Le projet de résolution américain visant à étendre les prérogatives de la Minurso au contrôle des droits de l’homme au Sahara aurait été retiré de la table des négociations, a appris Atlasinfo de source onusienne.

"Les Etats-Unis ont renoncé à leur projet de résolution de confier à la Minurso la mission de surveiller les droits de l'homme au Sahara", a confié à Atlasinfo cette source onusienne, indiquant que "les négociations continuent sur la base du projet de 2012".

"Il s'agirait de trouver un compromis acceptable pour Rabat et Washington", a-t-on précisé de même source, ajoutant que l'ambassadrice américaine auprès des Nations unies, Susan Rice, "a été isolée". .

Une mobilisation sans précédent a été enregistrée au Maroc contre ce projet de résolution américain, considéré comme une atteinte à la souveraineté du Maroc et on intégrité territoriale. La question du Sahara étant la première cause nationale au royaume.

Interrogé par Atlasinfo sur cette initiative américaine, Christophe Boutin, directeur du Centre d’études sur la théorie et la régulation de l’Etat et professeur agrégé de droit public à l’université de Caen, a estimé que "le nouveau titulaire du Département d’État, "voulant peut-être marquer son territoire à peu de frais, aurait sans doute gagné à relativiser l’influence de certains lobbies".

Sur la question de trouver une solution urgente au conflit du Sahara, Le Pr Boutin a souligné que la France "prend en compte, bien mieux que les USA, les risques géostratégiques majeurs de déstabilisation de la région sahélienne, comme le prouve son actuelle intervention au Mali", notant qu'au Conseil de sécurité, la France "doit savoir si elle entend continuer de s’affirmer comme une puissance souveraine indépendante ou si elle doit passer au second plan".

Pour Christophe Boutin, le projet de résolution américain a omis de mentionner que "le Maroc de Mohammed VI a porté, dès son arrivée au pouvoir, une attention toute particulière à la question des droits de l’homme". "On peut citer par exemple la création en 2001 du Comité Consultatif des Droits de Homme, en 2004 de l’instance Equité et Réconciliation, puis en 2011 du Conseil National des Droits de l’Homme qui a repris les missions de l’ancien Comité consultatif. Par ailleurs les droits de l’homme ont été intégrés dans la Constitution de 2011 au titre II « Libertés et droits fondamentaux » et les instances de protection des droits au titre XII qui traite de la bonne gouvernance", a-t-il poursuivi.

"C’est dire que le royaume marocain se dote au plus haut niveau d’instruments de protection des droits fondamentaux. Le CNDH est une instance reconnue par les associations de protection des droits onusiennes, et on notera qu’une de ses commissions régionales est compétente pour le Sahara", a précisé le Pr Boutin, ajoutant que "la mise en pratique sur le terrain des engagements de protection des droits pris devant diverses instances est bien évidemment une nécessité".

Mais pour Christophe Boutin, "Il est évident aussi que lorsqu’il s’agit de protéger la sécurité des citoyens et de maintenir l’ordre public dans une région sous tension, avec des risques terroristes majeurs et des voisins appliqués à souffler sur les braises, la tâche est des plus délicates".

Selon ce juriste, " Il serait contre-productif de faire porter une suspicion systématique à l’égard d’un État aussi clairement engagé dans une démarche positive".

22/04/2013