La Cour européenne a rendu ce jeudi un verdict annulant l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, au motif que cet accord inclut les produits en provenance des provinces sahariennes.

Coup de théâtre dans le dossier saharien, après le verdict rendu ce jeudi par la Cour européenne annulant partiellement l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne! Selon l’arrêt du tribunal européen, «le Conseil de l’Union européenne n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire».

En vertu des attendus de ce verdict, dont Le360 détient copie, ce développement intervient suite à «une demande d’annulation de la décision 2012/2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche».

Selon le même arrêt rendu ce jeudi, le tribunal estime que le Conseil de l’Union européenne n’a pas vérifié si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population des provinces sahariennes.

Un verdict à l’évidence préjudiciable au Maroc, même s’il est exclu, selon les sources du Le360, qu’il soit adopté par le Conseil de l’Union européenne au regard des intérêts stratégiques que ce Conseil a avec le royaume du Maroc.
Une chose reste pourtant sûre : ce verdict met encore une fois en évidence le dynamisme du lobby algéro-séparatiste au sein des instances européennes.

10/12/2015