Dans son projet d'autonomie de la région du Sahara, présenté le 11 avril 2007 au Secrétaire Général de l'ONU, l'Etat marocain  offre aux populations sahraouies un très haut degré d'autonomie dans la gestion de tous les aspects de leurs affaires publiques, tout en conservant certaines compétences exclusives relevant de sa souveraineté. Parmi ces compétences conservées, figurent « la défense et les relations extérieures » (point.14). Autrement dit, l'Etat marocain (central) conservera sa personnalité juridique internationale.

Le projet prévoit la soumission du statut d'autonomie à une libre consultation référendaire des populations concernées, et considère ce référendum comme constituant « le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l'autodétermination » (point. 27).

Cette initiative va à l'encontre des prétentions sécessionnistes, interprétant le droit à l'autodétermination comme un droit à la souverainetéavec son corollaire, la personnalité juridique internationale.

Lors des premiers Rounds des négociations de Manhasset (18-19 juin, et 10-11 août 2007), recommandés par le Conseil de Sécurité de l'ONU dans sa résolution 1754, en date du 30 avril 2007, les parties au conflit se sont montrées chacune attachée à sa propre définition du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

En effet, dans une telle situation, c'est la définition même du concept du droit à l'autodétermination qui se trouve remise en question.

Dans cette perspective, le présent article se propose d'élucider ce concept fondamental du droit international, tout en  essayant de le situer dans le contexte proposé par l'initiative marocaine ; et ce, en partant de la question suivante : la réalisation du droit des peuples à l'autodétermination nécessite-t-elle l'octroi de la personnalité juridique internationale ?

La réponse à une telle question suppose certainement une analyse juridique et historique du principe de l'autodétermination. Toutefois, il faudrait d'abord apprécier, juridiquement et historiquement, les fondements du lien entre la région du Sahara et la personnalité juridique internationale de l'Etat marocain, ce qui permettrait de refléter les spécificités juridiques et historiques de la région, et assurerait l'objectivité de notre recherche.

I. La couverture historique de la région saharienne par la compétence de la personnalité internationale du Maroc

La volonté de l'Etat marocain de conserver sa personnalité juridique internationale à l'égard de la région du Sahara peut être justifiée par un ensemble de liens historiques et juridiques le liant à cette région. Ces liens peuvent être décelés à partir de l'étude de nombreux Accords conclus par les sultans marocains - conformément à leurs prérogatives constitutionnelles, au 19ème siècle -  avec les gouvernements d'autres Etats. 

A. La place de la personnalité internationale dans le conflit  saharien

Etant une entité souveraine, l'Etat est, du point de vue du Droit international, un sujet de droit doté de la personnalité juridique internationale. Cette dernière se comprend à deux niveaux : d'abord, elle signifie que le Droit appréhende l'Etat en tant qu'ensemble distinct de ses éléments constitutifs ; ensuite, qu'il est doté de certaines capacités légales.

L'Etat constitue ainsi « un être corporatif distinct des organes entre lesquels il répartit l'exercice des pouvoirs publics au niveau interne et doté, par les normes de l'ordre juridique international, de l'aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au niveau externe[1]».

Parmi ces capacités légales, la plus importante pour un Etat est celle de pouvoir produire des actes juridiques internationaux ; c'est-à-dire, la capacité de contracter internationalement, de conclure des traités.

L'importance de cet attribut réside dans le fait qu'il constitue la manifestation la plus concrète de la souveraineté d'un Etat sur son territoire.

En effet, cet attribut est si déterminant qu'il est envisagé comme un test irrévocable pour juger de la personnalité juridique internationale d'une entité dont le caractère d'Etat souverain pourrait être éventuellement remis en cause. C'est notamment le critère qui a servi à prouver « le caractère étatique d'entité comme la cité du Vatican, la principauté de Monaco ou la république de Saint-Marin[2] ».

Ainsi, la personnalité internationale est un attribut de la souveraineté qui confère à l'Etat la capacité de conclure des Accords engageant l'ensemble des populations et territoires entrant sous sa souveraineté. En sens inverse, l'existence d'accords internationaux  signés par un Etat engageant un territoire ou une région prouve la soumission de cette dernière à la personnalité internationale de cet Etat.

C'est en partant de cette logique que l'on peut percevoir la place que peut occuper la personnalité juridique internationale dans la solution du conflit du Sahara ; la soumission immémoriale de la région du Sahara à la personnalité juridique internationale du Maroc peut être prouvée par des traités conclus, avant la colonisation espagnole, entre l'Etat marocain et les puissances européennes.

