A la suite des trois cycles de négociations entre le Maroc et le Polisario (entre les 7 et 9 janvier 2008 à Manhasset), il serait très utile d'établir, à la veille des prochaines négociations (du 11 au 13 mars 2008), une sorte de «rapport d'étape» pour faire ressortir la vision de l'ONU dans la gestion de ce dossier et les positions des parties concernées.

Nous proposons d'appréhender l'évolution de ces négociations à travers une approche chronologique tout en tentant de porter des appréciations sur chacune de ces étapes. Aussi ce rapport s'articulera-t-il autour des points suivants :

  • De la résolution 1720 (31 octobre 2006) à la résolution 1754 (30 avril 2007) du Conseil de sécurité (I).
  • Les rapports du Secrétaire général des Nations Unies des 27 et 29 juin 2007 à la suite de Manhasset I (18-19 juin 2007) (II).
  • Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies du 19 octobre 2007 à la suite de Manhasset II (10-11 août 2007) (III).
  • La résolution 1783 du Conseil de sécurité du 31 octobre 2007 (IV).
  • Les perspectives d'avenir à la lumière de Manhasset III (7, 8 et 9 janvier 2008) et du rapport du Secrétaire général des Nations Unies du 25 Janvier 2008 (V).

I. De la résolution 1720 (31 octobre 2006) à la résolution 1754 (30 avril 2007) du conseil de sécurité

Poursuivant inlassablement ses efforts pour trouver une solution au problème du Sahara Occidental qui oppose le Maroc au Polisario, le Conseil de sécurité a adopté, en date du 31 Octobre 2006, la résolution 1720 dans laquelle il «demand[ait] à nouveau aux parties et aux Etats de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'ONU pour mettre fin à l'impasse actuelle et aller de l'avant vers une solution politique»[1].

Il faut rappeler, au passage, que dans le langage du Conseil de sécurité, le mot «demander» ne correspond pas à l'usage commun de «faire ou formuler une demande» ; il est pris plutôt dans le sens d'une «injonction», sinon il aurait utilisé le mot «prier».

Tirant les conclusions de cette Demande/ Injonction du Conseil de sécurité, la partie marocaine a décidé de se mobiliser et de «remettre son ouvrage», comme dit l'adage, afin d'aboutir à un arrangement conforme aux buts et principes énoncés par la  Charte des Nations Unies. Le résultat, après plusieurs mois d'efforts laborieux, s'est traduit par l'«Initiative Marocaine pour la Négociation d'un Statut d'Autonomie dans la Région du Sahara». Une campagne d'explications a été menée, auprès notamment des membres permanents du Conseil de sécurité, pour exposer la teneur de cette Initiative qui visait, en substance, devant la situation de blocage qu'avait connue la question du référendum au Sahara, de doter ce territoire d'une large autonomie propre à assurer aux populations concernées les moyens politiques et matériels pour promouvoir le développement économique et social de cette région.

Cette Initiative a été présentée le 11 Avril 2007 au Secrétaire général des Nations Unies  qui l'a soumise au Conseil de sécurité, lequel a adopté, le 30 avril 2007, la résolution 1754 dans laquelle il s'est félicité «des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement».

Il faut noter ici, qu'ayant eu écho de l'Initiative marocaine mais sans être au fait des détails, le Polisario a cru bon de devancer la présentation du document marocain, et donc de soumettre au Secrétaire général son projet, en date du 10 Avril 2007 ; lequel projet n'a apporté aucune nouveauté puisqu'il se confine à réitérer sa position classique de l'attachement au principe de l'autodétermination qui réduit celle-ci à l'indépendance.

II. Les rapports du secrétaire général de l'onu, des 27 et 29 juin 2007 a la suite de manhasset i (18-19 juin 2007)

Nous nous appesantirons sur le rapport du 27 juin avant d'examiner d'une manière expéditive celui qui l'a suivi deux jours après (29 juin).

