Le principe d’autodétermination : théorie et réalités

I. Origine

Le principe a une double origine : l'une relativement ancienne remonte au dix neuvième siècle européen qui voit l'émergence du principe des nationalités et le droit des peuples à disposer d'eux mêmes.

C'est ce principe qui est inscrit dans les articles (1) et (55) de la Charte des Nations Unies.

L'autre plus récente est liée au processus de décolonisation qui a donné naissance à la fameuse résolution 1514 du 14 décembre 1960 relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Les pactes de 1966 consacrés aux droits de l'Homme ont par ailleurs défini le contenu juridique du droit à l'autodétermination : « Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement le développement économique, social et culturel ».

De même ce droit a été inscrit dans l'Acte final de la conférence d'Helsinki de 1975 qui consacre dans son huitième principe l'égalité de droits des peuples et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

II. Problèmes

Désormais les peuples sont parties prenantes du droit international et des relations internationales. Mais la question qui se pose immédiatement est la suivante : qu'est ce qu'il convient d'entendre par peuple ?

Il n'existe pas de définition universelle de la notion de peuple. En outre, on constate que peuple et Etat ne font pas nécessairement bon ménage ! et cela engendre des conflits dont la solution n'est pas facile à trouver.

Les Etats ne sont pas prêts à accepter n'importe quelle revendication de minorités qui, sous couvert du droit des peuples à l'autodétermination, visent en réalité à leur démantèlement  et à leur déstabilisation au profit d'entités pseudo étatiques soutenues souvent indirectement ou ouvertement par les pays voisins et leurs alliés plus ou moins lointains.

De très nombreux exemples montrent toute la complexité des situations de crise engendrées par des irrédentismes identitaires, plus ou moins respectables.

Il y a naturellement pour certains la volonté de faire aboutir un processus de décolonisation (Algérie, Timor oriental) ; d'autres ont souhaité faire sécession d'un Etat qui les avait « englobés » (Katanga, Biafra, Erythrée).

Le principe permet aussi de maintenir une revendication d'indépendance à l'égard de plusieurs Etats (Kurdes, Arméniens), ou d'un seul Etat (le « peuple corse » à l'égard de la France, ou le « Peuple Basque » à l'égard de l'Espagne) mais les moyens employés par le FLNC ou l'ETA  permettent de qualifier ces mouvements d'organisations terroristes.

Parfois, cependant de telles revendications aboutissent à une solution de compromis entre les divers protagonistes ; par exemple en Irlande du Nord comme on vient de le constater en Grande Bretagne avec la fin du conflit dans un cadre d'autonomie territoriale et de coopération inter religieuse qui a permis de mettre un terme à un conflit qui perdurait depuis plusieurs décennies.

III. Conséquences

A travers ces exemples non exhaustifs on voit se profiler la question fondamentale qui porte sur le point de savoir à partir de quel moment une population peut apparaître comme un peuple et la revendication d'indépendance comme légitime ? La réponse à cette question n'est pas simple.

L'observation des réalités de la vie internationale conduit les spécialistes à estimer que la mise en œuvre du principe du droit des peuples à s'autodéterminer à souvent été conditionnée par des considérations politiques notamment dans le cadre de la décolonisation.

Certains Etats ont par ailleurs utilisé le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation comme un moyen de se protéger des effets qu'ils jugeaient pervers du principe d'autodétermination qui aurait pu être invoqué, à juste titre,  par  une partie des populations englobées dans les frontières coloniales au détriment de leur voisin.

D'autres ont fait usage du même principe d'autodétermination mais cette fois pour tenter de déstabiliser un Etat voisin ou un Etat plus éloigné. 

A l'évidence ce droit des peuples à disposer d'eux mêmes et à user de leur droit à s'auto déterminer  affecte directement et gravement les rapports des Etats entre eux. En raison de son imprécision il ne se présente pas comme un principe juridique et l'usage qui en est souvent fait est de nature à le discréditer.

Déjà il y a plus de cinquante ans, Charles de VISSCHER estime « qu'appliqué sans discernement l'autodétermination conduirait à l'anarchie». Surtout si la primauté qui lui est accordée conduit à marginaliser la protection des droits et libertés des individus.

Il est aujourd'hui incontestable qu'une application sans discernement de ce principe aboutit à des conséquences néfastes sur les relations internationales et sur le fonctionnement des organisations internationales.

C'est ainsi que l'on a vu se multiplier la création de micro Etats, « Etats confettis  », ou d' « Etats minuscules » qui réclament haut et fort tous les droits des Etats, mais qui dans le même temps sont peu soucieux et surtout sont incapables d'en assumer les obligations et les devoirs que ce soit dans l'ordre interne ou dans l'ordre international. Ce ne sont souvent que des « Etats clients ». C'est ce que l'on a pu constater notamment aux Nations Unies ; leur multiplication a souvent condamné l'Assemblée générale à la démagogie ou pire encore à la paralysie.

 

Michel Rousset
Professeur honoraire à la faculté de droit de Grenoble
03/10/2012