En effet, les sultans marocains ont signé nombre de conventions internationales en mettant l'accent sur l'étendue de la souveraineté du Maroc sur l'ensemble du territoire chérifien et particulièrement  le Sahara.

Cependant, étant donné les spécificités juridiques de la région, liées notamment à l'originalité du droit public musulman, une analyse basée sur l'élément conventionnel ne pourrait être valable si elle est limitée aux principes du droit international classique, de connotation européocentrique. Pour cette raison, il serait indispensable de faire une brève lecture de la structure juridico-politique de l'Etat marocain du 19ème siècle ; et ce, par rapport aux conceptions européennes de l'Etat.

B. Spécificités juridiques de l'Etat marocain au 19ème siècle

Pour comprendre la nature des liens juridiques entre le Maroc et le « Sahara occidental », au  moment de la colonisation espagnole, il est fondamental de situer l'Etat marocain dans la typologie constitutionnelle des Etats au 19ème siècle. A cet égard, par rapport aux conceptions européennes de cette époque, l'Etat marocain est original : « l'Europe a perdu la notion d'allégeance personnelle au souverain comme base de l'autorité politique ; l'Europe lui a substitué la notion d'adhésion individuelle par l'usage intermittent d'un bulletin de vote[3] ». L'Etat européen du 19ème  siècle est un héritage de la révolution française de 1789. Bien entendu, le pouvoir politique s'établit sur des hommes, mais sur des hommes abstraits ; sur des citoyens, des hommes qui ne sont plus situés dans leur profession, dans leur région, dans leur village , partageant les mêmes origines, les mêmes traditions ou les mêmes coutumes. Pour compenser cette dispersion, cet émiettement individualiste, une notion apparaît alors : l'appartenance nationale. L'Etat-nation, qui est I'Etat européen du19ème siècle, conduit tout naturellement à une conception territoriale de 1'Etat. L'équilibre entre les Etats s'établit par l'intermédiaire d'une frontière, « c'est-à-dire d'une ligne qui, dans la perspective européenne, sépare et divise les hommes [4]» et fixe les limites de la souveraineté étatique.

Défini par rapport à l'extérieur en termes d'affrontement, I'Etat européen se construit à l'intérieur sur le principe de la centralisation administrative. C'est alors que l'Europe perd la notion monarchique d'allégeance personnelle au souverain et sa conséquence essentielle, l'autonomie locale des villes et des provinces garantie par les conditions du contrat d'allégeance.

A cet égard, l'Etat marocain du 19ème siècle répondait à la conception traditionnelle musulmane de l'allégeance personnelle. En tant que musulmans, les Marocains n'ont pas une conception territoriale de leur Etat, mais bien une conception ethnique. L'élément principal, chez eux, dans cette conception, n'est pas l'idée de limites d'un « territoire annexé », mais l'idée de sujétion volontaire d'une population : « Le territoire musulman n'est fondé ni sur un jus loci [NDLR : Droit du lieu, ou Droit local], ni sur un jus sanguinis, mais sur un jus religionis [NDLR : Droit de religion] ... il se rattache au concept sociologico-religieux de l'Umma... c'est à dire l'idée de communauté humaine dont le seul lien est la religion musulmane[5] ». Cette conception trouve son épanouissement dans le procédé  de la Beïa (allégeance).

La Beïa, symbole de l'acte d'allégeance sur le plan politique, revêt plusieurs aspects. Au niveau international, elle se traduit par la compétence donnée au Commandeur des croyants pour traiter avec l'étranger, principalement de confession différente. Dans ce sens, la Beïa ne peut être dissociée de la notion de territoire car, en effet, si la Beïa constitue le fondement d'un Etat, ce dernier ne pourrait exister sans territoire.  De ce fait, quand l'acte de la Beïa émane d'une tribu ou d'une province, cela signifie l'entrée de celle-ci sous la souveraineté du Sultan auquel elle a été adressée[6].

Généralement, l'appartenance tribale donne à la cellule familiale les moyens de subvenir aux besoins de ses membres. De fait, la famille est une unité économique autonome qui produit pour son entretien et pour sa reproduction grâce au patrimoine foncier de la tribu reconnu par un usage immémorial.

A travers tout le territoire marocain, « du Rif au cap Blanc, l'infrastructure sociale est comparable ; des chefs issus de la collectivité, des décisions débattues entre les chefs des différentes familles, une étroite solidarité des membres de la tribuelle réalise une remarquable conciliation entre la gestion des affaires locales et la reconnaissance de l'autorité centrale[7].» De fait, et pour autant, le Maroc ne constitue pas un simple assemblage de tribus s'ignorant mutuellement, des liens étroits s'établissant entre les hommes par delà les solidarités familiales et tribales, et se concrétisant à travers la lutte commune pour la défense de l'intégrité territoriale du Maroc.

