «reformuler l’accord pour éviter l’illégalité relevée par le tribunal».

 

La Commission et le Maroc devront alors s'entendre sur le fait que le Conseil vérifie lui-même que l'accord agricole ne se fait pas au détriment des Sahraouis, explique le quotidien.

 

«Toutefois, note-t-il, si le Maroc refuse ce qu'il pourrait très rapidement considérer comme une ingérence, l'accord pourrait être amendé, et il n'inclurait plus alors que le territoire marocain non contesté, comme c'est le cas dans l'accord commercial le liant aux Etats-Unis».

 

Et tout état de cause, estime le journal, «la renégociation de l'accord ne se fera cependant pas sans heurts», rappelant que le refus du Parlement européen de proroger l'accord de pêche en 2011 pour "prendre en compte les intérêts de la population sahraouie", avait provoqué l'exclusion immédiate des navires européens des eaux territoriales marocaines.

 

23/02/2016