A. Le rapport du 27 juin 2007

1.      Contenu 

Après avoir rappelé la résolution du Conseil de sécurité qui prie le Secrétaire général d'organiser les négociations sous ses auspices et de lui présenter un rapport sur l'état des négociations et des progrès réalisés, avant le 30 Juin 2007, ce rapport s'articule autour des deux grands points suivants :

a)  Le premier point a trait aux activités de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, Peter van Walsum, notamment :

  • les consultations préliminaires séparées de New York avec les représentants des deux parties (Maroc, Polisario) et ceux des pays voisins (Algérie et Mauritanie).
  • les consultations de Mai/Juin 2007 d'abord à New York avec les représentants des Etats membres intéressés (Espagne, Etats-Unis, Russie, France et Royaume Uni) et celles, supplémentaires de Londres, Madrid, Paris et Washington, lesquelles toutes deux ont dévoilé une volonté de ces pays d'aller de l'avant pour rendre les négociations possibles, ainsi qu'une volonté des Nations Unies de n'imposer aucune solution, laquelle devait être trouvée par les parties en vue d'assurer l'autodétermination du Sahara occidental.
  • les consultations séparées et les réunions face à face avec les parties ainsi que les consultations séparées avec les pays voisins qui étaient présents aux séances d'ouverture et de clôture.
  • l'exhortation de l'Envoyé personnel faite aux parties de tenir un dialogue franc et ouvert, chose que ces dernières avaient réaffirmée.
  • et enfin, la souscription des parties au Communiqué de l'Envoyé personnel.

b)  Le deuxième point a été consacré aux Observations et aux  Recommandations

Ici, le rapport :

  • rappelle la tenue d'une deuxième série de négociations le 10 août 2007.
  • rappelle également l'existence d'offres (services et expertises) émanant d'un certain nombre d'Etats membres de l'ONU (on peut penser notamment aux pays occidentaux ci-dessus mentionnés) en vue d'apporter un concours approprié aux négociations.
  • fait part des recommandations qu'il comptait faire au Conseil de sécurité, à avoir:

♦ Demander au Polisario de «mettre à l'épreuve la volonté du Maroc de prendre part à des négociations sérieuses et constructives en présentant des propositions concrètes en vue de définir, préciser ou modifier les dispositions énoncées dans la proposition marocainela question du statut définitif étant laissée de côté à ce stade» (soulignés par nous).

♦ Demander au Maroc de «se montrer plus sensible à la complexité du problème en ne maintenant pas que son acceptation de l'autonomie au lieu de l'intégration est l'équivalent - en termes de sacrifice par exemple - d'une acceptation éventuelle par le Front Polisario de l'autonomie au lieu de l'indépendance».

♦ Rappeler aux parties, concernant la question de la souveraineté, d'admettre qu'elle constitue, et qu'elle a toujours constitué la «principale pierre d'achoppement dans ce différend et que c'est sur ce point extrêmement délicat qu'il faudra trouver une solution».

2.   Appréciations

a)      Il faut tout d'abord remarquer que les puissances qui se sont impliquées dans ce processus sont les membres permanents du Conseil de sécurité moins la Chine, mais plus l'Espagne en tant certainement qu'ancien occupant du Sahara. Les puissances occidentales (USA, France, Royaume-Uni et Espagne) semblaient mues par un intérêt plus poussé envers la question que la Russie dans la mesure où Moscou n'a pas été visité par l'Envoyé personnel lors des brèves consultations supplémentaires.

b)     Ensuite, il faut souligner que le Secrétaire général suggère au Conseil de sécurité de demander :

i.        Au polisario

De s'insérer dans la proposition marocaine et donc d'accepter cette offre ; ce qui peut être interprété comme une invitation à se départir de la position radicale de l'indépendance.

Il lui est cependant loisible de faire des propositions concrètes. On décèle ici une suggestion indirecte de rester fidèle «aux dispositions de la proposition marocaine»  en vue de les :

  • Définir, par exemple, en ce qui concerne le territoire objet de l'autonomie: Sahara tel qu'il a été cédé par l'Espagne ou incorporant des portions de territoires relevant des frontières internationalement reconnues ou vice versa; ou encore le Corps électoral.
  • Préciser, par exemple, les pouvoirs de la région autonome, les ressources financières, la légalité du Polisario en tant que parti politique.
  • Modifier, mais dans le sens d'une contre-proposition équilibrée (l'idée sous jacente ici est que la proposition marocaine ne doit pas être vidée de sa substance).

