La voie négociatoire : Un principe référentiel des pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario

Conclue à La Haye le 18 octobre 1907 et toujours en vigueur, la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ne fait paradoxalement aucune mention de la voie négociatoire comme mode de règlement pacifique des différends. Portée par le souffle qui animait encore à l'époque la tradition juridique internationale, cette Convention, à laquelle le Maroc a adhéré le 5 avril 2001, proposait des procédures plus classiques comme les bons offices, la médiation, l'enquête et l'arbitrage. Il a fallu attendre l'avènement de la Charte des Nations Unies pour voir s'élargir le champ des possibilités pour les États sommés, depuis, de renoncer à la menace ou à l'emploi de la force et d'expérimenter de nouveaux modes pour traiter leurs conflits. L'institutionnalisation du principe négociatoire ne fait, en revanche, que consacrer une pratique immémoriale. Le recours à la négociation est aussi ancien que les conflits internationaux eux-mêmes. L'article 33 de la Charte des Nations Unies cité ci-après a le mérite de proposer une panoplie de modalités de règlement des différends où la négociation bénéficie d'une espèce de préemption :

« 1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.
2. Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens ».

La formule négociatoire a connu, dans le sillage des règlements convenus sous l'égide ou à l'écart de l'Organisation des Nations Unies (ONU), un essor sans précédent en tant que procédure normale, peu coûteuse et flexible en fonction des particularités de chaque conflit. Sa consécration juridique a été confirmée par la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 portant « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies ». Selon cette Déclaration :

« Les États doivent (...) rechercher rapidement une solution équitable de leurs différends internationaux par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours à des organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. En recherchant cette solution, les parties conviendront des moyens pacifiques qui seront appropriés aux circonstances et à la nature du différend.
Les parties à un différend ont le devoir, au cas où elles ne parviendraient pas à une solution par l'un des moyens pacifiques susmentionnés, de continuer de rechercher un règlement à leur différend par d'autres moyens pacifiques dont elles seront convenues ».

La politique marocaine pour la récupération du territoire saharien s'inscrit dans ce cadre référentiel. La négociation a toujours été au fondement de la doctrine diplomatique du Royaume qui se reconnaît davantage dans les valeurs de l'équité, du compromis et du pragmatisme. Le Maroc a ainsi successivement négocié avec la France et l'Espagne pour recouvrer son indépendance. Bien que fort de ses droits historiques, il a accepté de négocier plus tard avec le Front Polisario pour aplanir la voie à une solution équitable et mutuellement acceptable au différend saharien. La nature même des contentieux territoriaux et des controverses liées au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes se prête parfaitement à la procédure des négociations. La résolution 2625 (XXV) susmentionnée précise que l'exercice par un peuple de son droit à disposer de lui-même passe par la création d'un État souverain et indépendant, la libre association ou l'intégration avec un État indépendant ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé. Cette dernière formule - « librement décidé » - supporte une double interprétation. La première se rattacherait à l'hypothèse référendaire qui permet à une population de se prononcer sur son sort en votant pour une option de son choix. La seconde renvoie à la possibilité pour l'État d'origine et les représentants du groupe indépendantiste de « décider librement », par voie de négociation directe, du statut futur du territoire disputé. La trajectoire des pourparlers sur le Sahara occidental relève de cette deuxième option, bien que celle-ci n'exclue pas le recours à la procédure référendaire comme forme d'expression libre des populations sahraouies. Le point 27 de l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara est très explicite à ce sujet :

« Le statut d'autonomie de la Région fera l'objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l'autodétermination ».

Encore faut-il noter que les négociations entre le Maroc et le Front Polisario se ressourcent dans les résolutions pertinentes des instances de l'ONU relatives au dossier saharien. Ce dernier, placé sous l'empire du Chapitre VI de la Charte, afférent au règlement pacifique des différends, a fait l'objet de nombreuses résolutions, privilégiant toutes, la voie négociatoire. Le premier document à cet égard est la Résolution 5040, adoptée par l'Assemblée générale le 2 décembre 1985, qui a décrété un cessez-le-feu ainsi que l'amorce de négociations directes en vue de l'organisation d'un référendum au Sahara. Plus tard, le rapport présenté par le Secrétaire général de l'ONU en juin 1990 a été homologué par le Conseil de sécurité à la faveur de la résolution 690 en date du 29 avril 1991, établissant un plan de règlement et invitant les parties directement concernées à coopérer par tous les moyens, y compris par voie de négociation directe. L'invitation à négocier a, depuis, figuré dans tous les documents onusiens relativement au dossier saharien. Il en est particulièrement ainsi de la résolution 1754, adoptée par le Conseil de sécurité le 30 avril 2007, qui engage le Maroc et le Front Polisario à négocier directement « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable », et ce sur la base de l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara, qualifiée de crédible par le Conseil.

Certes, de Houston à Manhasset en passant par Londres, Genève, Berlin, Vienne, La Valette (Malte) et bien d'autres sites de négociation, les pourparlers entre le Maroc et le Polisario, engagés sous l'égide de l'ONU, ne semblent pas avoir abouti à un apurement définitif du différend saharien. Il n'en demeure pas moins qu'ils attestent de la persévérance de la diplomatie marocaine sur la voie d'un règlement pacifique d'un conflit qui n'a que trop duré.
 

 

Abderrahim EL MASLOUHI
Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal
Conseiller au Centre d’Etudes Internationales
 
03/10/2012