Qui pourrait ne pas se réjouir de la présentation aux Nations Unies de ce projet d’autonomie des provinces sahariennes et de l’offre de négociation avec les intéressés dont elle est assortie ?
Cette proposition ne peut en effet que satisfaire tous ceux qui sont attachés au respect du droit international non seulement dans sa lettre mais aussi dans son esprit tels qu’ils résultent notamment de la Charte des Nations Unies qui repose toute entière sur l’engagement des Etats de résoudre pacifiquement leurs différends.
Le Royaume du Maroc fait partie de ces Etats qui ont pris solennellement cet engagement lors de la promulgation de la constitution de 1962, engagement réitéré lors des révisions constitutionnelles de 1992 puis de 1996.
Quoi qu’il ait pu lui en coûter en 1963 lors de la « guerre des sables » dont l’enjeu n’était autre que le retour à la mère patrie de l’oasis de Tindouf rattaché à l’Algérie en 1934 par le grignotage du territoire marocain par la France et que refusait de restituer l’Algérie au mépris de toutes les promesses mais s’abritant –déjà- derrière le paravent du droit des peuples à s’autodéterminer constitué par le référendum du 5 juillet 1962, le défunt Roi Hassan II avait compris qu’en véritable défenseur de la paix il devait accepter un cessez le feu qui cependant on l’a bien vu par la suite équivaudrait à la perte de territoires incontestablement marocains sous couvert du respect purement formel du droit des peuples à disposer de leur destin et de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.
La conclusion du Traité d’Ifrane en 1969, puis l’abandon des revendications sur Tindouf permirent de faire une nouvelle fois la preuve de la bonne volonté du Maroc et malheureusement peu après, de la duplicité des responsables algériens qui refusèrent d’accepter la récupération du Sahara occupé par l’Espagne… Or ces responsables algériens de l’époque sont pratiquement les mêmes que ceux d’aujourd’hui.Hassan II dans son testament politique « Le génie de la modération » a livré la clé de sa politique internationale constituée par sa conviction que la valeur suprême en Islam c’est la valeur de la paix. Toute l’action de son successeur Sa Majesté Mohammed VI démontre qu’il adhère pleinement à cette conviction.
Ainsi il apparaît clairement que l’Initiative marocaine pour un statut d’autonomie des provinces sahariennes s’inscrit dans la continuité des efforts que le Royaume, ses Souverains et son peuple ont consenti pour faire reconnaître la marocanité des provinces sahariennes mais en laissant à leur populations le choix du mode de gestion de leurs affaires.C’est ce qu’il convient désormais de montrer en répondant succinctement à trois sortes de questions :

v  D’où vient cette initiative ?
v  Quel est le contenu de cette initiative ?
v  Quelles sont les perspectives d’adhésion des parties intéressées à cette proposition ?     

I.     D’où vient l’initiative marocaine ? 

Il y a une dizaine d’années alors qu’officiellement les représentants des Nations Unies supervisaient le processus d’identification des personnes d’origine sahraouie qui seraient appelées à participer au référendum d’autodétermination, il parut bientôt évident que ce référendum ne pourrait se tenir conformément à ce que le Maroc jugeait fondamental : la sincérité du processus d’identification. La considération objective des faits montrait que des dizaines de milliers de sahraouis qui avaient fui le territoire soit du fait de la répression des autorités espagnoles, soit du fait des opérations militaires franco espagnoles en 1958, ne pouvaient faire reconnaître leur droit à participer aux opérations référendaires.