ii.      Au maroc 

  • de se montrer sensible à la complexité du problème. Cela pourrait illustrer une compréhension à l'égard des attentes de l'Algérie, laquelle ne peut accepter facilement le contraire de ce qu'elle a défendu depuis plus de 30 ans, et une compréhension à l'égard du Polisario pour l'aider à accepter un compromis historique. Certes, le Maroc leur propose une autonomie assez large, mais on a l'impression de chercher à savoir si ce dernier fait de l'autonomie un horizon indépassable ou s'il peut encore faire un pas de plus.
  • de lui faire remarquer qu'il n'a pas d'équivalence entre accepter l'autonomie à la place de l'intégration et accepter l'autonomie à la place de l'indépendance, la seconde entraînant plus de sacrifices. Ici, on peut y voir une sorte d'allusion à une sorte de réparation, non pas matérielle, mais sous forme d'un plus, d'un effort supplémentaire au niveau de l'offre, ce qui rejoint l'idée avancée ci-dessus. Cela dépend, bien sûr, de la nature et de l'ampleur des propositions de modification du Polisario et de la marge qu'elles laisseraient aux responsables marocains en ce qui concerne ce que le Maroc appelle les fondamentaux à savoir: unité nationale, intégrité territoriale et souveraineté.

c)      La question du statut définitif et de la souveraineté 

Il est proposé aux parties au conflit de ne pas aborder la question du statut définitif du territoire au niveau des premières phases des négociations et de la laisser en dernier lieu. Cela se comprend aisément parce que cela revient à commencer par la question la plus difficile, celle de la conception de l'autodétermination dans les visions des deux parties; ce qui pourrait aboutir à un blocage des négociations, voire à un arrêt et à une séparation, tellement les positions sont divergentes.

Ici, il faut remarquer qu'il y a un élément favorable au Maroc dans la mesure où cette proposition prend place dans la recommandation faite au Polisario ; donc, on suggère à ce dernier, et  à lui seul,  d'éviter de soulever cette question au tout début des négociations.

B. Le rapport du 29 juin 2007 

Le deuxième rapport du Secrétaire général des Nations Unies (29 juin 2007) précise en astérisque de la première page qu'une erreur technique se serait glissée dans le premier rapport (27 Juin 2007).

Il faut  comprendre  que  cette erreur consiste en la publication, par inadvertance semble-t-il, des Propositions et Recommandations que le Secrétaire général comptait faire au Conseil de sécurité ; lesquelles,  d'après ce correctif, devaient rester confidentielles.

Donc, c'est le même rapport, «à la virgule près», moins les Propositions et les Recommandations.

 

III. Le rapport du secrétaire général des nations unies, du 19 octobre 2007, à la suite de manhasset II (10-11 août 2007) : contenu et appréciations

Abstraction faite de certains points d'importance secondaire[2], l'essentiel de ce rapport concerne les points suivants :

A.   L'avancement des négociations 

On peut retenir quatre points :

  • Un rappel historique des deux premières sessions des négociations (Juin et Août 2007).
  • Une insistance sur le deuxième round, notamment la divergence des parties sur la définition de l'autodétermination.
  • La participation des parties, au cours de ce même round, à des exposés faits par des experts de l'ONU sur des «sujets touchant aux ressources naturelles et à l'administration locale».
  • Le refus du Maroc de l'offre de l'Envoyé personnel par laquelle il invitait les parties à «envisager d'élargir les mesures de confiance actuelles». En effet, si le Polisario se montrait disposé à en formuler de nouvelles propositions, le Maroc a estimé que «la question de mesures de confiance était débattue dans le cadre du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)» qui est et doit rester le lieu approprié pour ce genre de mesures.

B.  Les conclusions de l'envoyé personnel concernant le deuxième round des négociations 

Ces conclusions sont consignées dans les paragraphes 10 à 17 et elles traduisent un grand recul par rapport à un passé très récent. En effet, après avoir reconnu les difficultés à voir commencer de véritables négociations du fait de la rigidité et de l'exclusivisme qui demeurent le lot commun des positions des deux parties, les conclusions de l'Envoyé personnel semblent donner un nouveau son de cloche par rapport à la résolution 1754 (2007) et aux rapports du Secrétaire général, des 27 et 29 Juin 2007. Cela apparaît clairement à la lecture notamment des paragraphes 16 et 17.

