Christophe Boutin,Politologue et Directeur du Centre d’études sur la théorie et la régulation de l’Etat

 Le juriste français Christophe Boutin a salué l'engagement royal de "tout faire pour avancer" sur la voie de règlement de la question du Sahara marocain, sur fond de la présentation la semaine dernière à SM le Roi Mohammed VI de la note de cadrage du Conseil économique, social et environnemental (CESE) relative au modèle de développement régional pour les provinces du sud.

 

Alors que "certains s'ingénient à laisser traîner la situation", l'universitaire relève que la volonté du Souverain "est au contraire de tout faire pour avancer, pour faire bouger les lignes et pour permettre aux populations locales de prendre leur destin en main, dans le respect à la fois de leurs spécificités et de leurs liens historiques avec le Royaume".

 

Dans un entretien à la MAP, le professeur de droit public à l'Université française de Caen se félicite des étapes franchies dans ce sens, rappelant que la volonté royale d'ouvrir un processus dit de "régionalisation avancée" au Sahara marocain "n'est pas nouvelle" et est surtout réitérée dans le processus de réforme constitutionnelle engagé au Maroc, lequel a permis d'"apporter des éléments de concrétisation de la prise en compte des spécificités du Sahara".

 

Il souligne l'ampleur de la réforme de l'organisation régionale et territoriale envisagée, basée sur des principes "clairs", ceux de "libre administration, de coopération et de solidarité", conforment aux orientations de SM le Roi qui avait évoqué dès 2008 les conditions de la réforme selon les principes "d'unité, d'équilibre et de solidarité".

 

"C'est bien à une redéfinition des rapports entre centre et périphérie que les institutions marocaines nationales et locales sont conviées", relève M. Boutin.

 

L'expert français retient, en outre, la portée du terme de "développement intégré et durable" utilisé pour qualifier le processus attendu, un concept qui "montre bien que l'on se place volontairement au point de croisement de quatre directions d'action: l'environnemental, le social, l'économique et le culturel, quatre piliers du développement durable tel que le conçoivent les textes internationaux". 

 

Le CESE qui "a pour tâche maintenant de préparer, à l'issue d'une large concertation, des propositions concrètes pour octobre 2013, a déjà évoqué cinq points qui lui paraissent essentiels et recoupent au moins partiellement les autres: ce sont l'économie, la culture, le domaine social, l'urbanisation et la gouvernance", souligne-t-il.

 

"Nous sommes donc à la fois dans l'optique d'une réforme bâtie sur les grands principes du développement moderne, ceux que l'on trouve dans les principaux instruments internationaux, avec une préoccupation concrète û l'urbanisation û et un dernier élément touchant à la fois au politique et aux droits et libertés des citoyens, autour de la gouvernance", assure-t-il.

 

Dans ce processus, M. Boutin insiste sur "la place naturellement centrale de la monarchie marocaine" qui découle de la Constitution marocaine, considérant que le Roi, Chef de l'Etat, est un "Symbole de l'unité de la Nation" qui, en tant que tel, veille à la "protection des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités". 

 

"Nous sommes donc ici au coeur de sa mission", dit-il.

 

Au-delà de ces considérations, l'universitaire français se réfère à la politique comparée pour affirmer que "la monarchie est un type de régime souvent apte à gérer avec beaucoup de finesse le rapport entre centre et périphérie, permettant par exemple une application différenciée de la décentralisation qui tienne compte des réalités géographiques, historiques et culturelles, au lieu d'une standardisation monolithique".

 

Cette logique veut, selon lui, que "le souverain, arbitre qui dispose de la durée et d'une vue à long terme, intervient lorsque les institutions locales se grippent pour une raison ou une autre", et "veille alors à ce que la gouvernance locale, de la qualité de laquelle il reste le gardien constitutionnel, respecte les libertés fondamentales et les voeux des populations".

 

Cette fonction, relève l'expert, est d'"autant plus justement attribuée" au Roi qu'il dispose, comme dans le cas du souverain marocain, d'"un lien direct avec les populations concernées".

 

"L'allégeance, une allégeance historique des populations dont les instances internationales qui ont eu à étudier le dossier du Sahara ont pleinement reconnu l'existence, joue ici un rôle majeur", souligne-t-il, avant de conclure que "ce lien permet d'envisager un développement local spécifique, respectueux d'une culture particulière, qui reste en même temps en harmonie avec le principe d'unité de l'Etat". (MAP)-. TI---BI. LC. 

 

08/01/2013