Le Conseil de sécurité et la question des droits de l'Homme au Sahara occidental

Si la question des droits de l'Homme s'inscrit au centre des préoccupations de la communauté internationale en tant qu'élément incontournable de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, il n'en demeure pas moins que certaines parties à des conflits internes ou internationaux cherchent à instrumentaliser cette question à des fins politiciennes. C'est dans cette optique qu'il convient d'appréhender les appels du Front Polisario à élargir le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), afin d'y inclure le monitorage des droits de l'Homme. Conscient des desseins que sous-tendent ces appels, le Maroc s'oppose à cet élargissement en « (...) considérant que cette Mission n'a pas été créée dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, mais en vertu d'un accord conclu entre l'ONU [ l'Organisation des Nations Unies ] et le Royaume ». Ainsi, cette question, qui rejaillit chaque fois que le Conseil de sécurité envisage la reconduction du mandat annuel de la MINURSO, mérite d'être analysée sous le prisme du droit international du maintien de la paix, et ce, afin d'en étudier la pertinence.

En effet, le conflit du Sahara occidental est un des contentieux territoriaux les plus anciens et les plus complexes du continent africain. Ce différend est traité par le Conseil de sécurité de l'ONU dans le cadre du chapitre VI de la Charte des Nations Unies, intitulé, « Règlement pacifique des différends ». Ce chapitre définit le rôle du Conseil de sécurité en matière de prévention des conflits, dans le cadre d'une action non coercitive - qui elle, demeure du ressort du chapitre VII de la Charte précitée - reposant sur le consentement des parties en présence. Ainsi, dans le cadre des efforts fournis par le Conseil de sécurité en vue du règlement du différend saharien, l'organe onusien a mis en place, conformément au plan de paix de 1991, approuvé par le Maroc et le Front Polisario, la MINURSO. Cette mission onusienne est chargée, entre autres, d'organiser un référendum d'autodétermination au Sahara occidental. Les compétences de cette mission sont scrupuleusement définies par la résolution 690, adoptée par le Conseil de sécurité le 29 avril 1991.

Rappelons que le Conseil de sécurité, instance politique suprême de l'ONU, est habilité à mettre en place des opérations de maintien de la paix et d'en définir les mandats. Certes, cette compétence n'est pas prévue expressis verbis par les dispositions de la Charte de l'ONU, mais elle découle des compétences implicites qui sont reconnues au Conseil de sécurité par cette même Charte. La doctrine internationaliste estime que la compétence du Conseil de sécurité en matière de création des opérations de maintien de la paix trouve son fondement juridique dans les dispositions du chapitre VI, relatif au « Règlement pacifique des différends » et dans le chapitre VII qui porte sur l'« Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ». Ainsi, en application du chapitre VI, les opérations de maintien de la paix revêtent un caractère non contraignant et ne peuvent être mises en place qu'avec le consentement des Etats intéressés, tandis que « L'emprunt au titre du chapitre VII réside dans la possibilité d'imposer des mesures coercitives, sans le consentement des parties ». Cette distinction a conduit le professeur Pierre-Marie Dupuy à différencier les opérations de maintien de la paix, « (...) déclenchées en application de simples recommandations avec l'accord des Etats intéressés en vue de garantir un cessez-le-feu sur le terrain "des forces d'urgence", établies avec des contingents militaires nationaux fournis sur la base d'un accord négocié au nom de l'ONU par le Secrétaire général de l'Organisation avec l'Etat membre fournisseur ».

Ainsi la création de la MINURSO trouve son fondement juridique dans le chapitre VI, notamment l'article 36. Ce dernier dispose que :

« 1. Le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l'évolution d'un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 [c'est-à-dire un différend susceptible de porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales] ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées.
2. Le Conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend ».
En ce sens, il convient de rappeler que la création de la MINURSO par la résolution 690, adoptée par le Conseil de sécurité, le 29 avril 1991, est intervenue en vertu d'un accord entre le Maroc et le Polisario, conclu sous les auspices de l'ONU. Cet accord, qui prévoit la mise en place de cette mission onusienne, définit clairement ses futures compétences. Autrement dit, la résolution 690 précitée a entériné les termes du plan de règlement proposé par le secrétaire général de l'ONU, le 19 avril 1991, et approuvé par les parties au conflit.