L'on se rappelle que dans son premier rapport (27 Juin 2007), dans la rubrique «Observations et Recommandations» qu'il allait faire au Conseil de sécurité[3], il demanda :

  • au Polisario de s'insérer dans la proposition marocaine quitte à faire des propositions concrètes pour «définir»,«préciser» ou «modifier» les dispositions de la proposition marocaine.
  • et au Maroc de se montrer sensible à la complexité du problème parce qu'il n'y a pas d'équivalence entre accepter l'autonomie à la place de l'intégration et accepter l'autonomie à la place de l'indépendance, la seconde entraînant plus de sacrifices. On pouvait alors estimer tout au plus qu'on demandait au Maroc de faire un effort supplémentaire au niveau de son offre.

Or qu'est ce qu'on trouve dans le rapport  du 19 octobre 2007 ?

Dans le paragraphe 16 on demande :

  • au Polisario d'accepter de discuter l'autonomie en tant que simple option à côté de l'indépendance, tout en précisant que « cette dernière adjonction [l'indépendance comme option] ne peut évidemment être une condition préalable sur laquelle les parties doivent s'entendre avant d'ouvrir une discussion de ce genre».
  • et au Maroc de discuter la proposition du Polisario et qu'il «n'a aucunement intérêt à refuser le débat».

Cependant, si le Secrétaire général des Nations Unies reconnaît que «cela semble difficile parce que les deux propositions ne sont pas symétriques», il précise qu' «une discussion véritable offrirait au  Front Polisario l'occasion d'expliquer comment, par application de son idée de «garanties post référendaires», on pourrait conclure à l'avance des arrangements dans des domaines vitaux comme les ressources naturelles et la sécurité, évitant ainsi la période d'incertitude et d'imprévisibilité qui marque normalement l'entrée en scène d'un Etat nouvellement indépendant». Cela veut dire une inclusion indirecte de l'option d'indépendance parce que les «garanties post référendaires» n'entrent en ligne de compte qu'après un référendum ayant mené à l'indépendance d'où la mention de «l'entrée en scène d'un Etat nouvellement indépendant» ;  ce qui entrave, une fois de plus, la résolution du conflit.

Pis encore,  dans le paragraphe 17, on décèle une sorte de chantage à peine feutré du moment qu'on signifie au Maroc de devoir continuer à  négocier «même dans l'éventualité où [il] ne serait pas intéressé par les explications du Front Polisario (...) s'il veut respecter la résolution 1754(...)». Il s'agit là d'une injonction pure et simple faite au Maroc pour le dissuader de «ne pas claquer la porte».

A la fin du paragraphe 17, le rapport revient sur un fait pour essayer de rétablir, d'une manière factice, un certain équilibre en ce qui concerne l'appréciation des propositions des deux parties. Il considère alors que si la résolution 1754 «était plus détaillée quant à la proposition marocaine   qu'elle ne l'était quant à celle du Front Polisario(...) Le plus important (...)est que le Conseil ait pris note des deux propositions dans une même résolution (...)». Là encore, ce n'est pas tout à fait vrai : lorsque le Conseil de sécurité prend note de la proposition marocaine, il le fait tout en «se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement» ; mais lorsqu'il prend note «également de la proposition du Front Polisario présentée au SG le 10 Avril 2007», il se limite donc à la dater purement et simplement.

Qu'est ce qui s'est passé alors entre les rapports des 27-29 juin et celui du 19 Octobre pour qu'on puisse assister à un recul dans le processus négociatoire, qui, rappelons-le, fut initié grâce à la dynamique engendrée par l'Initiative marocaine. Processus de surcroît consigné dans la résolution 1754, à savoir, une appréciation positive et objective par le Conseil de sécurité, de l'effort du Maroc pour faciliter la résolution du conflit du Sahara. Le Secrétaire général était-il en train de suggérer au Conseil de sécurité de «gommer» la dite appréciation par une autre et, donc, de banaliser la proposition marocaine pour lui donner la même valeur que n'importe quelle proposition, par exemple la même que celle du Polisario ?

C.  La question des droits de l'homme 

Concernant cette question, on constate au paragraphe 51 une volonté presque délibérée de «gonfler» outre mesure l'utilisation de la force contre les étudiants «sahraouis». Si le Secrétaire général des Nations Unies a été mis sous pression à travers la correspondance de Mohamed Abdelaziz (10 lettres entre Mai et Septembre 2007), et que l'on comprend qu'il mentionne ces faits dans son rapport, on ne comprend pas pourquoi il revient, de son propre chef ou qu'il ait été sollicité pour le faire, sur des événements qui se sont déroulés en 2005 causant la mort d'un «sahraoui» ; à moins qu'il ne fût  mu par un désir d'informer que les policiers qui ont été à l'origine de l'incident ont été condamnés en Juin 2007 à 10 ans de prison, auquel cas nous saluons son respect pour le caractère sacré de l'information.

