C'est un sérieux coup d'arrêt qui a été porté aux négociations entre le Maroc et les Pays-Bas sur l'accord de sécurité sociale. Interpellé hier mardi lors d'une séance de questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre des MRE, Anis Birou, s’était pourtant montré très optimiste et avait annoncé que l’accord était quasi-conclu. Presqu'au même moment, la ministre des Affaires sociales et de l'Emploi néerlandais, Lodewij Asscher a envoyé une lettre au parlement de son pays indiquant qu'au dernier moment, le Maroc a voulu ajouter des clauses supplémentaires à l'accord renégocié, rapporte la presse locale. 

La clause marocaine en question exige que les prestations sociales soient étendues aux populations du Sahara occidental. Les Pays-Bas ont refusé cette demande arguant d'une « problématique de droit national et international » selon Lodewij Asscher. Toujours selon ce dernier, si l'accord n'est pas signé, cela pourrait rendre difficile le contrôle sur les fraudes à la sécurité sociale mais aussi affecter d'autres domaines comme la coopération dans la lutte contre le djihadisme. 

Pour rappel, signé en 1972 alors que le Maroc n’avait pas encore récupéré le Sahara occidental, l'accord bilatéral prévoyait le versement des mêmes prestations sociales aux Marocains ou à leurs familles vivant au Maroc. Seulement le gouvernement conservateur a entrepris des négociations pour réduire voire supprimer ses avantages sociaux qu'il veut indexer au coût de la vie du pays de résidence. Mais devant la réticente du Maroc vis-à-vis de cette mesure jugée « discriminatoire », les Pays-Bas avait rompu unilatéralement en septembre, l'accord sous les protestations du Maroc. Les deux royaumes ont repris un ballet diplomatique pour tenter de renégocier l'accord. Mais avec cette nouvelle annonce, la tâche s'annonce difficile.

 

16/12/2015