A la veille de la réunion Mohammed VI-Obama, le secrétaire général du CNDH se dit favorable à la légalisation d’ONG très proches du Polisario. Une mesure qui accorderait davantage de crédits au Maroc sur la scène internationale en laissant le discours indépendantiste s’exprimer librement à l’intérieur du pays. Mais, d’un autre côté, une telle décision serait-elle conforme à l’article 7 de la constitution ?

Le Maroc pourrait légaliser des associations indépendantistes au Sahara, indique une dépêche d’EFE. Mohamed Sebbar, le secrétaire général de cet organisme, a confirmé à l’agence de presse espagnole que le CNDH pense recommander, dans son rapport de fin d’année, une telle mesure. Trois associations seraient parmi le premier lot des ONG très proches du Polisario à pouvoir recevoir la bénédiction des autorités marocaines.

Il s’agirait, notamment, de la CODESA (Collectif des défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental), présidée par Aminatou Haïdar, et l’ASVVDH ( l’Association sahraouie des victimes de violations des droits de l’homme), dirigé par Brahim Dahan. Les membres de ces organisations sont des interlocuteurs privilégiés de toutes les délégations d’observateurs internationales qui visitent la région. Par ailleurs, chaque fois que Christopher Ross est au Sahara, il tient à rencontrer des représentants de ces deux associations.

L’ASVVDH a tenu son congrès en 2005,  celui de la CODESA a été interdit en 2009

« L’association de Brahim Dahan a tenu son assemblée générale constituante en 2005 à Laâyoune mais les autorités locales avaient, ensuite, refusé de la reconnaître », nous confie Hamoud Iguilid, président de la section de l’AMDH de la capitale du Sahara. « L’affaire a été portée devant la justice. La même année le tribunal administratif d’Agadir prononçait un verdict en faveur de l’ASVVDH et contre l’Etat marocain. En dépit, de ce jugement, l’association sahraouie des victimes de violations des droits de l’homme n’est toujours pas légalisée », ajoute-t-il.

De son côté, « la CODESA d’Aminatou Haidar a été interdite, en 2009, de tenir son congrès, toujours à Laâyoune », souligne la même source. Toutefois, Iguilid note une certaine tolérance du pouvoir à l’égard des réunions des deux ONG qui se tiennent, uniquement, dans des maisons.

La légalisation est, également, dans l’intérêt du Maroc

En optant pour une telle initiative, le royaume répondrait favorablement aux rapports des associations internationales, de l’ONU et du département d’Etat américain, réclamant une légalisation des ONG proches du Polisario. Le timing de l’annonce de Mohamed Sebbar, le secrétaire général du CNDH, à la veille de la réunion entre Barack Obama et Mohammed VI à Washington, est tout sauf fortuit.  Les amis du Maroc aux Etats-Unis et en Europe se voient, ainsi, accorder de nouveaux arguments pour défendre le dossier marocain des droits de l’homme.

D’un autre côté, Rabat en empruntant cette voie, pousserait la CODESA et l’ASVVDH à se conformer à la loi marocaine. Leurs comptes bancaires seraient alors sous le contrôle permanent des autorités. Une exigence à laquelle, les directions des deux associations devraient se plier.

Cette légalisation serait-elle anticonstitutionnelle ?

Certaines voix pourraient avancer que la reconnaissance de ces ONG serait anticonstitutionnelle. Une position qui s’appuierait sur l’article 7 de la loi fondamentale du 1er juillet 2011 parce qu’elles portent atteinte « au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume ».

Mais les avantages de la légalisation sont considérables. En levant tout obstacle juridique devant le discours indépendantiste, Rabat gagnerait du respect sur la scène internationale. L’Espagne, à juste titre, en est un exemple éloquent. Elle autorise les activités des différents bras politiques et des associations de défense de détenus d’ETA mais ne reconnaît pas l’organisation basque.

20/11/2013