La nouvelle Constitution marocaine source d'un consensus populaire : cas des Provinces du Sud

Le 1er juillet 2011 restera sans doute gravé dans les mémoires comme jour de victoire du constitutionnalisme marocain, fort de plus de 100 ans d'expérience. Après trois mois de préparation du projet de Constitution, par une Commission consultative désignée lors du discours royal fondateur du 9 mars 2011, le nouveau texte constitutionnel substantiel a pu voir le jour. Composée de 180 articles, la Constitution marocaine de 2011 amorce une nouvelle ère de réformes tout en capitalisant sur les acquis, voire en les consolidant.

La teneur du nouveau texte et les innovations apportées, notamment sur le plan des droits de l'Homme et de la bonne gouvernance, ont très vite emporté l'adhésion des citoyens convaincus du tournant décisif qu'opère leur nouvelle Constitution.

Les résultats du référendum constitutionnel ont confirmé cette tendance. Effectivement, 98,50% des Marocains, inscrits sur les listes du scrutin, ont dit « OUI » au nouveau texte, quand bien même il existe des différences entre les villes et régions du Maroc concernant les scores enregistrés. Justement, dans les provinces marocaines du Sud, les taux les plus élevés de participation ont été constatés. Les citoyens marocains résidant au Sahara ont voté massivement en faveur du nouveau texte constitutionnel. Selon les résultats officiels, fournis par le ministère de l'Intérieur à l'issue du référendum, la région Guelmim-Smara a enregistré un taux de participation de 86,76%, celle de Laâyoune-Boujdour-Sakia Al Hamra un score de 84,05%, et 92,19% pour la région de Oued Eddahab-Lagouira.

Quelle lecture faire de cette mobilisation ?

Premièrement, les citoyens des provinces du Sud, à part quelques fractions minoritaires, ont toujours exprimé un sentiment d'appartenance à la patrie marocaine. Leur soutien au nouveau texte souligne donc leur marocanité, voire leur patriotisme constitutionnel.

Deuxièmement, la Constitution du 1er juillet 2011 a inscrit la culture sahraouie au cœur de l'identité marocaine, une et plurielle.

Troisièmement, la force d'attraction de la nouvelle Constitution est telle qu'elle n'avait pas laissé les concitoyens du Sud indifférents. Un texte porteur de réformes majeures dont les régions du Sud bénéficieront en grande partie. Le texte prévoit en effet le renforcement des institutions de bonne gouvernance, et l'extension considérable du champ des droits de l'Homme selon une approche ciblée.

Quatrièmement, la nouvelle Constitution a consacré la régionalisation avancée comme fondement constitutionnel essentiel du pays (article premier). Dans cette perspective, le Souverain avait annoncé dans son discours du 3 janvier 2010 que les « (...) provinces du Sud récupérées seront parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée ». En d'autres termes, la régionalisation avancée ou élargie constituera une sorte de fil conducteur pour l'application progressive du Plan Marocain d'Autonomie. Les Marocains du Sahara ont compris le sens de cette dynamique et ambitionnent, ainsi, de jouir pleinement du potentiel de la régionalisation et des droits effectifs stipulés dans la nouvelle Charte fondamentale du pays. Celle-ci garantit un seuil d'autodétermination interne en parfaite adéquation avec les standards internationaux requis. Ainsi, les principes de « (...) libre administration, de coopération et de solidarité » fondent la nouvelle organisation territoriale du Royaume (article 136). Celle-ci devrait assurer « (...) la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable » (même article précité). Douze articles sont spécialement dédiés à la nouvelle configuration territoriale du pays. Dix lois organiques (article 146) devront prochainement être adoptées pour donner corps à cette nouvelle architecture. Ce qui renseigne sur l'ampleur du chantier de la régionalisation avancée prévu par la nouvelle Constitution. Un chantier fondé, entre autres, sur le principe de solidarité interrégionale et de subsidiarité renforçant, de la sorte, l'unité et l'indivisibilité de l'ordre constitutionnel marocain.

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* Le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d'analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat sur l'intégration maghrébine, le CEI s'intéresse également aux nouvelles problématiques liées à la sécurité internationale, notamment l'immigration, le terrorisme et la fragmentation étatique. En l'an 2010, le CEI a publié, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » et y publiera, au mois de septembre de l'année 2011, un troisième ouvrage libellé, « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies ».

Zakaria ABOUDDAHAB
Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal
Conseiller au Centre d'Etudes Internationales*

03/10/2012