Dans ce contexte, les populations du Sahara ont toujours poussé leurs ramifications dans le nord du pays, apportant ainsi un important élément d'unification nationale. Leurs chefs sauront profiter de cette situation pour s'opposer à l'intervention coloniale, ce qui a contribué à l'affermissement et au développement de la cohésion nationale du peuple marocain. Leur lutte avait précisément pour objet d'assurer le respect par l'étranger de la souveraineté du seul Etat indépendant du Maghreb.

L'Etat marocain du 19ème siècle, par son organisation centrale et unitaire est, en effet, le facteur déterminant de l'unité marocaine, car si la tribu permet la satisfaction de certains besoins collectifs locaux, en revanche la structure étatique répond seule aux nécessités et aux impératifs de la vie nationale. Elle assume, en outre, la protection de la collectivité marocaine au-delà de l'appartenance tribale. Deux exemples illustrent le rôle essentiel et nécessaire de 1'Etat :

  • Le «grand vizir» adresse des lettres à toutes les tribus pour les mobiliser militairement en cas de danger aux frontières, car l'armée marocaine est une armée populaire et non pas une armée de métier, du moins jusqu'au 19ème siècle.
  • Face à l'extérieur, le Maroc est représenté par un ministre des Affaires étrangères dénommé «Ouzir el Bahr» (Ministre de la mer); car, précisément, c'est la mer qui apportait les menaces à l'intégrité territoriale, mais également, c'est de là que venaient les caravelles et les Galions des marchands européens[8].

C'est à partir de ces constatations que l'on pourrait relever la sujétion de la région du Sahara à la personnalité juridique internationale du Maroc. C'est l'allégeance personnelle des tribus sahraouies au sultan du Maroc, Commandeur des croyants, qui confère à ce dernier la compétence de la personnalité juridique internationale, lui permettant de traiter avec l'étranger en leur nom afin de défendre leurs vies, leur confession, leurs territoires et leurs intérêts contre l'ingérence extérieure. Des compétences de souveraineté que les souverains marocains n'ont pas manqué de remplir à travers leur pratique diplomatique étalée sur des siècles.

C.  Les Actes juridiques internationaux abordant la Région du Sahara en tant que territoire marocain 

L'inclusion séculaire de la région du Sahara dans le champ de manœuvre de la personnalité juridique internationale de l'Etat marocain peut se déduire d'abord de l'acceptation, de l'acquiescement général de la communauté internationale pendant plusieurs siècles.

Mais, cette inclusion, de surcroît, peut se prévaloir aussi de titres conventionnels. Dans la partie nord-occidentale de l'Afrique, seul l'Empire chérifien a conclu des traités avec des puissances étrangères dans ces époques lointaines, et seul il a été internationalement reconnu.

Ces Accords ont été conclus par le Maroc avec la plupart des puissances de l'époque, notamment les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Espagne. Certaines dispositions de ces traités intéressaient plus spécialement le Sahara occidental, et portaient sur ce qu'il y a de plus crucial dans les relations internationales de ces pays : les rapports commerciaux.

En effet, l'analyse de ces conventions diplomatiques démontre que les Etats étrangers ont eu recours, en permanence, aux sultans du Maroc, en tant que représentants légitimes de la personnalité juridique internationale opérante sur ces territoires (terrestres et maritimes), pour protéger les activités de leur commerce par le biais d'innombrables traités.

L'attention portée par les plénipotentiaires européens à ce point particulier de la côte marocaine provient directement de la réputation légendaire de l'océan Atlantique qui, pendant des siècles, avait reçu le nom de « Mer ténébreuse ».  L'endroit est difficile climatiquement ; les conditions météorologiques y sont considérées comme dangereuses, et de nombreuses instructions nautiques décrivent les parages ducap Noun comme des lieux dangereux, en raison des forts courants entraînant de sérieuses difficultés à la navigation et particulièrement au temps de la marine à voile.

