Lors d'une conférence tenue à Madrid le 7 juillet 2011, dans le cadre des Cours d'été de l'Université Complutense, Gustavo De Aristegui, porte-parole du Parti Populaire (PP) espagnol à la Commission des Affaires étrangères du Congrès des députés, Chambre basse du Parlement espagnol, a affirmé que la résolution du différend saharien passe par une solution viable, crédible et éloignée du maximalisme des deux parties, le Maroc et le Front Polisario. Et d'ajouter que son pays doit favoriser la recherche d'une telle solution, sans se situer aux côtés de l'une des deux parties. Plus explicitement, M. De Aristegui refuse que l'Espagne « se jette dans les bras du Maroc », comme l'a fait, à son avis, le gouvernement socialiste, mais déplore également le « donquichottisme » de certains Espagnols qui s'obstinent à défendre la partie la plus faible, en l'occurrence le Front Polisario. En résumé, M. De Aristegui préconise que l'Espagne s'écarte de ces deux positions extrêmes et qu'elle s'applique à faire comprendre à ses nationaux l'aspect « compliqué » du conflit autour du Sahara.

De par ses responsabilités en tant que porte-parole du PP, M. De Aristegui rend assurément compte d'une ligne politique formelle qui rompt avec la longue tradition de soutien inconditionnel au Front Polisario. En effet, le PP espagnol est jusque-là l'allié institutionnel majeur du Front Polisario en Europe et l'avocat dévoué de la prétendue cause séparatiste parmi l'opinion publique espagnole. Ses actions d'appui à l'autodétermination du Sahara sont d'une envergure telle que l'image du Maroc en sort ternie. Ce fut particulièrement le cas à l'occasion de la résolution adoptée par le Parlement européen en date du 25 novembre 2010 et qui, sur instigation du PP espagnol, appelle « (...) la Commission et le Conseil à geler l'accord d'association entre l'UE [Union européenne] et le Royaume du Maroc et à suspendre le Statut avancé jusqu'à ce que le Royaume du Maroc se conforme à la législation internationale, en particulier aux résolutions des Nations Unies concernant l'organisation d'un référendum sur l'autodétermination au Sahara occidental (...) ». C'est dire que le PP espagnol a toujours, sous prétexte de promouvoir le sacro-saint principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, déployé sa machine diplomatique et de propagande, en défaveur du Maroc et contre son rival principal, le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE), qui se voit, à l'approche de toute échéance électorale, fustigé pour sa position « modérée » sur le conflit du Sahara, et spécialement sur la présence marocaine dans le territoire contesté. Cette stratégie fait souvent gagner au PP des votes qu'il engrange parmi les franges les plus naïves de la société espagnole. Pourquoi alors la réviser à la veille des élections législatives anticipées, convoquées par José Luis Rodriguez Zapatero le 20 novembre 2011? Ne serait-il pas osé, voire impertinent, que le PP reconsidérât sa relation avec le projet séparatiste et cherchât à s'en distancier après une si longue lune de miel ?

Cette réorientation inouïe doit renseigner sur les nouvelles dimensions prises par l'activisme sahraoui en terre ibérique, après que cette dernière ait été allègrement délaissée à des structures pro-séparatistes qui, profitant de sa caractéristique démocratique, parvenaient à s'y implanter durablement et significativement. Aujourd'hui, l'activisme sahraoui en Espagne se veut des plus étendus, faisant craindre aux autorités locales son incoercibilité. Ce qui contraint le PP, pressenti comme le futur dirigeant du gouvernement espagnol, à afficher sa volonté de le contenir, ne serait-ce que pour restaurer dans sa formule initiale le soutien qu'il n'a eu de cesse de prodiguer à la prétendue cause séparatiste : un soutien réfrénable que l'on saurait moduler au gré des aléas. Autrement dit, la force de frappe du Polisario en Espagne doit impérativement être contrôlée par le pouvoir politique en place.

Cela dit, la nouvelle posture du PP espagnol ne saurait être un simple enjeu de politique électorale. Elle est sous-tendue, à notre sens, par une lecture évolutive de la conflictualité saharienne qui soutient le droit à l'autodétermination du présumé peuple sahraoui sans renier au Maroc la légitimité de ses droits historiques sur le Sahara occidental. Cette nouvelle approche serait en totale adéquation avec les développements récents du différend saharien, enregistrés particulièrement depuis le 11 avril 2007, date de présentation par le Maroc d'un projet de statut d'autonomie. L'Initiative marocaine a insufflé une nouvelle dynamique au conflit autour du Sahara après que celui-ci ait sombré dans l'impasse, consécutivement à l'abandon par les parties des deux plans Baker. Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2007 illustrent la pertinence de la démarche marocaine qui a allié, on ne peut plus ingénieusement, classicisme juridique et réalisme politique, faisant consacrer une pratique ancienne chez la Communauté internationale qui, depuis les débuts de la « juridicisation » du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, spécialement dans la foulée de l'adoption de la Charte des Nations Unies de 1945, privilégia de faire valoir l'inapplicabilité du droit à l'indépendance dans des contextes autres que ceux de la décolonisation, au détriment de l'illicéité du sécessionnisme post-colonial porteur de risques potentiels pour l'intégrité territoriale des Etats. En tout état de cause, il convient d'observer que, même en théorie, l'exercice du droit à la décolonisation ne se limite pas à l'accession à l'indépendance. La résolution 1541 (XV) sur les « Principes qui doivent guider les Etats Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'article 73 de la Charte, leur est applicable ou non », adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1960, définit, au principe VI, trois modalités d'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. On y lit qu'un territoire non autonome pouvait être considéré comme ayant exercé ce droit : « a) Quand il est devenu Etat indépendant et souverain ; b) Quand il s'est librement associé à un Etat indépendant ; ou c) Quant il s'est intégré à un Etat indépendant ». La résolution 2625 (XXV), formant « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies », adoptée par l'Assemblée générale le 24 octobre 1970, y rajoute un quatrième procédé, à savoir « (...) l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple (...) ». Bien que la mention de « (...) tout autre statut (...) », non dépourvue d'ambiguïté, divise encore la doctrine, il est cependant établi que l'accession à l'indépendance n'est pas le seul moyen d'exercice du droit à l'autodétermination.

 

Centre d’Etudes Internationales
03/10/2012