Le développement de l'affaire du Sahara devant les Nations Unies est passé par plusieurs phases intermittentes. L'on a vu dans un article précédent, traitant de la décennie 1990, comment l'idéal d'organiser un plébiscite référendaire a été battu en brèche sous le coût des contraintes techniques et des considérations réalistes empiriques. Ce constat, mis en avant par trois Secrétaires généraux dans leurs différents rapports, a amené l'Organisations des Nations Unies (ONU) à revoir sa stratégie en matière de résolution du conflit saharien. D'où la nécessité pour elle de rechercher d'autres voies de règlement.

En effet, dès le début des années 2000, l'inapplication de certaines dispositions du plan de règlement, initié par l'ONU à partir de 1988, le désaccord des parties sur des questions de fond et l'impossibilité technique de constituer un corps électoral, sont des conditions qui ont conduit à la remise en question dudit plan. Il fallait donc impérativement explorer d'autres voies plus consensuelles. De ce fait, sous l'impulsion du Secrétaire général, M. Kofi Annan, son Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. James Baker, proposa une « troisième voie » plus connue sous l'appellation de projet d'Accord-cadre ou « Plan Baker I ». L'objectif de ce projet, selon les termes mêmes du rapport de M. Annan du 20 juin 2001, est « (...) d'assurer un règlement rapide, durable et concerté du conflit d'une manière qui n'exclue pas l'autodétermination, mais qui la prévoit ». Ce plan a été nommé « troisième voie » car il intervient après les deux options profondément antinomiques de l'indépendance et de l'intégration.

Le projet d'Accord-cadre propose un certain nombre de points dont les plus importants sont :

Les populations du Sahara occidental disposeront de compétences élargies dans plusieurs domaines relatifs à la gestion des affaires locales, ainsi que d'institutions propres, législatives, exécutives et judiciaires.
Le gouvernement marocain, conservera des compétences en matière de politique étrangère, de sûreté nationale et de défense extérieure. Son rôle englobera également le maintien de la sécurité territoriale contre toute tentative séparatiste à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire. Le drapeau national et la monnaie seront préservés de même que le gouvernement central maintiendra ses attributions en matière de douane, de poste et de communications.
Les lois adoptées par le Parlement marocain devront être respectées sauf si elles sont incompatibles avec le code de conduite pour la campagne référendaire, convenu entre les parties à Houston en 1997.
La déclaration unilatérale de tout changement ou annulation de la situation au Sahara occidental est impossible. Après cinq ans, un référendum devra se dérouler pour la détermination du statut du territoire. Afin de pouvoir participer au vote, l'électeur doit avoir résidé de manière permanente au Sahara, durant toute l'année qui a précédé l'opération référendaire.
Le Conseil de sécurité a affermi le projet d'Accord-cadre, à travers sa résolution 1359 du 29 juin 2001, et a encouragé les parties à l'examiner et à « (...) négocier toutes modifications qu'elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu'à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ». Or, le Polisario a rejeté cet accord en refusant toute négociation qui porterait sur son contenu. Il a envoyé un mémoire au Secrétaire général dans lequel il propose d'autres mesures. Dans sa réponse au mémorandum du Polisario, M. Annan a estimé que les propositions « (...) ne règlent pas le fond du problème ayant entravé l'application du plan » et a lié cette situation à l'absence de collaboration entre les parties et à l'incapacité des Nations Unies à mettre en œuvre des mesures si les parties refusaient de collaborer. Il convient à ce titre de relever que l'ONU, aussi bien dans ses résolutions que dans les rapports de son Secrétaire général, n'a jamais défini les parties au conflit, sans doute pour ménager l'Algérie. D'ailleurs, celle-ci a, à son tour, rejeté le projet d'Accord-cadre. Elle a justifié son refus par le fait que le plan « s'aligne » sur l'option d'intégration soutenue par le Maroc. Parmi ses observations, le fait que la proposition ne fait pas de distinction entre les habitants du territoire et le « peuple sahraoui ». Le Secrétaire général, M. Annan, a répondu aux observations de l'Algérie en estimant que « (...) l'allégation de parti pris de l'accord-cadre en faveur de l'idée d'intégration est infondée, car l'élection de l'instance législative sera issue des listes dressées par la Commission d'identification ». Pour ce qui concerne l'expression « peuple sahraoui », le Secrétaire général l'a considérée comme une expression non officielle au sein des Nations Unies, qui emploient des expressions comme « les habitants du Sahara occidental », le « peuple du Sahara occidental » ou encore les « Sahraouis occidentaux ». M. Annan a ajouté que le mémoire algérien omet une grande partie des habitants sahraouis qui ont choisi de rester sur le territoire et qu'il ne mentionnait que ceux établis à Tindouf.

Dans son rapport du 19 février 2002, le Secrétaire général a mentionné dans le paragraphe 2, que selon son Envoyé personnel, M. Baker, « (...) l'Algérie et le Front Polisario seraient disposés à examiner ou à négocier une division du territoire comme solution politique au différend concernant le Sahara occidental ». Le même rapport indique dans son 40ème paragraphe que le Maroc a fait preuve de souplesse s'agissant du projet d'Accord-cadre alors que l'Algérie et le Polisario n'étaient pas disposés à le négocier. Au bénéfice de ce qui précède, le Plan Baker I a été rejeté.

Juste après, par sa résolution 1429 du 30 juillet 2002, le Conseil de sécurité demanda à M. Baker de proposer une solution politique et un cadre de négociation pour un règlement pacifique et définitif du différend. James Baker présenta en effet, en 2003, au Secrétaire général un plan appelé « Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental », dit également « Plan Baker II ». L'émissaire onusien y revient notamment sur l'option référendaire en plus d'autres procédés qui avaient engendré le blocage du plan de règlement de 1988. Cette proposition constituait à vrai dire un assortiment du référendum et de la solution politique. Le Maroc l'a considérée comme un recul par rapport aux dispositions de l'Accord-cadre précédent et l'a donc refusée. Par opportunisme politique, l'Algérie et le Polisario l'ont acceptée. Ledit plan finira par être rejeté à son tour et M. Baker se retirera de son poste d'Envoyé personnel au mois de juin 2004.

A partir de ce moment, le traitement du dossier saharien devant l'ONU est entré dans une phase d'incertitude du fait de la difficulté à rapprocher les positions antagonistes des parties. Les deux « plans Baker » rejetés et l'ONU incapable d'imposer une solution, il était de plus en plus clair qu'un compromis plus politique et consensuel devait être trouvé. Lequel devra toutefois être entériné par l'ensemble des protagonistes. Suite à une période de gestation et de blocage, une lueur d'espoir sera offerte par le projet d'autonomie, présenté par le Maroc aux Nations Unies le 11 avril 2007, et qui ouvrira de nouvelles perspectives dans le processus de règlement du conflit saharien.

Centre d'Etudes Internationales

03/10/2012