Le Front Polisario entre ambitions et réalité

Depuis que le Front Polisario a dévoilé ses intentions sécessionnistes, il a fait du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes son principal argument. En effet, à travers l'interprétation réductrice qu'il fait de la Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies (14 décembre 1960), il tend à concrétiser son ambition de créer une entité étatique sur la partie sud du territoire marocain.

Pour ce faire, et bénéficiant de l'appui de certaines puissances qui ont instrumentalisé le différend saharien à des fins hégémonistes, le Polisario a mené une large propagande mystificatrice dans l'objectif d'obtenir une reconnaissance auprès de la communauté internationale.

Toutefois, et à mesure de l'évolution des évènements et l'apparition de nouveaux indices, il s'est avéré que l'objectif de la création d'un « Etat sahraoui » était irréalisable, dans la mesure où aucun des éléments constitutifs de l'Etat n'est vérifié.

De ce fait, en s'obstinant à défendre l'existence de l'hypothétique « République arabe sahraouie démocratique » (RASD), le Polisario transgresse toutes les règles du droit international.

I. Le Polisario et le travestissement des éléments constitutifs de l'Etat

Conformément aux règles du droit international, la naissance d'un Etat ne peut se faire en l'absence d'un certain nombre d'éléments juridiques et de réalités sociologiques, à savoir un peuple, un territoire et un gouvernement effectif.

Or, en ce qui concerne le Polisario, tous ces éléments font défaut ; d'où l'illicéité de la proclamation de la « RASD ».

A. Un peuple imaginaire

Toutes les études, qu'elles soient historiques, anthropologiques ou sociologiques, ont prouvé que s'il existait un « peuple sahraoui », c'est uniquement dans l'imaginaire du Polisario.

Par ailleurs, et il convient de le rappeler dans ce cadre, les populations des camps de Tindouf auxquelles le Polisario attribue fallacieusement le qualificatif de « peuple », se composent de deux catégories distinctes : la première, et qui représente la majorité, est constituée de citoyens marocains déportés et séquestrés dans ces camps ; la seconde regroupe, quant à elle, un ensemble d'individus de différentes nationalités (algériens, mauritaniens, maliens, nigériens, etc.).

Ainsi, et eu égard à l'absence, entre autres, de liens juridiques, historiques et de solidarité entre ces populations, lesquels liens représentent l'élément fondamental qui définit un « peuple », il va sans dire que ledit « peuple sahraoui » autour duquel le Polisario articule ses manœuvres, n'est que pure invention.

Sur un autre plan, la naissance d'une entité étatique suppose l'attribution de la nationalité à la communauté humaine qu'elle est censée représenter. Or, la nationalité, telle que définie par le droit international, exige l'existence d'un certain nombre de liens. En effet, dans sont Arrêt du 6 avril 1955 concernant l'affaire Nottebohm qui avait opposé le Guatemala au Lichtenstein, la Cour internationale de justice (CIJ) définit la nationalité comme étant « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. »

De ce fait, et à la lumière des éléments susmentionnés, il apparaît que le premier élément constitutif de l'Etat, à savoir un « peuple », est absent ; d'où l'inexistence d'une « nationalité sahraouie ».

B. Un territoire hypothétique

L'aire géographique que le Polisario présente comme étant l'assise territoriale de la chimérique « RASD » n'est en fait qu'une portion de 170 Km², située aux environs de la région de Tindouf dans le sud de l'Algérie.

Quant aux camps qui y sont installés, il sont constitués de tentes distancées les unes des autres de 200 à 500 mètres ; et ce, pour donner l'impression que ces camps abritent une importante « population ».

Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les motifs qui sous-tendent la décision de l'Algérie d'abriter un mouvement séparatiste sur son territoire, sachant que cette entité qui s'adonne à des trafics criminels en tous genres, constitue une menace pour l'ensemble de la région du Maghreb.

La réponse à cette question est évidente dans la mesure où la région en question est limitrophe de la frontière marocaine, ce qui permet au groupe séparatiste de mener des opérations de guérilla contre des positions marocaines sans risque d'être pourchassés une fois de l'autre côté des frontières.

Or, ces manœuvres, tendant à implanter, de force, une entité aussi illégitime qu'illégale sur un territoire sous souveraineté marocaine constituent une transgression, notamment de la part de l'Algérie, du texte et de l'esprit de la Charte des Nations Unies, qui stipule dans le quatrième alinéa de son article 2, que « les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »

C. Un gouvernement factice

Toujours dans le cadre des règles du droit international, la proclamation de toute entité étatique reste un fait illégal en l'absence d'un gouvernement effectif. Par ailleurs, le gouvernement, tel qu'il est défini, a pour principale tâche de répondre aux besoins de la population et à assurer sa sécurité et sa protection, à travers des institutions effectives, aptes à exercer tous les pouvoirs qui leur sont dévolus.

Pour le cas du Polisario, le gouvernement est plus fictif qu'effectif, et la population qu'il est censé représenter et protéger est considérée comme un bouclier humain pour légitimer l'existence de l'organisation séparatiste. Aussi, quand le Polisario publie sur ses sites électroniques une liste d'individus supposés exercer des fonctions gouvernementales (Ahmed Lamine Ould Ahmed, Mahfoud Ali Beida, Bouchraya Hammoudi Ben Youm, Abdelkader Taleb Omar, etc.), cela n'est autre qu'une partie de sa propagande dolosive justifiant l'accès aux aides humanitaires et autres formes de soutien.

