Dans leur plaidoirie prévue en audience publique, les trois avocats du conseil tenteront de soulever les erreurs du juge de la Cour de justice de l’UE.

C’est le 19 juillet qu’aura lieu le débat en appel autour de l’Accord agricole avec l’Union Européenne. Le conseil des ministres de l’UE et le Polisario vont ainsi plaider, chacun de son côté, devant le juge de la cour de justice de l’UE dans l’affaire de l’annulation le 15 décembre 2015 par le Tribunal de l’UE de l’accord agricole Maroc/UE de mars 2012. C’est ce que rapporte le quotidien l’Economiste dans sa livraison de ce lundi 11 juillet.

Dans leur plaidoirie prévue en audience publique, les trois avocats du conseil tenteront de soulever les erreurs du juge de la Cour de justice de l’UE. Ces derniers ont, d’ailleurs, déjà constaté que le Polisario "n’avait pas la qualité pour agir devant la juridiction de l’UE" et "qu’il était directement et individuellement concerné par la décision annulée". Le Tribunal également mis en doute pour "avoir fondé l’annulation qu’il a prononcée sur un moyen qui n’avait pas été invoqué par le Polisario et sur lequel le Conseil n’a pas eu la possibilité de se défendre".

L’annulation de l’accord agricole a été annoncé le 10 décembre suite à une plainte du Polisario qui estimait que l’application de cet accord au Sahara "violait le droit international et les engagements de l’UE". A ce propos, l’Economiste rappelle que Rabat avait suspendu le 25 février tout contact entre le Maroc et l’UE, hormis sur le dossier de l’arrêt du Tribunal de l’UE. Le journal ajoute également que le nuage s’est dissipé le 17 mars suite à une visite à Rabat de Federica Mogherini, la haute-représentante de l’UE pour les affaires extérieures et à la mise en place de mécanismes de coordination permettant au Maroc d’être plus informé sur l’évolution du dossier.

11/07/2016