Ces difficultés de navigation justifient l'introduction de dispositions spéciales relatives aux naufragés dans les côtes du Sahara marocain dans lesdits Accords, connues sous le nom de « clauses de naufragés ». On peut citer :

1.        Les Traités signés avec l'Espagne 

Le Traité de paix maroco-espagnol de Marrakech, du 28 mai 1767, a pour objectif l'organisation du commerce entre les deux Etats. Son article 18 intéresse directement le Sahara occidental ;  il  stipule : «  Sa Majesté impériale met en garde les habitants des Canaries contre toute initiative d'aller pêcher sur les côtes d'oued Noun et au-delà. II dégage toute responsabilité de ce qui leur arrivera de la part des Arabes du pays auxquels il est difficile d'appliquer les décisions, eux qui n'ont pas de résidence fixe, qui se déplacent comme ils veulent et plantent leurs tentes où ils l'entendent. Les habitants des Canaries sont certains d'être malmenés par ces Arabes ».

Cet article dispose qu'il « est difficile d'appliquer les décisions » aux habitants de l'oued Noun et au-delà. Le sultan du Maroc signale ici ledanger que peuvent représenter ses sujets nomades, attachés à de rudes coutumes, peu enclins à des contacts avec des étrangers ne professant pas la même foi.  Cette disposition signifie que le Sultan a le pouvoir de prendre des décisions ; elle dit qu'il est difficile de les faire appliquer envers ses sujets du « Sahara occidental ». Le caractère nomade de ces habitants, leurs moeurs plus attachées aux coutumes, notamment en matière de captifs[9], que dans d'autres régions du Maroc, rendent plus difficile parfois l'application des mesures concernant les étrangers.

Toutefois, les diplomates espagnols veilleront à mentionner la même sollicitation dans un traité ultérieur signé le 1er Mars 1799, dont l'article 22 dispose que « si quelque navire espagnol faisait naufrage au-delà du Souss et de l'Oued Noun, S. M. le Sultan, à cause de l'amitié que manifeste le roi d'Espagne, emploiera tous les moyens possibles pour sauver et délivrer les naufragés jusqu'à ce qu'ils retournent à  leur pays ».

2.    Les Traités conclus avec les Etats -Unis d'Amérique

On peut d'abord citer le  Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé les 23-28 juin 1786 dont l'article 10 prévoit : « Et si quelquevaisseau américain échoue sur les côtes d'oued Noun ou sur quelque côte voisine, l'équipage y appartenant sera protégé et assisté, jusqu'à ce qu'à l'aide de Dieu, il puisse être renvoyé à son pays ».

On peut également noter, dans le même sens, l'article 10 du traité de paix entre le Maroc et les Etats-Unis, du 17 septembre 1836énonçant: «  Si un bateau américain est rejeté sur le rivage d'oued Noun ou sur une côte voisine, l'équipage de ce bateau sera mis en sécurité et gardé jusqu'à ce qu'avec l'aide de Dieu, il soit remis à son Pays ».

3.    Le Traité général anglo-marocain du 9 décembre 1956 

 

L'article 32 de ce Traité affirme que  « si un bateau britannique faisait naufrage à  Oued Noun ou sur une partie quelconque de ses côtes, le sultan du Maroc usera de son autorité pour sauver et protéger le capitaine et son équipage jusqu'à leur retour à leur pays, et le consul général britannique ainsi que son représentant auront la possibilité de s'occuper et s'assurer, dès que ceci sera possible, du sort ducapitaine et de l'équipage de ce bateau afin de les retirer de cette partie du pays ; ils seront aidés dans leurs démarches conformément au devoir de l'amitié par les gouverneurs que le sultan du Maroc a dans de tels endroits ».

L'analyse générale de ces différentes conventions, attestant de la soumission du Sahara à la personnalité juridique du Sultan est particulièrement instructive, au moins à deux égards. D'une part, ces traités s'échelonnent tout au long du 18ème et du 19ème siècle. Ils attribuent ainsi à cette affirmation de personnalité juridique tout le poids de l'histoire et ils confirment qu'il ne s'agit pas d'une manifestation isolée. D'autre part, ces conventions ont été passées avec des Etats parmi les plus représentatifs de l'histoire diplomatique de ces deux siècles. La souveraineté marocaine sur le Sahara occidental ne se déduit pas d'un accord international, mais elle est confortée avec éclat par un faisceau d'accords de volontés internationaux émanant de nombreux Etats.

La couverture historique de la région du Sahara par la personnalité juridique internationale du Maroc étant ainsi établie, notre problématique initiale doit alors être reformulée ; la mise en œuvre du droit de la population sahraouie à l'autodétermination - reconnu d'ailleurs par le Maroc depuis le début du conflit - nécessite-t-elle l'octroi de la personnalité juridique internationale à cette population? Et partant, justifie-t-elle la mise en péril de l'intégrité territoriale de l'Etat marocain, qu'une telle manoeuvre risque d'entraîner ?

