Saisie par un eurodéputé du parti d’extrême gauche espagnol Podemos suite l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne annulant l’accord agricole avec le Maroc, la Haute représentante de l’Union, Federica Mogherini a été on ne peut plus claire, affirmant que rien n’interdisait des accords avec le Maroc incluant le Sahara. Bruxelles devrait faire appel dans les prochains jours.

« Le jugement [de la Cour de justice de l’UE] confirme qu'il n'existe aucune règle de droit international qui empêche l’UE de signer avec le Maroc des traités incluant aussi le Sahara occidental », a affirmé Federica Mogherini dans une réponse écrite adressée à l’eurodéputé Podemos Miguel Urbán, datée du mercredi 3 février, rapporte l’agence de presse EFE.

Pour mémoire, la Cour de justice de l’UE a émis le 10 décembre dernier un arrêt annulant l’accord sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche avec le Maroc. Deux jours plus tard, Bruxelles donnait le feu vert à ses services juridiques pour faire appel de cette décision.

Entre temps, Miguel Urban avait demandé au chef de la diplomatie européenne quelles mesures allait appliquer la Commission Européenne pour mettre une fin à l'accord commercial entre l'UE et le Maroc, ainsi qu’éventuellement d'autres accords bilatéraux.

Soutien au plan de l'ONU sur la résolution du conflit au Sahara

Mais pour Federica Mogherini, les choses sont claires. Non seulement il n’y a pas d’exclusion du Sahara qui tienne dans les accords bilatéraux, mais elle a également souligné que l’arrêt de la Cour de justice européenne, qui annule en partie une décision des Vingt-huit de 2012 sur l'accord agricole entre Bruxelles et Rabat, « ne s'applique à aucune autre décision du Conseil européen, par rapport à tout autre accord avec le Maroc ».

La Haute représentante de l’UE a rappelé le soutien de l’Union aux efforts de l’ONU dans résolution du conflit au Sahara, assurant que Bruxelles « ne prendra aucune initiative pouvant être préjudiciable au processus mené par les Nations Unies ».

L’UE a jusqu’au 22 février prochain avant de faire appel contre l’arrêté de la Cour de justice de l’UE. Bruxelles devrait donc, à priori, réagir dans ce sens dans les prochains jours. A la mi-janvier, un groupe d’eurodéputés, dont Rachida Dati, avaut demandé dans une déclaration écrite à la Commission et au Conseil de l’Union de garantir la validité juridique des accords signés avec le Maroc.

La garantie de validité juridique s'impose pour tous les accords selon Rabat

Rabat a exprimé son mécontentement et surtout sa surprise face à la décision de la Cour de justice européenne. Et dans un entretien début février avec Jeune Afrique, l’Ambassadeur du Maroc à l’UE, Menouar Alem revenait sur le sujet. Estimant qu’il s’agit d’« une décision politique», il a expliqué qu’« aucun des arguments du juge du tribunal de l’UE qui l’ont amené à annuler la décision du Conseil ne concerne les dispositions de l’accord agricole ». « Il n’a d’ailleurs pas à statuer sur des questions politiques qui, au demeurant, relèvent de l’ONU », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « nous ne pouvons pas continuer à négocier des accords si nous n’avons pas l’assurance qu’ils ne seront pas rejetés ».

 

09/02/2016