Dans ces conditions, le Maroc ne pouvait accepter l’exclusion de ces populations auxquelles il avait donné asile parce que de tout  temps, elles avaient fait preuve d’allégeance à l’égard des souverains chérifiens comme l’avait solennellement reconnu la Cour Internationale de Justice de La Haye dans son avis consultatif du 16 octobre 1975.Contrairement à ce que certains journaux ont pu écrire (par exemple le Figaro du 30 juin 2001 sous la signature de Paul Maniglier), le Maroc n’a pas joué « la carte du pourrissement » ou celle de « la stratégie de l’attentisme » ; il n’a cessé de protester contre le déroulement du processus d’identification qui méconnaissait gravement les intérêts des populations dont il avait la charge et les intérêts du Maroc.
D’ailleurs en avril 1999, Sa Majesté HASSAN II était déterminé à annoncer clairement son refus d’une procédure qui était en pleine contradiction avec le principe même qui devait être à la base d’une consultation démocratique : respecter l’intégrité du corps électoral … et cela malgré les pressions franco américaines tout à fait unilatérales d’ailleurs dont il était l’objet. Le message qui lui avait été transmis par l’émissaire de Monsieur CHIRAC s’apparentait d’ailleurs à de la désinformation : « Acceptez le référendum car au Conseil de Sécurité votre position n’est pas perçue aussi favorablement que vous le croyez » !
En réalité les Américains et les Français et sans doute aussi les autres membres du Conseil de Sécurité ne souhaitaient qu’une chose : mettre un terme au problème du Sahara afin de pouvoir se libérer du fardeau de la Minurso pour les uns et pour les autres, de retrouver leur liberté d’action notamment vis à vis de l’Algérie dont on ne sache pas d’ailleurs qu’elle ait fait l’objet d’aussi insistantes pressions !
La disparition quelques mois plus tard du Souverain mit un terme à ce projet ; ce fut désormais à son successeur Sa Majesté Mohammed VI qu’incombait la lourde responsabilité de trouver une voie qui permettrait de sortir de l’impasse où s’enlisait le référendum du fait tout à la fois de la naïveté-duplicité des responsables onusiens, de leur ignorance des réalités ethniques et historiques de la région et du cynisme «  des parties intéressées », Polisario et Algérie se tenant en embuscade derrière le droit « des peuples colonisés ou sous domination étrangère… à recouvrer leur liberté et leur indépendance » (Bouteflika 20 mai 2005) !
S’il est naturel que le nouveau souverain se soit engagé dans la recherche d’une solution mutuellement acceptable, selon la formule consacrée, il est tout autant manifeste qu’il n’a pas récusé les idées maîtresses qui jusqu’alors avaient été au fondement de la politique du Royaume à l’égard du Sahara.
« Laissez moi le timbre et le drapeau » s’était écrié feu HASSAN II selon une formule lapidaire mais très éclairante dont il avait le secret !
Et en octobre 1984 lors de son fameux discours devant l’Assemblée Régionale Consultative à Fès, il avait très clairement tracé la voie dans laquelle il souhaitait inscrire le développement de l’organisation territoriale du Royaume.
Sans doute le modèle des laënders allemands auquel il se référait pouvait paraître très éloigné des réalités socio culturelles et politico administratives du Royaume ; mais l’idée d’autonomie régionale avait déjà été testée avec la réforme régionale de 1971 ; elle correspondait à ce qui pouvait paraître non seulement nécessaire mais aussi possible pour une société en développement rapide et se déployant sur un territoire étendu, diversifié où subsistaient des particularités étroitement liées à la géographie, à l’histoire et aux coutumes ancestrales des collectivités tribales.
La reconnaissance constitutionnelle de la région comme collectivité territoriale en 1992, puis la promulgation du statut de la région en 1997 sont la poursuite de cette construction régionale en devenir.
C’est cet arrière plan interne et international qu’il convient de conserver présent à l’esprit pour apprécier à sa juste valeur le plan d’autonomie des provinces sahariennes car c’est sans aucun doute ce que ne pouvait ignorer Sa Majesté le Roi lorsqu’il affirmait qu’il n’abandonnerait jamais la marocanité du Sahara tout en préparant avec le plus grand soin le projet d’autonomie  qui vient d’être rendu public après avoir été remis au Secrétaire général des Nations Unies.
Conformément à sa méthode de gouvernement, le Souverain a apporté le plus grand soin à la préparation politique du projet de telle manière qu’il apparaisse comme émanant de la volonté incontestable de tous les marocains : d’innombrables consultations ont été organisées de façon à permettre à tout ce que la société marocaine comporte de personnalités et d’organismes responsables de s’exprimer et de faire valoir leur point de vue ; parmi ces organismes il faut évidemment faire une place particulière au Conseil Royal Consultatif pour les Affaires  Sahariennes (CORCAS).
En outre comme l’a reconnu à New York Monsieur Walsum, représentant de l’ONU pour le Sahara : « La proposition marocaine a été l’aboutissement d’un effort de longue date et d’un processus de consultation élargi aux niveaux national et international ».
Naturellement un soin égal a été pris pour la mise en forme technique du projet qui montre que l’on est allé jusqu’aux limites extrêmes qui permettent de concilier la reconnaissance d’une très large autonomie aux populations régionales et le respect de la souveraineté du Royaume chérifien auquel elles n’ont jamais cessé de faire allégeance. C’est ce dont on peut se persuader en examinant le contenu du projet.  