IV. La résolution 1783 du conseil de sécurité (31 octobre 2007) : examen circonstancié dans un contexte global

A.  La résolution 1783 par rapport à la résolution 1754

Les différences peuvent se décliner comme suit :

1.      La formule «prenant note également» (de la proposition du Polisario) qui figurait dans la résolution 1754 n'a pas été soulignée en italiques dans la résolution 1783. Ce qui corrobore le caractère désuet du projet ou plutôt, de la non-proposition du Polisario.

2.      Ajout, dans la résolution 1783, de certains paragraphes (alinéas 6 et 7)[4] pour souligner les progrès réalisés lors des deux rounds et la volonté des parties de poursuivre les négociations.

3.      Prise en compte, dans  la résolution 1783 au Point 3, «des efforts réalisés depuis 2006» ; phrase nouvelle ajoutée dans le nouveau texte avant de parler des «développements des derniers mois (...)», et ajout, après «(...) l'autodétermination du peuple du Sahara occidental», de la phrase suivante : «dans le contexte d'arrangements conformes avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies». Ce dernier ajout reprend la même formulation qui existe dans le troisième Considérant des deux résolutions en question. C'est là une insistance sur la conformité aux buts et principes de la Charte qui a dû être ajoutée par les adversaires du Maroc pour signifier que l'Initiative marocaine n'entrerait pas dans cette catégorie d'arrangements. Mais elle est exploitée rationnellement et à juste titre par le Maroc comme ayant bel et bien ce caractère dans la mesure où son Initiative renferme des idées nouvelles pour dépasser la situation de blocage tout en s'inscrivant dans la légalité internationale : référendum, consultations des populations concernées et large autonomie.

4.      Enfin, au niveau du Point 7 de la résolution 1783 et en ce qui concerne les «mesures de confiance» que l'Envoyé personnel du Secrétaire général voulait élargir et multiplier, et qui ont été appréciées par le Polisario et déclinées par le Maroc (lequel avait considéré, lors du deuxième round, que ce n'était ni le moment ni le lieu de les discuter[5]), le Conseil de sécurité a déclaré en substance que, mis à part les échanges de visites familiales, il était loisible aux parties d'envisager d'autres mesures dont elles «peuvent convenir». On peut alors conclure que le Conseil de sécurité ne suit pas la proposition de l'Envoyé personnel, avalisée d'ailleurs par le Secrétaire général qui considérait comme une obligation pour le Maroc de souscrire à ces «mesures de confiances» et de les discuter dans le cadre de ces négociations.

B. La résolution 1783 en relation avec les rapports du  secrétaire général des nations unies

 

Il convient de noter ici que le Rapport du Secrétaire général, du 19 Octobre 2007, se trouve nettement en retrait par rapport à ceux des 27 et 29 Juin 2007. On peut relever trois points en défaveur du règlement du dossier saharien, mais sur lesquels le Conseil de sécurité, en adoptant la résolution 1783, n'a pas jugé opportun de suivre le Secrétaire général.

1.      Tout d'abord, le fait de vouloir attacher la même importance à l'Initiative du Maroc et au projet du Polisario. L'on se souvient que dans sa résolution 1754 (30 Avril 2007), le Conseil de sécurité avait apprécié l'Initiative marocaine en la qualifiant d' «efforts sérieux etcrédibles» ; ce qui n'était pas pour plaire à la partie adverse et à ses soutiens qui n'auraient pas manqué de recourir à des actions de lobbying auprès du Secrétaire général pour l'amener à «suggérer», (dans son rapport du 19 octobre 2007) au Conseil de sécurité de  «rétablir un équilibre» dans sa manière d'apprécier et d'évaluer les projets des deux parties. C'est ce que le Secrétaire général fait et qui ressort nettement du Point 17 du rapport en question :

«(...) Quant au sens que cette résolution [la 1754] a sur le plan pratique du point de vue de traitement à réserver aux deux propositions, mon Envoyé personnel a pris pour acquis qu'elles étaient toutes les deux mises en discussion. Il est vrai que la résolution était plus détaillée quant à la proposition marocaine qu'elle ne l'était quant à celle du Front Polisario, mais le plus important enfin de compte est que le Conseil ait pris note des deux propositions dans une même résolution..».

