Continuer d'être le chantre du sécessionnisme et de la fragmentation territoriale là où ses engagements afro-arabes lui prescrivent de plaider les causes de l'unité et de l'intégration, voilà qui inquiète dans la diplomatie continentale de l'Algérie. Le Sud-Soudan est né. Le mérite en revient à certains États qui n'ont pas lésiné d'efforts pour qu'aboutisse ce projet dont nombre d'observateurs pèsent les rebondissements sur un continent parsemé de guerres ethniques et de contestations territoriales. Le chef de la diplomatie algérienne, Mourad Medelci, a beau prendre les précautions de style en affirmant, le 9 juillet 2011 à Alger, que son pays apportera son soutien à Khartoum et à Juba ; il se trouve que les enjeux de cette affaire pour la politique africaine de l'Algérie transcendent la simple courtoisie diplomatique. L'indépendance du Sud-Soudan profitera à maints égards à l'Algérie. D'abord, en devenant désormais le plus vaste pays d'Afrique avec une superficie s'élevant à 2 381 741 km2 ; ensuite, en entretenant son ambition de rester le héraut de la décolonisation et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; enfin, en se procurant un précieux antécédent à l'appui de ses thèses sur le Sahara occidental.

On ne s'étonnera donc point que, peu après la cérémonie d'indépendance en date du 9 juillet 2011, un communiqué commun signé, le 11 juillet 2011, par le ministre des Affaires étrangères du Sud-Soudan, Ding Kowl, et son « homologue » sahraoui, Salem Ould Salek, fait savoir que le Front Polisario et la République du Sud-Soudan ont décidé d'établir des relations diplomatiques au niveau des ambassadeurs. Mais, par-delà cette mise en scène diplomatique, les prises de position de l'Algérie dans l'affaire du Sud-Soudan recèlent une contradiction pour le moins surprenante. Le gouvernement algérien s'y est trouvé, pour voir aboutir l'indépendance de ce nouvel État africain, astreint à répudier l'un de ses principaux crédos en matière de décolonisation : le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation. L'État algérien n'aurait-il pas dû, en bonne logique doctrinale, afficher des réserves très fortes sur l'indépendance de ce pays vu que cette indépendance remet en cause le principe de l'intangibilité des frontières africaines ?

En effet, les annales du droit international foisonnent de dogmes controversés qui peinent à faire l'unanimité de la Communauté des juristes comme, du reste, celle des gouvernements. Le dogme de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation fournit une illustration caractéristique de ce phénomène. Célèbre également sous le vocable uti possidetis juris, ce principe reconnaît, à chaque pays, la souveraineté sur les frontières qu'il a héritées de la colonisation. D'après la définition qu'en donne la doctrine, il s'agit d'un « (...) principe selon lequel doivent être respectées et maintenues en l'état les frontières coloniales héritées, au moment de leur indépendance, par les nouveaux États ». On le voit bien, il s'agit d'une formule qui ne retient que le « fait accompli colonial » comme critère pour fonder la légitimité d'une possession territoriale. Les autres titres de légitimité, notamment la reconnaissance internationale transhistorique, le statut du territoire avant la colonisation et les liens de souveraineté politique et spirituelle historiquement établis, s'y trouvent arbitrairement écartés.

On notera que la réception de ce principe en Afrique n'est pas étrangère au conflit territorial opposant, dès 1963, le Maroc à l'Algérie. C'est à l'issue de la « guerre des sables » que l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) décida, à la faveur d'une déclaration des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA au Caire en juillet 1964, d'appliquer aux conflits frontaliers à travers tout le Continent le principe de l'intangibilité des frontières coloniales. Il s'agit d'une directive politique préconisant le règlement des conflits territoriaux sur la base d'un traité se fondant sur les frontières existant au moment de l'accession des pays concernés à l'indépendance. Après avoir noté que « (...) les problèmes frontaliers sont un facteur grave et permanent de désaccord (...) » et que « (...) les frontières des Etats africains, au jour de leur indépendance, constituent une réalité tangible », la conférence déclare que « (...) tous les Etats membres s'engagent à respecter les frontières existant au moment où ils ont accédé à l'indépendance ». Si des motifs de pacification n'étaient pas étrangers à cette résolution, la politique du statu quo territorial qui en a résulté n'a pas été sans conséquences déplorables pour certains pays africains. Le Royaume du Maroc, comme nombre d'États africains, y ont émis leurs réserves en considérant que l'application du principe de l'uti possidetis juris à des formations territoriales historiques est porteuse d'injustices lourdes de conséquences. À contre-courant de cette tendance, l'Algérie a maintenu son adhésion à ce principe. Dès l'aube de l'indépendance, son président d'alors, M. Ahmed Benbella, avait déclaré à Colomb-Béchar le 10 décembre 1963 que « l'Algérie a des frontières telles qu'elles ont été laissées par la colonisation ». Les raisons de cette déclaration sont faciles à deviner. Le processus de décolonisation a amplement profité à ce pays dont historiens et géographes savent que le territoire historique ne correspondait guère aux immensités acquises au terme du processus colonial.