II.     Quel est le contenu du projet d’autonomie ? 

Le commentaire de ce deuxième point de notre exposé ne nous retiendra pas longtemps pour une raison très simple : il est d’une facture juridique très classique en ce sens que l’on a mis en œuvre les techniques juridiques éprouvées dans de nombreux pays qui ont tenté avec succès le plus souvent de concilier unité nationale et autonomie de leurs composantes qu’elles soient ethniques, historiques ou géographiques ; tel est le cas des laënders allemands, des régions italiennes ou des communautés espagnoles. Toutes réalisent selon un schéma propre la conciliation des exigences d’un particularisme régional historique avec le respect de la structure Etatique.
De la même façon le projet marocain d’autonomie régionale correspond à un besoin d’autonomie politique qui va plus loin que la simple décentralisation : la région revêt une dimension dans laquelle l’individu pourra se situer mais qui n’est pas la seule car région et nation s’intègrent dans une hiérarchie de communautés qui sont pour l’individu des « patries complémentaires » : c’est ce que signifie le fait que les populations régionales pourront disposer de leur propre représentation au sein des organes de la région, mais qu’elle seront également « représentées au sein du Parlement et des autres Institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales » (article 18). Par ailleurs en tant que membres à part entière de la communauté nationale « les populations de la région bénéficieront de toutes les garanties qu’apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus » (article 25).
Telle qu’elle est conçue, la future région marocaine du Sahara permettra de préserver un patrimoine parfois fort ancien constitué de valeurs culturelles cristallisées dans une histoire et enracinées dans un territoire fortement identifié.
C’est bien tout cela qui ressort du projet d’autonomie dont on dit déjà qu’il était allé jusqu’à l’extrême aboutissement de ce que permettait la conciliation de la souveraineté nationale et de l’autonomie politique régionale.
Cette conciliation se manifeste à trois égards : dans la répartition des compétences entre l’Etat et la région (A), dans les organes qui auront en charge la gestion des affaires régionales (B), et enfin dans le système de règlement des litiges qui peuvent s’élever dans le fonctionnement de l’institution régionale que ce soit dans le cadre interne de la région ou dans les rapports de la région et de l’Etat (C). 

A.  La répartition des compétences 

On sait que le statut régional de 1997 réservait déjà à la région de droit commun des compétences très larges pour tout ce qui concernait les affaires de la région ; mais le projet d’autonomie va beaucoup plus loin : il suffit de lire l’énumération de l’article 12 du projet pour s’en convaincre : administration territoriale de la région et police administrative, affaires économiques, affaires sociales et culturelles, environnement, et infrastructures de tous ordres, budget et fiscalité régionale dont l’article 13 développe le contenu après avoir précisé que la Région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires à son développement dans tous les domaines y compris les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale.
Au regard de ces compétences régionales, l’Etat conserve essentiellement les attributs de la souveraineté : Drapeau, Hymne national, monnaie et les compétences qui s’ensuivent, celles qui découlent des compétences constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi, la sécurité nationale, la défense extérieure et celle de l’intégrité territoriale du Royaume, les relations extérieures et l’ordre juridictionnel du pays (Article 14).
Toutefois, il est prévu que l’Etat exercera ses compétences extérieures en consultation avec les instances régionales dès lors que les questions à traiter seront en rapport avec les compétences de la région (article 15). Enfin et cela est très significatif d’une ouverture qui est en cohérence avec ce qui se fait depuis quelques années entre les régions européennes : la région pourra, en concertation avec le gouvernement, établir des liens de coopération avec des régions étrangères en vue de développer le  dialogue et la coopération internationale (article 15).
Il faut enfin insister sur l’article 17 qui est en quelque sorte une soupape de sûreté : au cas où le statut envisagé n’aurait pas tranché explicitement l’autorité compétente pour traiter telle ou telle matière, l’attribution de celle ci se fera sur la base d’un accord établi selon le principe de subsidiarité.L’article 16 confie à un Délégué du Gouvernement l’exercice des compétences de l’Etat dans la région. 