Les co-auteurs du projet de résolution, qui allait devenir la 1783, étaient certainement au fait de ces pressions en coulisses. C'est pour cela qu'ils ont recouru à une certaine surenchère en décidant de mettre en italiques et donc de souligner la mention «se félicitant» ne serait-ce que comme carte de marchandage, pour accepter par la suite de reconsidérer le soulignement de cette mention, mais à condition de la maintenir dans le nouveau texte, telle qu'elle figurait dans la résolution 1754, et c'est ce qui s'est passé en fin de compte.

2.      Ensuite, la résolution 1783 s'est révélée prudente en ce qui concerne les «mesures de confiance» que le rapport du secrétaire général (suivant en cela l'avis de son Envoyé personnel) proposait d'élargir dans le cadre du processus de négociations en cours ; et ce, afin, selon lui, de rendre ces dernières plus réelles. En effet, devant les réserves marocaines de souscrire à cette proposition, le Conseil de sécurité a préféré laisser cela à la convenance des parties concernées, peut-être de crainte de bousculer la partie marocaine vers une voie qu'elle ne veut pas emprunter et donc d'aboutir à un éventuel arrêt des négociations. Et il n'est pas exclu que le Conseil de sécurité  partage la perception marocaine de voir, si l'on tenait à élargir ces mesures de confiance, le processus de négociations glisser vers des discussions qui, non seulement demeurent chargées et sensibles, mais également prématurées par rapport à l'état d'avancement des pourparlers.

3.      Enfin, dans sa résolution 1783, le Conseil de sécurité a purement et simplement ignoré l'exposé exagéré du Secrétaire général sur les atteintes aux droits de l'Homme au Sahara occidental. Le Conseil ne doit certainement pas ignorer qu'il peut y avoir des dépassements de part et d'autre dans ce domaine mais qui demeurent limités (sinon il n'aurait pas observé le silence devant des violations massives) ; et qu'il a dû noter l'absence, pour ne pas dire l'occultation, de ces dépassements dans les camps du Polisario. C'est là un point très positif pour le Maroc qui fructifie dans le sens d'une perception plus acceptée et davantage encadrée de l'utilisation de la force afin de «couper l'herbe sous les pieds» du Polisario qui a tendance à trop grossir ce dossier pour s'en servir auprès de l'opinion publique internationale en présentant le Maroc comme un Etat oppresseur et donc non respectueux des droits de l'Homme.

C.  Les pesanteurs de l'adoption de la résolution 1783

1.      La résolution 1783 par rapport à son texte de projet

Il n' y a pas de différences notables entre le texte du projet de la résolution 1783 et le texte qui a été adopté ; et qui, partant, est devenu le texte officiel. Cependant, il y a lieu de souligner un détail qui a son importance. Dans le projet, les mots «prend note» (de la proposition marocaine) et «se félicitant» (des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc) étaient en italiques ce qui dénote une volonté du conseil de sécurité de souligner un certain degré de satisfaction. De même qu'ont été transcrits en italiques les mots «prenant note également» (de la proposition du Polisario). Mais dans la résolution 1783, les soulignements en italiques ont disparu à l'exception  de la première mention«prenant note» (de la proposition marocaine).

Que veulent dire ces changements ? Cela signifie qu'une bataille a dû se passer au Conseil de sécurité entre les Etats qui voulaient mettre en exergue les efforts du Maroc à travers son Initiative (les Etats Unis et la France, selon l'Agence France Presse) et les autres (notamment l'Afrique du sud). Ces derniers, emboîtant le pas au Secrétaire général (Rapport du 19 Octobre 2007), préféraient considérer l'Initiative marocaine et le projet du Polisario comme ayant la même importance du moment qu'ils étaient, tous deux, pris en compte par le Conseil de sécurité.

En fin de compte, seule est restée souligné en italiques «prenant note» (de la proposition marocaine) qui figure au tout début du Considérant 5 de la résolution 1783. En d'autres termes, et pour user d'une métaphore, si le texte du projet affectait deux points au Maroc et un point au Polisario, la résolution 1783 a soustrait un point pour chaque partie et l'on se trouve désormais avec un point affecté au Maroc contre zéro point au Polisario.

