La Cour de justice de l’Union européenne examinera le 6 septembre prochain un dossier concernant des produits agricoles originaires du Sahara occidental. Une association anglaise pro-Polisario, la Western Sahara Campaign, avait esté en justice contre le gouvernement britannique pour exportations «illégales» de tonnes de tomates de la province.

Une affaire qui remonte à mars 2015 lorsqu’un célèbre cabinet d’avocats, Leigh Day & Co avait été mandaté par ladite ONG pour porter plainte devant la Cour suprême de Londres contre le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales et le Département royal des revenus des taxes.

En octobre 2015, la plus haute juridiction britanniques avait statué que l’affaire devrait être soumise à la CJUE.

 

02/07/2017