B.  les organes de la Région 

Les principaux organes sont au nombre de deux : un parlement, un chef de gouvernement. 1.     

Le Parlement 
C’est évidemment un organe essentiel puisqu’il exerce le pouvoir législatif et doit représenter la population de la région dans sa diversité : une partie de ses membres sera élue par les différentes tribus sahraouies, une autre partie sera élue au suffrage universel direct par l’ensemble de la population de la région, enfin il est précisé que ce parlement devra comprendre «  une représentation féminine appropriée » (article 19).Le projet complète cette représentation parlementaire par la création d’un organe destiné à représenter les forces vives de la région : il s’agit d’un Conseil économique et social composé de représentants des secteurs, économiques, sociaux, professionnels et associatifs ainsi que de personnalités hautement qualifiées (article 26). 

2. Le chef de gouvernement 
Il est élu par le parlement régional et sera investi par le Roi par un dahir comme le sont depuis plusieurs décennies les présidents de collectivités communales, ce qui constitue l’authentification de l’élection et la manifestation de la confiance du Souverain, chef de l’Etat (article 20).Cette investiture se justifie également en raison du fait que l’article 20-2° dispose que « le chef de gouvernement est Représentant de l’Etat dans la région ».C’est ce chef de gouvernement qui va alors procéder à la nomination des membres du gouvernement de la région et à celle des administrateurs dont il a besoin pour l’exercice de ses fonctions. Enfin le projet prévoit que le chef de gouvernement est responsable devant le parlement régional.(article 21). 

C.  Le règlement des litiges  

Le statut comporte une originalité en ce sens qu’il reconnaît au parlement régional la compétence nécessaire pour créer des juridictions compétentes « pour statuer sur les litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la région autonome ». Les décisions rendues par ces juridictions le seront au nom du Roi et en toute indépendance (article 22).
Un Tribunal Régional Supérieur sera créé pour statuer en dernier ressort sur tous les litiges qui pourraient naître de l’interprétation du statut de la région et cela sans préjudice des compétences reconnues à la Cour suprême et au Conseil constitutionnel du Royaume (article 23).
Naturellement il est précisé que les lois, règlements et décisions de justice émanant des organes de la région doivent être conformes au statut d’autonomie régionale ainsi qu’à la constitution du Royaume (article 24). La question de cette conformité devrait normalement relever selon le cas de la Cour Suprême ou du Conseil constitutionnel. 

