A l'instar d'autres conflits internationaux, le conflit de Sahara ne peut être appréhendé à l'aide d'une grille de lecture exclusivement juridique. D'où la nécessité de la contextualisation du droit international invoqué par les protagonistes et la relativisation des principes avancés dans cette perspective. L'instrumentalisation du droit international par les acteurs principaux et secondaires de ce conflit à des fins de politique nationale explique leur appel alternatif à des principes juridiques difficilement conciliables ou parfois antagonistes.

A cet égard, si le Maroc légitime sa récupération du Sahara par un principe admis depuis longtemps par le droit international général (le principe de l'intégrité territoriale), l'Algérie et le Polisario contestent cette récupération en se basant sur un principe consacré seulement dans les années 60 par le droit de la décolonisation (le principe d'autodétermination). Le droit des Nations Unies comme reflet d'intérêts contradictoires et de majorités politiques changeantes permet aux uns et aux autres de trouver dans ses dispositions le principe ou la règle qui correspond le mieux à leurs intérêts nationaux.

Dans cette optique, la résolution 1514 (XV), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1960 et intitulée « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », est généralement exaltée pour soutenir les revendications sur la base du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ou du principe d'autodétermination. Mais peu sont ceux qui attirent l'attention sur les dispositions de cette même résolution qui rappellent la centralité du principe de l'intégrité territoriale dans les buts des Nations Unies et dans la conduite diplomatique des Etats.

Bref, si la résolution 1514(XV) peut être considérée comme la base juridique de l'autodétermination-décolonisation, elle exclut en revanche l'autodétermination-sécession.

I.    La Résolution 1514 (XV) comme base de l'autodétermination-décolonisation

Jusqu'à l'adoption de la résolution 1514 (XV) en 1960, il n'existait pas en droit international positif une obligation juridique imposant aux puissances coloniales de décoloniser les peuples et les territoires coloniaux. Ces puissances pouvaient faire valoir l'incapacité des territoires coloniaux à s'administrer eux-mêmes ou la faible instruction des populations de ces territoires pour maintenir le statu-quo et les liens de subordination.

A cet effet, si la Charte des Nations Unies mentionne à deux reprises « le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (articles 1 et 55), il n'en demeure pas moins qu'elle a consacré juridiquement la colonisation par le biais des chapitres relatifs aux territoires non autonomes et au régime international de tutelle (chapitres XI et XII).

Il a fallu donc attendre le début des années 60 - à partir de l'adoption de la résolution 1514 (XV) en 1960 - pour assister à la consécration progressive du droit de la décolonisation sur la base du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

La résolution 1514(XV) a été initiée par une majorité anti-colonialiste au sein de l'organisation mondiale pour « déshabiller » juridiquement tout camouflage de la colonisation.

Cette résolution, qualifiée de « charte de la décolonisation », affirme notamment que «  le manque de préparation dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l'indépendance ».

Elle a annoncé par ailleurs que « des mesures immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires n'ayant pas encore accédé à l'indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve, conformément à leur volonté et à leurs vœux exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d'une indépendance et d'une liberté complètes ».

Pour suivre l'application de la résolution 1514 (XV) et dresser la liste des territoires et peuples coloniaux susceptibles de bénéficier de l'autodétermination, l'Assemblée générale a créé en 1961 le Comité de décolonisation (appelé communément le Comité des 24).

La déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux adoptée par la résolution 1514 (XV) a servi de base juridique à l'autodétermination et facilité l'adhésion de nombreux Etats nouvellement indépendants à l'O.N.U.

La déclaration, comme l'a reconnu la Cour internationale de justice (C.I.J.) dans son avis consultatif de 1975 sur le Sahara « a été la base du processus de décolonisation qui s'est traduit depuis 1960 par la création de nombreux Etats, aujourd'hui membres des Nations Unies ».

Si la déclaration est considérée à juste titre comme la base du processus de décolonisation et d'autodétermination des peuples coloniaux, la libre détermination encouragée par cette déclaration n'est pas prise en considération  lorsqu'elle porte atteinte à l'intégrité territoriale d'un pays.

En d'autres termes, la résolution 1514 (XV) relative à cette déclaration exclut du champ d'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes « l'autodétermination-sécession, c'est-à-dire le droit d'une partie de la population d'un        Etat indépendant de se séparer de cet Etat ».[1]

II. La Résolution 1514(XV) comme limite à l'autodétermination-sécession

Le principe de l'intégrité territoriale consacré depuis longtemps par le droit international général constitue une limite à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et au principe d'autodétermination des peuples colonisés. La résolution 1514 (XV) admet cette limite et lui consacre un paragraphe entier : son paragraphe 6 stipule que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies ».

Cette restriction du champ d'application du principe d'autodétermination et relative à la sauvegarde de l'intégrité territoriale des pays contre les tentatives de sécession  a été confirmée par le droit et la pratique des Nations Unies.

S'agissant du droit des Nations Unies, la déclaration relative aux principes du droit international touchant aux relations amicales et à la coopération entre Etats conformément à la Charte des Nations Unies (Résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970) a réitéré la condamnation de la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété « comme autorisant ou encouragement une action, quelle  qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant ».

En se basant sur les dispositions des deux célèbres résolutions de l'Assemblée générale- les résolutions 1514 et 2625- relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, on peut dire que le droit des Nations Unies reconnaît l'autodétermination- décolonisation et rejette l'autodétermination -sécession.