Il en résulte que cet organe politique de l'ONU, le Conseil de sécurité, ne peut agir qu'en concertation avec les parties au conflit pour, éventuellement, élargir le mandat de la MINURSO à la question des droits de l'Homme. En outre, il convient de préciser que, même si le Conseil de sécurité joue un rôle important en matière de résolution pacifique des différends, il ne peut imposer de solution à des parties en conflit, toujours dans le cadre du chapitre VI de la Charte onusienne. Ainsi, en ce qui concerne le contentieux saharien, le Conseil de sécurité n'a eu de cesse de réitérer la nécessité de trouver une solution consensuelle au conflit. Cet appel confirme que l'approche du Conseil de sécurité en matière de résolution pacifique des conflits est essentiellement consensuelle. Ceci étant dit, toute décision afférente au dossier saharien, y compris l'élargissement du mandat de la MINURSO à la question des droits de l'Homme, ne peut intervenir que suite au consentement mutuel des deux parties.

Par ailleurs, quant à la posture onusienne vis-à-vis de la question des droits de l'Homme dans le contentieux saharien, on relève uniquement un souci exprimé par le Secrétaire général de l'ONU relatif à des manquements éventuels en cette matière. Ainsi, dans son rapport sur la situation au Sahara occidental, en date du 6 avril 2010, le Secrétaire général appelle « (...) les parties à poursuivre le dialogue continu et constructif engagé avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en vue de garantir le respect des droits de l'homme du peuple du Sahara occidental dans le territoire et dans les camps de réfugiés ». Pour sa part, l'Assemblée générale de l'ONU s'est contentée, dans sa résolution A/RES/64/101, adoptée le 19 janvier 2010, de rappeler aux parties « (...) de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et de s'acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire ».

Sur un autre registre, il faut souligner que le Maroc, qui s'est investi, depuis plus d'une décennie, dans la réhabilitation du champ des droits de l'Homme, a mis en place un Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), avec des antennes dans toutes les régions du royaume, y compris dans les provinces du Sud. Ainsi, dans sa résolution 1979, du 27 avril 2011, prorogeant le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2012, le Conseil de sécurité s'est félicité « (...) de la création d'un Conseil national des droits de l'homme au Maroc et de son antenne envisagée pour le Sahara occidental (...) ».

En fait, c'est la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf qui demeure critique et nécessite une intervention d'urgence de la Communauté internationale. De nombreuses Organisations Non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains ont alerté sur la situation des droits de l'Homme dans ces camps et ont condamné le détournement des aides humanitaires destinées à répondre aux besoins élémentaires de la population sahraouie séquestrée à Tindouf. En ce sens, lors de la 17ème session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU, les représentantes de l'ONG américaine « Teach the Children International », Nancy Huff et Dona Elizabeth Sams, ont livré des témoignages on ne peut plus éloquents sur le détournement de ces aides par le Polisario. En effet, ces deux humanitaires américaines « (...) avaient constaté, elles-mêmes et de visu, ces actes abominables pour avoir collecté en personne ces aides avant de les acheminer depuis les Etats-Unis vers les camps de Tindouf. Mais ces aides, disent-elles, ne sont jamais arrivées à leur destination finale. Une fois ces aides sont débarquées en Algérie, elles disparaissent comme par enchantement dans la nature ».

Dans le même ordre d'idées, le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, a souligné, dans ses réponses aux questions écrites de députés français sur l'évolution du dossier du Sahara occidental, publiées le 17 janvier 2012, que « (...) la France estime que la situation des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, doit être améliorée (...) ». En ce qui concerne la situation des droits de l'Homme au Maroc, le ministre français « (...) a souligné les décisions fortes prises par le Maroc au cours de l'année 2011 en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme et pour une meilleure prise en compte des besoins économiques et sociaux, y compris au Sahara ».

In fine, il convient de préciser qu'en dépit des entreprises propagandistes du Polisario ainsi que des pressions exercées par l'Afrique du Sud et le Nigeria, tous deux membres non permanents du Conseil de sécurité, et momentanément acquis aux thèses du Polisario, la résolution 1979 du Conseil de sécurité précitée n'a pas élargi le mandat de la MINURSO à la question des droits de l'Homme au Sahara. Ainsi cette décision démontre que le Conseil de sécurité est pleinement conscient des visées hégémoniques dissimulées derrière ces appels, et traduit la volonté de ses membres de jouer un rôle positif dans le processus de règlement de la question du Sahara occidental, loin de toute manœuvre dolosive émanant de la direction du Polisario et de son tuteur algérien.

Centre d'Etudes Internationales

03/10/2012