La réponse à cette question nous mène à tenter d'analyser, le plus pertinemment possible, la notion du droit des peuples à l'autodétermination ou du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, dans ses origines, son évolution et son contenu ; ce qui nous permettra certainement de dégager, par la suite, la nature du rapport existant entre ces deux concepts du droit international, à savoir, le droit à l'autodétermination et la personnalité juridique internationale.

II.  Droit à l'autodétermination et personnalité juridique internationale

Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a constitué le moteur de la décolonisation du tiers-monde, mais son apparition sur scène n'est pas récente, car il a été aussi le moteur de l'émancipation des peuples européens. Ces derniers, confrontés à l'absolutisme du moyen âge et aspirant à la confirmation de leurs droits collectifs et individuels, ont forgé ce principe pour légitimer la réforme de leurs institutions étatiques.

En effet, depuis sa consécration lors de la révolution française, le Principe est resté présent dans l'histoire des relations internationales. Les Etats colonisés du tiers-monde ne l'ont pas créé, mais ils vont l'emprunter à leurs colonisateurs afin d'asseoir la base idéologique et juridique à leurs revendications indépendantistes.

Ainsi, les idées que les conquérants européens prétendaient vouloir propager se sont retournées contre eux.

A. Genèse et évolution du principe 

Proclamé en 1789 par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes « transcende le domaine français jusqu'en Europe balkanique [10]», et fait naître de nouvelles nations européennes. Il a également été employé dans le continent américain lors des luttes d'indépendance des Etats-Unis et d'indépendance de l'Amérique latine.

Après la première guerre mondiale, le principe a été adapté aux idées nationalistes par les vainqueurs qui l'ont appliqué pour reconfigurer la carte du monde, autrement dit, pour démembrer les empires vaincus ; notamment, l'empire austro-hongrois et l'empire ottoman. Cela dit, le principe a été utilisé selon les intérêts politiques des grandes puissances impérialistes, raison pour laquelle il n'a pas connu d'application dans les continents, africain et asiatique.

En effet, « à l'issue de la première guerre mondiale, les quatorze points énoncés par le président Wilson afin de définir les principes d'un règlement de paix, ne contenaient pas l'expression de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce qui fait qu'il n'est pas mentionné par le Pacte de la SDN[11] ».

Cette situation n'était pas du tout profitable pour les Etats du tiers-monde, otages d'un monde colonialiste légitimé par un droit dont l'acte général de Berlin du 26 février 1885 fut l'un des éléments. Lorsqu'ils sont rentrés dans la scène internationale, ils ont fait de leur mieux pour transformer le droit à l'autodétermination en un droit de décolonisation.

En dépit de la qualification politique des situations coloniales, les nouveaux Etats ont considéré opportun d'insister sur ce que le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes soit considéré comme un principe de droit international[12]. C'est ainsi que le principe a été inclus dans la Charte des Nations Unies dans son article 1, paragraphe 2, qui dispose que l'un des buts de l'ONU est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.. »..  Ces termes figurent également dans l'article 55. Le principe commence ainsi à être développé dans l'ordre international ; et en raison du caractère multilatéral de ce texte, les Etats membres des Nations Unies sont tenus de le respecter. Le libellé même laisse de côté la simple idée politique et la terminologie utilise le mot « droit », ce qui suffit pour transformer ce principe, à l'origine politique, en principe juridique.

C'est, toutefois, postérieurement à l'entrée en vigueur de la charte que le principe a été élaboré en tant que base du droit de la décolonisation. En 1955, la Conférence de Bandung allait le consacrer dans son Communiqué final, dans lequel on peut lire : « le colonialisme dans toutes ses manifestations est un mal auquel il doit être mis fin rapidement [13] ». Néanmoins, « dès avant cette conférence, l'Assemblé Générale de l'ONU avait fait figurer dans les projets de pactes internationaux des droits de l'homme (qui ne furent adoptés qu'en 1966) deux articles sur le droit des peuples [14] ».

Cependant, l'acte décisif dans l'itinéraire du principe du droit à l'autodétermination fut l'adoption par l'Assemblé Générale, le 14 décembre 1960, de la résolution 1514 (XV). C'est cette résolution, appuyée sur la notion de libre détermination, qui a fondé le droit de la décolonisation. Dans le même sillage, la résolution 2625 (XXV), adoptée par voie de consensus le 24 octobre 1970, est venue confirmer que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'un des principes fondamentaux de la coexistence pacifique.

Cette consécration juridique du principe de l'autodétermination, tout en servant de base irrévocable du droit à la décolonisation, a, toutefois, sagement tenu à démarquer clairement les limites d'un tel principe.