2.  La résolution 1783 et les réserves de l'afrique du sud

L'intervention de M. Kumalo, représentant de l'Afrique du sud, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, vient corroborer ce à quoi nous avons fait allusion plus haut ; c'est-à-dire que la mention «se félicitant» (des efforts sérieux et crédibles de la proposition marocaine) a fait problème au sein dudit Conseil, et que les soutiens du Polisario voulaient, en quelque sorte, gommer. Pour preuve, ce passage  de l'intervention de M. Kumalo avant  le vote de la résolution 1783 : «...nous continuons d'être surpris par les tentatives incessantes faites par certains membres du Conseil pour essayer de décrire la proposition marocaine comme un effort sérieux et crédible de faire appliquer la résolution (...). Ainsi, toute tentative visant à donner la préférence à une proposition plutôt qu'à l'autre minerait le processus de négociation et irait à l'encontre de l'esprit de futures négociations basées sur les deux propositions».[6]

L'autre problème sur lequel a buté le Conseil de sécurité, au point d'en constituer une paralysie, selon l'aveu de M.Kumalo, est celui de la mention de la violation des droits de l'Homme au Sahara occidental que les supporters  du Polisario voulaient, en vain (dans la mesure où le Conseil de sécurité n'en a pas tenu compte) faire figurer dans la résolution.

Il convient, cependant, de noter que malgré les réserves qu'il a formulées,  le représentant de l'Afrique du sud n'a pas voté contre, puisque la résolution 1783 a été adoptée à l'unanimité. Ne voulant pas, peut être, rester isolé dans sa position très minoritaire, M.Kumalo a jugé opportun de suivre le courant quasi-unanimiste du Conseil de sécurité, en se faisant, par les réserves ci-dessus mentionnées, bonne conscience vis-à-vis du Polisario, sans pour autant franchir le pas vers l'objection persistante.

V.  Les perspectives d'avenir à la lumière de manhasset III (7, 8 et 9 janvier 2008) et du rapport du secrétaire général de l'onu du 25 janvier 2008

Voilà donc l'état des négociations à ce jour : une volonté des  Nations Unies d'aller de l'avant vers une solution politique pour mettre fin à un conflit qui dure depuis plus de trente ans; des efforts marocains (à travers son initiative) qui s'inscrivent dans cette tendance et une rigidité du Polisario et des Etats qui le soutiennent, notamment l'Algérie.

En vérité, pris au dépourvu par l'Initiative de paix marocaine (Plan d'autonomie), le Polisario s'est trouvé complètement déstabilisé et ne voyait son salut, devant un plan qui s'inspire largement des buts et principes de la Charte des Nations Unies (notamment une offre d'autonomie à négocier moyennant précisions et modifications, consultation des populations concernées à travers un référendum et priorité à une logique de paix pour régler le différend d'une manière pacifique) que dans le refus, voire l'escalade : pour preuve, la décision provocatrice d'organiser son douzième «Congrès» dans une ville qui se trouve dans une zone tampon et la menace de reprendre les armes  après un cessez-le-feu de plus de 16 ans.

Que cherchait le Polisario par cette radicalisation à quelques semaines du troisième Round ? A faire pression sur le Maroc et pour obtenir quoi? De revenir à un référendum d'autodétermination qui a montré ses limites par une situation de blocage total? D'abandonner son projet d'autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine, projet qui a été considéré par la conscience de la Communauté internationale, le Conseil de sécurité en l'occurrence, comme une offre sérieuse et crédible parce qu'il réunit tous les ingrédients d'une solution pacifique et durable dans la mesure où les intérêts politiques, économiques et sociaux  des populations concernées sont sauvegardés et garantis ?

Tout portait à croire que de telles gesticulations ne pouvaient mener qu'à l'impasse. D'ailleurs, le troisième round de Manhasset qui a eu lieu entre le 7 et le 9 janvier 2008  laisse entrevoir cette éventualité même si les parties ont convenu de se retrouver dans un quatrième cycle de négociations entre le 11 et le 13 mars 2008. En effet, les négociations n'ont pas connu d'avancées significatives parce qu'elles ressemblaient presque à un dialogue de sourds.

