La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a décidé jeudi, dans le cadre de la poursuite de l’examen du procès des accusés dans l’affaire Gdim Izik, de joindre les procès-verbaux présentés par le parquet au dossier de l’affaire.

 

Il s’agit du PV des mouvements de certains accusés sur les frontières avant l'installation du camp et des PV des communications téléphoniques de certains accusés avec des personnes à l’étranger, a indiqué, jeudi soir, le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Rabat, Hassan Daki.

 

Dans le cadre de l’examen de l’affaire, le parquet a présenté une requête pour associer de nouvelles pièces à conviction au dossier sur la base d’une décision antérieure de la Cour portant sur son droit de les présenter au moment opportun, a souligné M. Daki, dans une déclaration à la presse.

 

Les documents concernent le PV des mouvements de certains accusés sur les frontières avant l'installation du camp et des PV des communications téléphoniques de certains accusés avec des personnes à l’étranger réalisés sur ordre judiciaire de la Cour d’appel de Laâyoune parallèlement à la mise en place du camp et avant son démantèlement et ce conformément aux dispositions de l’article 108 du code pénal, qui comportent des données attestant de la coordination entre les accusés et des parties étrangères pour l'installation du camp Gdim Izik.

 

Selon M. Daki, la lecture des PV des communications téléphoniques permet de déduire trois axes principaux. Le premier concerne la mise en place du camp et la planification en dehors du pays et sur instructions de certains membres du Polisario et de personnes étrangères lors de la visite effectuée par des accusés à un pays voisin quelques jours avant l'installation du camp et ce durant le mois de septembre 2010.

 

Le deuxième axe, poursuit le procureur général du Roi, porte sur la détermination d’entraver toute entente avec les autorités publiques visant le démantèlement du camp en poursuivant les manœuvres et en hissant le plafond des revendications à travers l’élaboration d’un document de revendication étudié minutieusement avec l’approbation du front du Polisario avant sa présentation à la soi-disant commission de dialogue en tant que plateforme de discussions avec les autorités publiques, outre le dénigrement de cette soi-disant commission, en prétendant qu’elle ne représente qu’une minorité, et ce en vue de mettre en échec toute tentative de solution et de garder loin du camp certains chioukhs de tribus et de les écarter de toute solution possible.

 

Le troisième axe concerne l’incitation de la population du camp à y rester en lui interdisant l’accès aux informations sur les solutions auxquelles ont abouti la soi-disant commission de dialogue et les autorités publiques, et la mobilisation par les accusés de plusieurs individus encadrants pour faire face à toute intervention des forces de l'ordre visant le démantèlement du camp via la préparation de moyens de confrontation des forces publiques en utilisant toutes les armes possibles que l’un des prévenus a qualifié lors d’une communication enregistrée d’"armes de destruction massive" et d’autres termes qui sous-entendent la mobilisation pour le recours à la violence lors de tout accrochage avec les membres de la force publique. Cet axe porte aussi sur le fait de garder les enfants et les femmes au sein du camp pour les utiliser comme boucliers lors d’éventuelle confrontation avec les forces de l'ordre.

 

M. Daki a, de même, fait savoir qu’en application de la décision de la Cour, le parquet a présenté la photo originale de l’un des accusés et d’autres photos sur certains sites électroniques qui lui ont été prises avant son interpellation et dans lesquelles il parait avec une barbe fine contrairement à ce qu’il avait déclaré en réponse aux témoignages de quelques témoins devant le tribunal assurant qu’il ne portait aucune barbe en 2010, défiant par la même la Cour de présenter ce qui prouve le contraire de ses allégations.

 

Le tribunal a présenté, sur la base d’une requête du parquet une vidéo documentant les événements sanglant de Gdim Izik dont ont été victimes des éléments des forces publiques qui ne portaient aucune arme à feu, a noté M. Daki, notant que la vidéo, qui a été jointe aux documents du dossier, présente également certains accusés en flagrant délit d’actes criminels et un autre prévenu qui prononçait un discours contenant des incitations à combattre les membres des forces publiques.

 

La vidéo présente aussi des photos documentant la visite de certains accusés aux camps d'entrainement militaires du Polisario dans un pays étranger voisin et portant des armes à feu.

 

Par ailleurs, la Cour a décidé de reporter au 5 juin prochain la poursuite du procès en ordonnant au greffier d'informer les accusés des événements survenus lors de l’audience.

 

En exécution de l’ordre de la Cour, le greffier s’est rendu au lieu de détention des accusés pour la lecture du PV, une tâche accomplie au profit de 8 accusés alors que 9 autres ont refusé de l’écouter, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il s’est également rendu à la prison où se trouvaient les 4 accusés qui se sont absentés de l’audience pour les informer aussi des suites du procès.

 

Le procureur général du Roi a rappelé, au début de sa déclaration, que les accusés en état d’arrestation ont été ramenés jeudi au tribunal, à l’exception de 4 qui ont présenté des certificats médicaux délivrés par le médecin de la prison.

 

Les deux accusés en état de liberté se sont également présentés à la Cour, ainsi que les témoins rédacteurs de PV de la police judiciaire, les avocats des accusés commis d’office par le tribunal, dans le cadre de l’assistance judiciaire, et ceux de la partie civile, alors que le reste des accusés en état d’arrestation ont refusé de rejoindre la Cour, mais cette dernière a décidé de poursuivre l’examen de l’affaire en leur absence, conformément aux dispositions de l’article 423 du code pénal, et de les informer, à travers le greffier, à l’issue de l’audience, des suites du déroulement du procès.

 

La Cour a également poursuivi, selon M. Daki, l’examen de l’affaire, à travers l’audition du dernier témoin figurant sur la liste présentée par le parquet et celle de 5 témoins rédacteurs de PV de la police judiciaire qui ont affirmé avoir vu certains accusés agresser des éléments des forces de l’ordre ou inciter à la violence à leur encontre, le jour du démantèlement du camp.

 

Dans l'impossibilité de procéder à une confrontation entre les témoins et les accusés arrêtés impliqués dans ces agressions, après que ces derniers aient décidé de se retirer du procès, conformément aux dispositions de l’article 337 du code pénal, la Cour a présenté les photos des accusés à l’un des témoins qui les a reconnus.

 

19/05/2017