B. Contenu et limites du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Le  professeur Virally, dans son ouvrage sur « l'organisation mondiale » publié en 1972[15] ,  écrit que le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes « laisse subsister de larges plages de désaccords sur l'étendue de ce droit et sur les conditions de sa mise en oeuvre ... On s'explique dans ces conditions que l'on s'en soit tenu, pendant longtemps, a invoquer le droit des peuples à propos de situations concrètes, sans se hasarder à une définition générale »

II est certain que, lors du couronnement juridique du principe de l'autodétermination, l'Assemblée Générale devait tenir compte des limitations inhérentes à ce principe, tel qu'il se présente dans la situation concrète de l'époque, marquée par la lutte contre le colonialisme. Protecteur des aspirations nationales des peuples soumis à la domination coloniale, ce principe devait également garantir l'existence nationale et l'intégrité territoriale des peuples déjà constitués en Etats.

C'est en tout cas ce qui ressort de l'ensemble des instruments juridiques internationaux relatifs au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et c'est ce qui ressort de la pratique des Nations Unies.

Dans les travaux préparatoires de la Charte elle-mêmelorsque le principe du droit des peuples a été discuté, il a été signalé que : « Ceprincipe [il s'agit du principe du droit des peuples a disposer d'eux-mêmes] n'était compatible avec les buts de la Charte que dans la mesure où il impliquait, pour les peuples, le droit de s'administrer eux-mêmes, mais non pas le droit de sécession[16]».

La résolution 1514 (XV) est particulièrement explicite à ce sujet. Dans son préambule, tout d'abord, l'Assemblée Générale est convaincue que « tous les peuples ont un droit inaliénable à la pleine liberté, à l'exercice de leur souveraineté et à l'intégrité de leur territoire national ». Au paragraphe 2, ce texte ajoute que : «  tous les peuples ont le droit de libre détermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur développement économique, social, et culturel ».

Le paragraphe 6 de la résolution précitée est consacré à l'exposé du principe de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale. C'est là que nous atteignons dans cet instrument juridique des Nations Unies la conciliation entre le droit des peuples à se décoloniser et le droit des peuples à leur unité et à leur souveraineté nationale : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ». Le droit des peuples devient en quelque sorte un des fondements de la souveraineté nationale.

Ainsi, le sens de la résolution 1514 (XV) est, à notre avis, clairement posé : la décolonisation partielle est condamnée. La libre détermination ne peut se réaliser que dans le respect de l'unité nationale du peuple concerné.

Pour marquer l'importance de la réserve contenue dans le paragraphe 6 de la résolution 1514 (XV)l'Assemblée Générale a tenu a inclure de nouveau cette réserve de façon encore plus explicite dans le libellé de la résolution 2625 (XXV) [17] ; Résolution qui a été analysée comme un texte interprétatif de la Charte de l'Organisation des Nations Unies. Là aussi, après avoir défini le doit des peuples comme celui de déterminer leur « statut politique en toute liberté, et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social, et culturel », et ce, dans l'objectif de « mettre rapidement fin au colonialisme en tenant dûment compte de la volonté librement exprimée des peuples intéressés ». La Résolution ne manquera pas de souligner les limites et la réelle finalité du principe en cause, en disposant dans son article 6 : « rien dans les paragraphes précédents ne sera interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant se conduisant conformément au principe de l'égalité de droit et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes énoncé ci-dessus et dotés ainsi d'un gouvernement représentant l'ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur ».

Pendant les travaux préparatoires de la résolution 2625 (XXV), qui se sont déroulés au sein d'un comité spécial entre 1964 et 1970, nous remarquons que le principe de l'intégrité territoriale est partie intégrante du principe du droit des peuples a disposer d'eux-mêmes, ainsi que l'a affirmé l'une des observations dudit comité : «  le droit à l'autodétermination ne s'applique ni aux Etats souverains et indépendants, ni aux parties intégrantes de leur territoire, ni à une fraction d'un peuple ou d'une nation [18]».

Ainsi, l'analyse de ces instruments juridiques est destinée seulement à démontrer que l'Organisation des Nations Unies a veillé constamment à consacrer l'objectif  primordial de ces textes à l'époque de leur adoption, cet objectif étant de mettre fin au colonialisme européen.

L'ONU, en effet, en mettant en oeuvre le droit des peuples a disposer d'eux-mêmes, s'est montrée consciente des questions juridiques pendantes, parmi lesquelles celle des territoires artificiellement créés par le colonisateur au détriment de 1'Etat dont ces territoires faisaient originellement partie, ce qui était exactement le cas du Sahara marocain par rapport au colonialisme espagnol.

