Le traitement de la question saharienne a souvent fait l’objet de méconnaissances chroniques des principes ayant présidé à l’expérience de décolonisation menée depuis 1945 par l’ONU. On ne peut donc saisir la crise saharienne sans faire ce rappel historique. Ceci est d’autant plus nécessaire que le cas saharien a bénéficié, par rapport à toutes les autres situations de décolonisation classique, d’une spécificité certaine. Les divergences, au sortir de la seconde guerre mondiale, entre puissances alliées portant sur le sort des pays colonisés allaient se traduire au niveau du dispositif même de la charte de l’ONU en matière de décolonisation. A ce titre, le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’y est pas érigé en règle impérative plaçant ainsi le statut des peuples colonisés en deçà de leurs légitimes aspirations. L’objectif de cette deuxième Lettre est donc d’appréhender le dispositif de la charte de l’ONU en la matière (I) qui est par ailleurs l’initiatrice d’actions à l’origine de l’évolution du processus de décolonisation (II). L’exposé des deux statuts prévus par la charte peut, dans cette perspective, contribuer à comprendre l’évolution de l’action de l’organisation mondiale en matière de décolonisation. 

I. Le dispositif onusien en matière de décolonisation 

Deux statuts ont été réservés aux peuples et pays dépendants, la tutelle (a) et la déclaration relative aux territoires non autonomes (b). 

a. Régime international de tutelle 
Ce régime a été créé par l’ONU pour remplacer le système de mandat(1) en vigueur au temps de la SDN(2) . Il consiste à placer certains territoires non-indépendants dans le cadre d’un accord conclu entre l’ONU et la puissance dite administrante. L’objectif de ce régime est, entre autres, de favoriser également l’évolution progressive des populations des territoires dépendants placés dans le cadre de ce statut vers la capacité à s’administrer elles-mêmes, c’est à dire à recourir à leur indépendance. Cette disposition est la plus importante du chapitre XII (art. 76) de la charte relatif aux territoires sous tutelle dans la mesure où la perspective d’indépendance est explicitement prévue, ce qui n’est pas le cas du statut développé plus loin concernant les territoires non-autonomes. Quels sont les territoires qui étaient susceptibles d’être inscrits dans un tel statut ? La charte les cite d’une manière restrictive. Elle dispose, en effet, que « Le régime de tutelle s’appliquera aux territoires entrant dans les catégories ci-dessous et qui viendraient à être placés sous ce régime en vertu d’accords de tutelle :

  • Territoires actuellement sous mandat ;
  • Territoires qui peuvent être détachés d’Etats ennemis par suite de la seconde guerre mondiale ;
  • Territoires volontairement placés sous ce régime par les Etats responsables de leur administration.

    Un accord ultérieur déterminera quels territoires, entrant dans les catégories susmentionnées, seront placés sous le régime de tutelle, et dans quelles conditions ». Au total, 11 territoires ont été inscrits dans le cadre de ce statut, considéré comme très avancé dans la mesure où il prévoyait l’accession à l’indépendance des territoires en question. Autant dire qu’il s’agissait de peu de cas puisque les pays colonisés étaient de l’ordre de 120.

    b. Déclaration relative aux territoires non autonomes.

  • Pour une grande partie des territoires dépendants, la charte a prévu le chapitre XI intitulé « Déclaration relative aux territoires non autonomes ». Plus de cent situations coloniales étaient concernées. Mais l’ensemble de ces dispositions était considéré par tous les observateurs comme consacrant la colonisation dans la mesure où la possibilité d’indépendance n’a pas été prévue. La charte (art. 73) se contente d’exiger des puissances administrantes (appellation utilisée pour désigner par euphémisme les puissances coloniales) d’accepter « comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité… ». Aucune allusion à une éventualité indépendance n’y est mentionnée. Plus grave, ces territoires autonomes n’étaient pas nommément indiqués et définis. Il a fallu attendre une quinzaine d’années pour que cette notion de territoires non-autonomes soit définie et que lesdits territoires soient explicitement prédestinés à l’émancipation du joug colonial. Comme le Sahara dit occidental ne faisait nullement partie des territoires sous tutelle, il tombait à contrario, à l’instar d’une centaine de situations coloniales, dans la catégorie de territoires non autonomes dont la définition et la détermination ne sont intervenues qu’en 1960. 

    II. Un processus long et ardu de mobilisation et d’explication. 

    Pour améliorer la situation de plus d’une centaine de ces pays coloniaux, l’ONU a fait un travail colossal d’information et de clarification. Ce travail s’est articulé autour de deux types d’actions. 

    a. La création d’organes spécialisés pour la conduite de ces pays à l’indépendance. 
    En effet, en plus de la 4ème commission de l’Assemblée Générale chargée de la décolonisation, l’ONU a crée en 1961 le comité spécial (appelé aussi comité des 24 ou comité de décolonisation) pour évaluer l’état de l’évolution de ces territoires. Des organes spécialisés ont été alors créés pour traiter des cas spécifiques. Les plus connus dans ce cadre sont ceux prévus pour le soutien des peuples, namibien et palestinien. 

    b. Une deuxième catégorie d’action de l’ONU en matière de décolonisation 
    Elle portait sur la sensibilisation de l’opinion publique internationale pour mettre fin à la colonisation. Dans ce but, tous les forums ont été utilisés par l’ONU et les Etats favorables à la décolonisation (Etats du Tiers Monde, Etats socialistes et scandinaves). Des journées, des années et des décennies commémoratives ont été célébrées pour faire de l’action de décolonisation une mission universelle et ce, pour obliger les puissances coloniales à s’acquitter de leurs obligations internationales. Malgré cela, il a fallu attendre 1960 pour voir naître deux importantes résolutions relatives à la décolonisation. Il s’agit en l’espèce de la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV) du 15 décembre 1960. Sans conteste, cette année a été considérée par l’ensemble de la communauté internationale comme une étape charnière dans le processus de décolonisation. 

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    1- Le mandat est défini en ces termes par la 7e édition du « Lexique de politique » (Editions Dalloz-2001-pp :256-257) : « Droit conféré à certains Etats (mandataires) par la SDN, d’administrer dans un but de civilisation les colonies et territoires détachés des empires centraux vaincus à l’issue de la Première Guerre mondiale. On distinguait les mandats A (Dépendances de l’Empire ottoman), B (Afrique centrale), C (Sud-ouest africain et îles du pacifique austral)… » 2- Société des Nations, Organisation internationale à vocation universelle créée le 28 juin 1919 en vue d’assurer la sécurité collective et dissoute officiellement le 18 avril 1946.

 

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03/10/2012