Examiner l'attachement de l'Algérie au principe de l'uti possidetis juris à la lumière de la partition du Soudan - reçue avec une jubilation discrète par les autorités d'Alger - nous mène dès lors au cœur des incohérences algériennes concernant la problématique territoriale africaine. Comment se fait-il, en effet, qu'un État, qui a de longue date bâti sa politique juridique extérieure sur le dogme de l'intangibilité des frontières coloniales, renonce soudainement à ses convictions doctrinales dans cette affaire ? On ne saurait mieux expliquer ce revirement doctrinal qu'en le rattachant à la tradition diplomatique de l'Algérie indépendante, tradition pétrie d'éclectisme et d'opportunisme méthodologique. Ce n'est point le dogme qui dicte les postures géopolitiques à adopter, mais bien l'intérêt immédiat et les impératifs de l'action pratique. Certes, un dosage raisonnable de realpolitik est monnaie courante dans le commerce interétatique, mais faut-il toujours pousser l'éclectisme doctrinal jusqu'à en faire une doctrine d'État ? Peut-on se targuer de valeurs juridiques constantes tout en continuant à les bafouer au gré des circonstances ? Depuis quand la promotion du sécessionnisme et de la fragmentation territoriale chez les voisins était conforme aux idéaux solennellement proclamés par les autorités d'Alger à l'instar du droit des peuples, de la libération nationale ou de la solidarité tiers-mondiste ?

En toutes hypothèses, les positions prises par le gouvernement algérien dans l'affaire du Sud-Soudan violent notoirement certains engagements souscrits par cet État au titre de la Charte de la Ligue des États Arabes et de la Charte de l'OUA. Au premier titre, les positions prises par l'Algérie au sujet de la partition du Soudan ne sont pas sans bafouer un des principes de la Charte de la Ligue arabe de 1945, en l'occurrence l'unité politique et territoriale des États arabes à la préservation de laquelle tous les États membres sont astreints par une obligation absolue. L'invocation instrumentale et, somme toute, inconstante du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et du principe de l'uti possidetis juris piétine également l'idéal panafricain d'unité politique du continent, notamment l'article II, § 1/a de la Charte de l'OUA instituant l'obligation de « Renforcer l'unité et la solidarité des Etats africains ». Laquelle obligation a été réaffirmée par l'Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000. Selon la nouvelle charte africaine, les États membres de l'Union doivent faire converger leurs efforts vers, entre autres, les objectifs suivants (Article 3) :

a) Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d'Afrique.
b) Défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats membres.
c) Accélérer l'intégration politique et socio-économique du continent.

Le peuple Sud-soudanais a prononcé son verdict en janvier 2011. Les usages faits jusqu'aujourd'hui du principe de libre disposition des peuples ne laisse pas de malmener la conscience éthique mondiale. Autant ce principe permet à des populations de s'autodéterminer librement par voie référendaire, autant son activation inconséquente pèse telle une épée de Damoclès sur les États-nations laborieusement constitués. « Il y a un malaise africain face à cette indépendance, nous confie Roland Marchal, spécialiste du Soudan, parce qu'elle rompt une tradition (l'intangibilité), et parce qu'elle semble due à la pression des États-Unis. Cela est perçu comme si c'était un Berlin II, où des puissances occidentales découperaient à nouveau l'Afrique ». En Afrique subsaharienne où les formations étatiques sont les moins stables, la crainte est grande de voir l'exemple soudanais faire imprudemment école et amener des mouvements rebelles à réclamer un référendum d'autodétermination. Au Soudan même, les rebelles du Darfour brandissent déjà l'hypothèse du référendum en vue de restaurer leur ancien « sultanat », faisant ainsi planer une nouvelle menace sur l'unité politique et territoriale du Soudan. Dans cette conjoncture géopolitique faite d'incertitudes et de crises systémiques pour le continent africain, l'Algérie se contente de proposer tantôt le principe de l'autodétermination, tantôt le dogme de l'intangibilité des frontières coloniales. La question est alors légitime de savoir si cette inconstance de la politique algérienne face à la problématique territoriale africaine sera d'un quelconque secours pour les peuples du Continent.

Abderrahim El Maslouhi
Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal
Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales
08/10/2012