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne devait pas s'appliquer, selon ces textes, à des groupes locaux et minoritaires qui voulaient faire sécession ; il ne devait pas s'appliquer à des territoires qui faisaient partie d'une entité nationale. Ce droit ne devait pas détruire l'unité de la nation, le principe essentiel restant la souveraineté nationale.

De ce qui précède, nous pouvons déjà relever une idée centrale : l'autodétermination ne signifie indépendance que dans le cadre de l'éviction de la colonisation impérialiste. Actuellement, cette tâche s'avère achevée. Pourtant, le droit des peuples n'a rien perdu de sa crédibilité en tant que principe fondamental du droit international. Encore une fois, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes prouve qu'il est un principe naturellement évolutif, destiné à être modelé et adapté en fonction de l'évolution sociale et juridique irréversible du monde moderne.         

C.  Le droit des peuples dans le droit international contemporain 

Lors de la décolonisation, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a eu raison  d'empiéter sur la prétendue souveraineté de l'empire colonial et donc sur sa fausse intégrité territoriale.

Par contre, « pendant l'époque postcoloniale, l'intégrité territoriale du nouvel Etat a prévalu face au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pour écarter toute velléité sécessionniste [19] ». Cela s'explique, car il est peu souhaitable et même impossible de faire coexister, dans des mêmes circonstances de lieu et de temps, la souveraineté d'un Etat proprement établi et représentatif du peuple et le droit de ce peuple à disposer de lui-même.

Afin d'élucider ce dilemme apparent, le droit international contemporain a pu aller plus loin dans la détermination exacte du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; ainsi, il ressort que ce dernier a un aspect interne et un aspect externe. Concernant le niveau interne, il s'agit bien d'un droit qui octroie la possibilité aux peuples la gestion de leurs affaires locales, aux niveaux, politique, économique, social et culturel ; et du point de vue externe, il est le moyen pour les peuples dépendants de se constituer en Etats souverains.

Comme sujets de droit, les peuples se définissent par les droits et obligations qui leur sont reconnus par le droit international. Or, ceux-ci varient en fonction de la situation concrète des peuples, si bien que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes apparaît comme un principe à contenu variable.

Pour les peuples constitués en Etats ou intégrés dans un Etat démocratique qui reconnaît leur existence et leur permet de participer pleinement à l'expression de leur volonté politique et au gouvernement, il se traduit par « le droit à l'autodétermination interne », c'est-à-dire, par un droit à la démocratie. Mais, il n'en résulte aucun droit à l'autodétermination externe, lorsque celle-ci conduit à une sécession incompatible avec un autre principe fondamental du droit international contemporain ; à savoir le droit des Etats à leur intégrité territoriale.

Les textes internationaux ont bien spécifié cela et la pratique onusienne confirme cette règle du Jus Cogens. En effet, l'ONU a défini restrictivement les entités humaines susceptibles, en tant         que peuples, d'invoquer ce droit à l'autodétermination externe à l'encontre des Etats préexistants. Il n'est reconnu qu'aux peuples soumis «à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères [20] » Et le seul critère adopté, à cet égard, est celui de l'existence d'un régime politique, juridique ou culturel discriminatoire.

La même idée a été soutenue par la doctrine juridique internationale, qui considère que « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes inclut le droit à l'indépendance dans tous les cas où un peuple est privé de l'exercice de son droit à l'autodétermination interne, mais exclusivement dans ce cas [21]».

La jurisprudence a eu, à son tour, des occasions pour confirmer la justesse de cette hypothèse, comme c'était le cas dans un renvoi de la Cour suprême canadienne à propos de la sécession du Québec, où la Cour a estimé que :  « le droit à l'autodétermination en droit international donne tout au plus ouverture à l'autodétermination externe dans le cas des anciennes colonies ; dans le cas des peuples opprimés, comme les peuples soumis à une occupation militaire étrangère ; ou encore dans le cas où un groupe défini se voit refuser un accès réel au gouvernement pour assurer son développement politique, social et culturel. Dans ces trois situations, le peuple en cause jouit du droit à l'autodétermination externe parce qu'on lui refuse la faculté d'exercer, à l'interne, son droit à l'autodétermination. [22]».