Une autre preuve de ce blocage est le contenu du rapport du Secrétaire général en date du 25 janvier 2008, à la suite de Manhasset III. Comparé aux trois autres qui l'ont précédé, ce rapport témoigne d'une indigence qui n'a d'égale que la pauvreté des négociations et l'absence de tout progrès. Aucune proposition ni aucune recommandation n'a été faite au Conseil de sécurité. Si le Secrétaire général n'était pas tenu de fournir un rapport (comme le lui demandait la résolution 1783), il  se serait contenté d'une déclaration laconique faisant état d'un troisième round de négociations à Manhasset, aux termes desquelles «(...) Les positions déclarées des parties sont demeurées très éloignées quant aux moyens de parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable (...)» (Rapport du Secrétaire général, paragraphe 4, Doc S /2008 / 45) ; ou encore : «Les parties ont continué d'exprimer de fortes divergences de vue sur les questions fondamentales en jeu» (Communiqué de l'Envoyé personnel, paragraphe 2, en date du 9 Janvier 2008 joint au Rapport du Secrétaire général).

C'est dire que l'on ne peut s'attendre à ce qu'il sorte grand-chose du futur quatrième round, à moins que l'Envoyé personnel trouve des moyens (lesquels ?!) pour débloquer la situation. Mais dans cette entreprise, très difficile il faut le reconnaître,  il ne faut pas qu'il oublie le satisfecit que le Conseil de sécurité a décerné à l'Initiative marocaine (à travers les résolutions 1754 et 1783) et qu'il doive faire preuve d'ingéniosité pour convaincre le Polisario d'accepter cette offre comme plate-forme de discussions si ce dernier a le désir sincère de  vouloir mettre fin aux souffrances des gens qui vivent dans les camps du Sud-ouest algérien.

Aussi, après avoir dressé l'état des lieux des négociations entre le Maroc et le Polisario, nous revisiterons dans ce numéro spécial, les «notions» de Polisario et de «RASD». Nous démontrerons  que la création d'un Etat Sahraoui indépendant est impossible, et que la «RASD» ne constitue au final qu'un produit chimérique non viable. L'octroi d'une autonomie pour la région du Sahara constitue la solution optimale, de type «gagnant-gagnant», enjeu de tout processus négociatoire.

Ainsi ce numéro spécial intitulé «La RASD ou la non viabilité d'un produit artificiel», s'articulera autour de trois grands axes :

  • Le premier, aura pour objectif de démontrer l'illégitimité des fondements ayant présidé à la création du Polisario puis à l'auto-proclamation de la pseudo «RASD».
  • Le second mettra en lumière certains mythes créés par le tandem Polisario-RASD, afin de donner l'illusion de l'existence d'un Etat sahraoui.
  • Le troisième éclairera le lecteur sur la menace que représente ce même tandem sur la paix et la sécurité internationales.

 


[1]- Quatrième Considérant de la résolution.

[2]- Rappel de l'évolution récente au Sahara occidental (notamment discours du Trône de S.M. Mohamed VI ; élections législatives au Maroc de Septembre 2007 et plaintes y afférentes du Polisario), de la collaboration de l'Union Africaine (UA) avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d´un référendum au Sahara occidental (MINURSO) ainsi que des aspects financiers.

[3]- Rubrique qui  a disparu dans le rapport du 29 Juin 2007 lequel a  considéré qu'elle était insérée par erreur.

[4]- Sixième Considérant : «Prenant note également des deux séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie des négociations directes».

Septième Considérant : «Constatant que les parties sont convenues de poursuivre le processus de négociation dans le cadre de pourparlers tenus sous les auspices de l'Onu».

[5]- La délégation marocaine, tout en respectant la forme (remerciement de l'Envoyé personnel pour son initiative «dans un domaine qui était en effet important pour la population de la région»), a ajouté que «la question des mesures de confiance était débattue dans le cadre du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui était et devait rester le lieu où étudier et proposer ce genre de mesures, et que si l'on voulait examiner d'éventuelles propositions de mesures de confiance qui n'en relèveraient pas, il, faudrait trouver une autre instance convenable» (Voir  Rapport du Secrétaire général sur la situation au Sahara occidental (S/2007/619) en date du 19 Octobre 2007, page 2 , Point 7).

[6]- Doc. du Conseil de Sécurité des Nations Unies sous la cote S/PV.5773, PV daté du 31 Octobre 2007 p. 2 et 3.

 

Centre d'Etudes Internationales
03/10/2012