Tran Van Minh a souligné sous cet angle que « Le droit international actuel, pas plus que celui de l'entre-deux guerres, n'admettent pas encore le droit de la sécession pour une partie de la population d'un Etat déjà constitué ... »[2].

En ce qui concerne la pratique onusienne, elle ne prend pas en considération l'expression de la volonté populaire ou l'autodétermination si elle va dans le sens de l'atteinte à l'intégrité territoriale d'un pays comme le démontre la position de l'O.N.U. contre la sécession du Katanga et du Biafra.

Dans le cas du Katanga, l'O.N.U. est allée au début des années 60 jusqu'à engager des troupes pour mettre fin à la sécession dans cette région congolaise riche en matières premières.

Lors de la sécession du Biafra, le Secrétaire général de l'O.N.U., U.THANT, a confirmé la position onusienne en déclarant en 1970 à Accra que « Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'implique pas l'autodétermination dans un secteur de la population d'un Etat membre de l'O.N.U ».[3]

Pour protéger donc les Etats issus de la décolonisation contre les tentatives de sécession et d'atteinte à leur fragile unité, l'O.N.U. fait prévaloir le principe de l'intégrité territoriale de ces pays.

En d'autres termes « Le droit des peuples bute (...) contre le droit de l'Etat issu de la décolonisation à son intégrité territoriale ».[4]

En définitive, si le droit international et la pratique dominante de l'O.N.U. et des Etats condamnent l'autodétermination-sécession, la question qui s'impose en rapport avec l'unité nationale du Maroc et le parachèvement de son intégrité territoriale est la suivante : pourquoi la récupération du Sahara par le Maroc n'a pas suscité l'adhésion internationale ?

Deux facteurs principaux peuvent être avancés à notre avis pour expliquer cette « incompréhension internationale » :

Le premier est d'ordre politique et renvoie à l'opposition de l'Algérie au processus de récupération du Sahara par le Maroc par voie de négociation avec l'Espagne. Sans cette opposition, le Maroc aurait pu faire coïncider la décolonisation du Sahara par voie de négociation avec la restauration de son intégrité  territoriale.

D'ailleurs, c'est en empruntant cette voie que le Maroc a pu récupérer progressivement Tarfaya et Sidi Ifni.

Le second facteur est de nature juridique parce que la Cour internationale de justice (C.I.J.) n'a pas pris en compte la spécificité de l'Etat marocain et la conception originale de la souveraineté dans la pensée politique islamique.

A cet égard, tout en reconnaissant l'existence de liens historiques d'allégeance entre les tribus sahraouies et le Sultan marocain, la Cour dans son avis consultatif de 1975 n'est pas allée jusqu'à les considérer comme des liens juridiques de souveraineté. Basant ainsi son argumentation juridique sur une conception européocentriste de l'Etat en général et de la souveraineté en particulier, elle a conclu à l'application de « l'autodétermination-décolonisation » des populations sahraouies sur la base de sa résolution 1514 (XV).

Il va sans dire qu'une grille de lecture contextualisée des liens d'allégeance qui ont jadis uni le Maroc et les populations sahariennes aurait conduit la C.I.J. à assimiler ces liens à des rapports de souveraineté.[5]

En conclusion, on peut dire que sans l'opposition algérienne et les ambiguïtés de l'avis consultatif de la C.I.J. de 1975, le sort du Sahara «  se serait réglé, vis-à-vis du Maroc de la même façon que celui de la Nouvelle- Guinée occidentale (l'Irian occidental) vis-à-vis l'Indonésie »[6], c'est-à-dire par son rattachement au Maroc après l'accord de Madrid et la consultation de l'Assemblée représentative des populations sahraouies (la Jemâa ) comme a été rattachée la Nouvelle-Guinée occidentale à l'Indonésie après la consultation de huit conseils de chefs locaux.

Dans ce contexte, s'il est difficile de refaire l'histoire, l'espoir demeure pour lever tout doute sur la légalité de la présence marocaine au Sahara. L'initiative marocaine récente sur le statut d'autonomie de la région du Sahara, qualifiée par le Conseil de sécurité de « sérieuse et crédible », peut convaincre les sceptiques car elle permet de concilier entre  le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et le principe de l'intégrité territoriale, entre les réalités historiques et politiques et la légalité internationale et enfin entre la négociation et la consultation des populations concernées.

 

 

 


1. Tran Van Minh, « Remarques sur le principe de l'intangibilité des frontières », in Peuples et Etats du Tiers Monde face à l'ordre international, Etudes réunies par Alain Fenet, P.U.F., 1ère édition, 1978, p.99.

2. Ibid, p.99.

3. René Jean Dupuy, « Evolution historique de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », in Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Académie du Royaume du Maroc, Marrakech, octobre 1984, p.68.

4. Ibid, pp. 66.67.

5. Conformément à l'interprétation du sens de l'allégeance dans la pensée politique islamique car comme fait noter M.F. Nabhane : « la Bey'a est le fondement de la légitimité du pouvoir en Islam ». M.F. Nabhane, « Les liens historiques des peuples et leurs effets sur le principe de l'autodétermination », Académie du Royaume du Maroc, op.cit., p.178.

6. Jean Charpentier, « Autodétermination et décolonisation », in Mélanges offerts à Charles Chaumont, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Ed-A. PEDONE, 1984, p.128.

 

Azzedine Ghoufrane
Professeur à la Faculté de Droit de Souissi-Rabat
03/10/2012