A ce stade de notre analyse, nous arrivons, sans doute, à la réponse à notre problématique initiale : la mise en œuvre du droit des peuples à l'autodétermination n'implique pas l'octroi de la personnalité juridique internationale, dès lors que cette mise en œuvre se trouve garantie au niveau interne. Dans le cadre national, c'est tout à fait une solution logique eu égard aux tendances de l'époque contemporaine, mettant plutôt l'accent sur les droits individuels, seuls susceptibles de garantir le développement économique, social et culturel d'une nation. Une telle conception prospective est renfermée dans le Projet marocain sur l'autonomie du Sahara. 

Conclusion

En se basant sur les déductions de notre brève analyse, l'on peut dégager deux réalités juridiques.

La première est que la région du Sahara a été bel et bien couverte par la compétence de la personnalité juridique internationale de l'Etat marocain lors de l'établissement de l'occupation espagnole.

La seconde est que ce lien d'appartenance historique fait que le droit à l'autodétermination, tel qu'interprété par le droit international contemporain, ne peut être appliqué qu'au niveau interne.

Le projet d'autonomie, tel que proposé par l'initiative marocaine, présente une solution conforme à la légalité internationale, dans la mesure où il  permet aux populations du Sahara d'exercer leur autodétermination interne concernant la libre gestion de toutes leurs affaires politiques, économiques, sociales et culturelles, ce qui exclut l'exercice de l'autodétermination externe et préserve, par là même, l'intégrité territoriale et nationale du Royaume du Maroc.

L'on peut ainsi comprendre la réaction positive du Conseil de sécurité, qui a estimé dans sa résolution 1754 précitée et sa résolution 1783 du 31 octobre 2007, que le projet d'autonomie de la région du Sahara constitue un « effort sérieux et crédible fait par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement du différend ».

 


1. Thierry H., Combacau J.,  Sur S. et Vallée C., Droit international public, Montchrestien, 2ème éd. Paris 1979, p.217.

2. Dupuy, P-M. , Droit international public, Dalloz-Sirey, Paris 2006, p.62.

3. Extrait de l'exposé oral de M. Isoart, représentant du Maroc lors des séances de la CIJ concernant l'avis consultatif sur le Sahara occidental de 1975. (CIJ. Mémoires, Sahara occidental, vol. IV).

4. Ibid.

5. Flory, M., La notion de territoire arabe et son application au problème du Sahara, AFDI, Paris 1957, p. 76.

6. Voir sur ce sujet : Abderrazik, A., L'Islam et les fondements du pouvoir, Le Fennec, Casablanca 1994, 182p.

7. Cour Internationale de Justice : Mémoire, plaidoiries et documents, (CIJ. Mémoires, Sahara occidental, Vol. III), p.178.

8. Cour Internationale de Justice : Mémoire, plaidoiries et documents, (CIJ. Mémoires, Sahara occidental, Vol. III), p.195.

9. Selon la coutume islamique en vigueur au Maroc aux 18ème et 19ème siècles, les captifs, pour se libérer, devaient payer un tribut à ceux qui les ont faits prisonniers ou qui les ont sauvés. Cette pratique est également présente dans l'histoire occidentale sous l'appellation de « Droits d'épaves ».

10. Buirette-Maurau, P., La participation du Tiers Monde à l'élaboration du droit international, L.G.D.J, Paris 1983, p. 93.

11. Thierry H., Combacau J., Sur S. et Vallée C., précité, p. 219.

12. Defarges, P. M., L'Organisation des Nation Unies et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, in Politique étrangère, volume 3, n° 58, Paris 1993.

13. Acte final de la Conférence de Bandoeng, tenue du 18 au 24 Avril 1955, et qui a donné naissance au Mouvement des non-alignés.

14. Quoc Dinh, N. ; Daillier, P. ; Pellet, A., Droit international public, L.G.D.J, Paris 1999, p.514.

15. Virally, M., L'organisation mondiale, A. Colin, Paris 1972, p. 238.

16. Extrait de l'exposé oral de M. Bennouna, représentant du Maroc lors des séances de la CIJ concernant l'avis consultatif sur le Sahara occidental de 1975, (CIJ. Mémoires, Sahara occidental, vol. IV), p. 180.

17. Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats.

18. Extrait de l'exposé oral de M. Bennouna, précité, p.183.

19. Buirette-Maurau, P, précité, p. 96.

20. Déclaration 1 de la résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies, du 14 décembre 1960.

21. Quoc Dinh, N. ; Daillier, P. ; Pellet, A., précité, p. 516.

22. Cité par Quoc Dinh, N., p. 517.

 

Anouar Allali
Doctorant en Droit International
 
03/10/2012

Commentaires (1)

  • anon
    Anouar ALLALI (non vérifié)

    j'aime la photo.
    A. A.

    avr 19, 2016