L’Association des organisations nationales d’entreprises de pêches de l’Union européenne (Europêche) a demandé aujourd’hui à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de «peser les bénéfices» de l’accord de pêche avec le Maroc dans sa décision, alors qu’elle prononcera son arrêt mardi 27 février, indique l’agence Efe.

 

«Une décision judiciaire défavorable aurait de graves conséquences dans les relations entre l’Europe et le Maroc au-delà des intérêts de la pêche, et réduirait les bénéfices socioéconomiques obtenus grâce aux bonnes relations entre les deux parties», a indiqué Europêche dans un communiqué.

 

L’organisation patronale met ainsi en garde contre les conséquences que pourrait avoir l’arrêt, suite à l’avis du procureur général de la CJUE prononcé le 10 janvier dernier. Melchior Wathelet avait effectivement proposé à la Cour de l’annuler.

 

Bien que les avis formulés par les avocats généraux ne soient pas contraignants, souligne Efe, ils tendent à renforcer la voie privilégiée par la cour dans sa décision, ce qui impliquerait dans ce cas que le droit européen jugerait illégal le texte – qui expire le 14 juillet prochain.

 

Les ministres de la Pêche de l’Union européenne se sont mis d’accord lundi pour l’ouverture de négociations, lesquelles ont fait l’objet de plusieurs réunions préparatoires aujourd’hui à Bruxelles.

 

L’industrie de ce secteur souligne que l’actuel accord de pêche «garantit non seulement le respect du droit international et des droits de l’homme, mais [qu’il] a été bénéfique pour les deux parties», et demande à la CJUE d’«être cohérente». Europêche estime également que chaque euro investi par l’UE dans le cadre de ce protocole génère 2,78 euros de valeur ajouté pour le secteur de la pêche communautaire.

 

20/02/2018