II. Le Polisario et son obstination à transgresser la légalité internationale

A eux seuls, les trois éléments susmentionnés, et quand bien même ils existeraient, ne suffisent pas à rendre effective la naissance d'un Etat, tant que ce dernier n'aura pas été reconnu en tant qu'entité souveraine, par la communauté internationale. Ainsi, « ne mériteront la qualification d'Etat que les collectivités présentant le caractère unique d'être souveraines » [1].

Cette condition est également inexistante en ce qui concerne le Polisario.

A. La prétendue souveraineté du Polisario

Selon la doctrine internationale, la souveraineté de l'Etat signifie que seul ce dernier « peut prétendre à une effectivité complète, internationale autant qu'interne »[2].

Or, n'étant pas reconnue par les Nations Unies, donc n'entrant pas dans le cadre du premier alinéa de l'article 2 de la Charte de l'Organisation, qui stipule que celle-ci « est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres », la « RASD » ne peut prétendre à aucune forme de souveraineté, encore moins à une quelconque effectivité.

De ce fait, dans la mesure où cette entité ne vérifie aucun des éléments constitutifs de l'Etat, et tenant compte du fait que le Polisario n'est autre qu'un instrument à la solde de certaines puissances, destiné à déstabiliser le Maroc, la souveraineté dont il s'agit dans ce cas est bien celle de l'Algérie. Ainsi, l'immixtion de cette dernière dans les affaires intérieures du Maroc est on ne peut plus manifeste, chose qui est condamnée par la justice internationale, sachant que « la limitation primordiale qu'impose le droit international à l'Etat est celle d'exclure -sauf l'existence d'une règle permissive contraire- tout exercice de sa puissance sur le territoire d'un autre Etat.[3] »

Par conséquent, si de tels agissements sont interdits pour les Etats reconnus souverains, qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une organisation séparatiste ne jouissant d'aucune légitimité.

B. Les reconnaissances illégales de la « RASD »

A l'exception de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), actuelle Union Africaine, -et quelques pays qui ont soumis leurs reconnaissances à des considérations d'intérêts de nature diversifiée-  la « RASD » n'est reconnue par aucune organisation, qu'elle soit régionale ou internationale, ni par aucun pays européen.

Rappelons dans ce contexte que l'Organisation africaine, par sa décision controversée, avait poussé le Maroc -un des principaux fondateurs de l'OUA- à s'en retirer le 12 novembre 1984, date de l'admission de la « RASD ».

Concernant les pays qui ont reconnu ladite entité, leurs reconnaissances sont contraires aux principes du droit international, lequel a été mis en place depuis la création de la première Organisation internationale, la Société des Nations (SDN) en l'occurrence. Cette dernière avait, en effet, refusé la reconnaissance de micro-Etats qui seraient inaptes à honorer tous leurs engagements tels que stipulés dans le Traité fondateur de l'Organisation.

Cette même attitude concernant la non reconnaissance d'entités étatiques ne vérifiant pas les conditions requises pour assurer pleinement leurs engagements, que ce soit vis-à-vis de leurs populations ou à l'égard de la communauté internationale, a été confirmée par l'ancien Secrétaire général de l'ONU, M. U Thant, dans son rapport annuel de 1967.

Ainsi, une entité non viable telle que la « RASD » ne saurait être reconnue par la communauté internationale, dans la mesure où elle ne dispose d'aucun des éléments constitutifs de l'Etat, d'autant plus que, procédant de manœuvres sécessionnistes visant à amputer le Maroc d'une partie de son territoire, elle viole toutes les règles du droit international.

Concernant la sécession, l'ancien Secrétaire des Nations Unies, M. U Thant, avait déclaré, le 4 janvier 1970, qu' « il ne saurait y avoir d'équivoque possible en ce qui concerne l'attitude de l'Organisation des Nations Unies quand il s'agit de la sécession d'une région donnée d'un Etat membre. En sa qualité d'Organisation internationale, l'O.N.U. n'a jamais accepté, n'accepte pas et n'acceptera jamais, je pense, le principe de la sécession d'une partie d'un de ses Etats membres.[4] ».

La déclaration de M. U Thant était venue en rappel des tentatives de sécession qui ont été condamnées par la communauté internationale, tel que fut le cas, en 1960-1961, de la région du Katanga (Shaba actuellement) dépendant de l'Etat du Zaïre, ainsi que celui du Biafra, province  de l'Etat du Nigeria, entre 1967 et 1969.

De ce fait, il serait logique que l'ONU adopte la même position à l'égard de la « RASD », qu'elle ne reconnaît d'ailleurs pas, en exhortant les pays qui reconnaissent cette entité à reconsidérer leur décision. D'autant plus qu'à la lumière des éléments contenus dans cet article, le Polisario ne pourra rendre effective l'existence de la « RASD » que ce soit dans le présent ou dans le futur.

 


1. Nguyen Quoc Dinh - Droit international public, 7ème Ed., L.G.D.J, 2002, p. 422.

2. Ibid, p. 422.

3. Publications de la Cour permanente internationale de justice, Série A - N°10, 7 septembre 1927. Recueil des Arrêts - Affaire du « Lotus », p. 18.

4. ONU, Chronique mensuelle, Vol. VII. Février 1970, p. 39.

 

Mohammed El Moukallif
Enseignant en Droit international Public à la Faculté de Salé
03/10/2012