III.     Quelles sont les perspectives d’adhésion à l’initiative marocaine de la part « des parties intéressées » ? 

Il nous faut enfin aborder la question fondamentale de l’adoption du statut d’autonomie et surtout des chances qu’il peut avoir d’emporter l’adhésion « des parties intéressées » au règlement de cette épineuse question qui constitue depuis plus de trente ans l’obstacle majeur à l’édification de l’Union du Maghreb Arabe souhaitée par tous les peuples de cette rive de la Méditerranée.
D’emblée on peut dire que l’aménagement institutionnel de l’autonomie régionale du Sahara que l’on vient succinctement de passer en revue constitue un élément majeur en vue d’une telle adhésion de la part au moins des populations qui sont, il faut y insister, les premières et essentielles parties concernées ; on insiste sur ce point car le plus souvent au titre des parties concernées n’est évoqué que le tandem algérien des deux B (Bouteflika-Bedjaoui) qui depuis plus de trente ans sous l’égide du troisième B (Boumedienne) a créé de toute pièce cette pomme de discorde qui bloque la construction d’un Maghreb uni au mépris du vœu de tous les peuples maghrébins ! Et c’est ce que reconnaissait Monsieur Van Walsum il y a quelques jours en utilisant une litote toute diplomatique : « il serait complètement malhonnête de ma part de ne pas dire qu’ils (les algériens) n’ont pas joué un rôle important dans le conflit » ; mais il avait affirmé préalablement sans aucune équivoque cette fois : « Dans tout ce dossier l’Algérie a joué un rôle prééminent et dominant et cela depuis 1975 » ! (Le matin du Sahara, 23 avril 2007, p.2).
Mais ce projet devrait aussi emporter l’adhésion parce qu’il constitue non pas un tout à prendre ou à laisser mais une base de discussion qui devrait permettre d’en moduler et d’en préciser les différents aspects afin de parvenir à un accord sur son contenu.
C’est à la suite d’un tel accord que le projet définitif pourrait être soumis «  à une libre constitution référendaire des populations concernées »(article 27) ; cette consultation apparaît ainsi comme le libre exercice par ces populations de leur droit à l’autodétermination ; l’acceptation du statut conduira évidemment à la modification de la constitution du Royaume de façon à lui « incorporer le statut d’autonomie … comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l’ordonnancement juridique national » (article 29).
On doit ici insister sur la différence fondamentale qu’il y a entre les diverses moutures du plan Baker et l’initiative marocaine : tandis que le plan Baker conduisait les population dans le piège d’une question pratiquement fermée : Indépendance ou intégration au Maroc, l’initiative marocaine offre aux populations des provinces du sud une véritable alternative entre un Etat confetti sous influence algérienne et une région autonome dans le cadre marocain certes, mais conforme à leur aspiration légitime à la gestion de leurs propres affaires dans le respect des traditions ancestrales qui sont à la fois sahraouies et chérifiennes.
L’approbation de ce statut d’autonomie à la suite des négociations et de l’accord intervenu sur son contenu permet alors d’ouvrir la voie à une deuxième étape qui est organisée par les articles 30 et 32 du projet.Il s’agit en effet d’organiser le règlement de toutes les questions pendantes depuis plus de trente ans : désarmement, rapatriement des populations, réinsertion, amnistie et garanties de toutes natures conformément aux principes de respect des droits de l’homme universellement reconnus et consacrés par la Constitution du Royaume.
Un Conseil transitoire composé des représentants des parties à l’accord devra veiller au bon déroulement de toutes ces opérations y compris « à toute action visant l’approbation et la mise en œuvre du statut y compris les opérations électorales ».
Mais il me semble qu’au delà de toutes ces dispositions techniques ce qui est véritablement fondamental, c’est la réponse qui sera donnée à l’appel à la bonne foi contenu dans les articles 28 et 34 du projet : «  Les parties doivent en effet s’engager conjointement et de bonne foi en faveur de cette solution politique et de son approbation par LES POPULATIONS DU SAHARA », ce qui est différent des quelques poignées de dirigeants qui jusqu’alors ont pratiquement confisqué à leur usage exclusif la voix de populations privées de la possibilité de s’exprimer librement.
De la réponse à cet appel dépend sans doute l’avenir des provinces sahariennes et du Maroc, mais surtout c’est de cette réponse que dépend l’avenir du Maghreb tout entier.Il n’est donc plus temps de se réfugier derrière des formules creuses, de s’abriter derrière des faux semblants en criant  « vive le Maghreb uni » alors que dans le même temps on en paralyse le développement en poursuivant la chimère d’un principe légitime certes, celui de l’autodétermination, mais qui n’a jamais masqué une volonté hégémonique ruineuse pour l’unité des peuples du Maghreb. 

Epilogue 

En mars 2006 j’ai pu voir à Figuig et à Saïda de l’autre côté de l’Isly les gardes frontières algériens armés de leurs pistolets mitrailleurs veillant au sommet de leur miradors au parfait verrouillage de la frontière ; à ce spectacle je n’ai pu m’empêcher d’évoquer le mur de Berlin que je parvenais cependant à franchir dans les années quatre vingt pour me rendre à l’université de Halle Vitenberg où je faisais des conférences devant les étudiants est allemands. 
Est-ce cela le Maghreb des peuples ? Est-ce cela que veulent voir perdurer les millions de citoyens du Maghreb auxquels les dirigeants nationalistes ont promis depuis près d’un demi siècle l’unité car disaient ils à Tanger, lors de la rencontre historique des grands partis des indépendances : « Nous avons les mêmes origines, la même langue, la même région ? ».

 

 

Michel Rousset
03/10/2012