L'Organisation des Nations Unies (ONU), en charge de l'affaire du Sahara occidental depuis les années 1960, restera prisonnière, tout au long de la période de la guerre froide, du moins jusqu'à la moitié des années 1980, de la logique des blocs et des clivages entre l'Est et l'Ouest. C'est ainsi qu'elle ne pourra se prévaloir correctement de son rôle en matière de résolution du conflit saharien. Des initiatives seront lancées et des propositions de règlement émises, mais sans grand succès.

Parallèlement à ses actions déconcertantes, qui n'avaient débouché sur aucune solution plausible, l'ONU avait décidé le 8 novembre 1977 de renvoyer l'affaire du Sahara occidental devant l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), en application des articles 33 et 52 de sa Charte, sans pour autant s'en dessaisir. Une coopération entre les deux instances sera dès lors mise en place. Mais les propositions de l'organisation panafricaine, elle-même divisée s'agissant de la voie à adopter, ne trouveront aucun écho auprès des parties, notamment le Maroc qui les considérait comme contraires aux principes de l'organisation dont il est l'un des fondateurs.

Les prémices d'un éventuel litige entre le Maroc et l'organisation panafricaine surgiront dès le 1er juillet 1980, lorsqu'en se basant sur une interprétation tronquée de l'article 28 de la Charte constitutive de l'OUA, la pseudo République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) demanda son admission en tant que membre au sein de cette organisation. Concomitamment, dans le cadre onusien, l'Assemblée générale adoptera à partir de 1980 une série de résolutions dans lesquelles elle a invité le Maroc et le Front Polisario à entamer des négociations et à cesser les hostilités. De son côté, l'OUA a encouragé les deux protagonistes, par sa résolution AHG/RES.104, datant du mois de juin 1983, à mener des négociations et à proclamer un cessez-le-feu. Or, dans un contexte caractérisé par un traitement politisé du dossier saharien, la rupture sera définitive entre le royaume et l'OUA lorsque, le 12 novembre 1984, cette dernière, présidée par le togolais Edem Kodjo, donnera une suite favorable à la requête de la « RASD » en l'admettant, et ce, en violation de l'article 4 de sa Charte. Ce qui provoquera le retrait du Maroc en guise de protestation.

Cependant, l'Assemblée générale a exhorté, par le biais de la résolution 40/50, datée du 2 décembre 1985, le Secrétaire général de l'ONU ainsi que celui de l'OUA à ne ménager aucun effort afin de convaincre les deux parties à négocier les termes d'un cessez-le-feu et les modalités d'organisation d'un référendum. Dans une tentative de trouver une issue pacifique à ce conflit, le premier responsable onusien, M. Javier Perez de Cuéllar, proposera ses bons offices le 20 mars 1986.

Ainsi, en concertation avec l'OUA, l'ONU a proposé aux parties, au mois d'août 1988, un plan de règlement qui prévoit notamment un cessez-le-feu, le retour des « réfugiés », l'établissement d'une liste des votants et l'organisation d'un référendum d'autodétermination. Les deux parties ont accepté cette proposition. Cette étape s'est cristallisée, le 20 septembre 1988, par l'entrée en ligne du Conseil de sécurité via la résolution 621 par laquelle il a donné son aval pour la nomination par le Secrétaire général de l'ONU d'un Représentant spécial pour le Sahara occidental. Le Conseil de sécurité a de même approuvé le plan de règlement par sa résolution 658 du 27 juin 1990. La Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) sera créée, plus tard, sur la base de la résolution 690 du Conseil de sécurité, datant du 29 avril 1991. Le cessez-le-feu est établi officiellement le 6 septembre 1991. Or, dans son rapport du 19 décembre 1991, soit quelques jours avant la fin de son mandat, le Secrétaire général de l'ONU, M. De Cuéllar indique au Conseil de sécurité que « (...) du fait de leur caractère nomadique, les populations du territoire traversent facilement les frontières pour se rendre dans les pays voisins, où elles sont accueillies par des membres de leurs tribus ou même de leurs familles. Ce flux et reflux des populations au niveau des frontières du territoire rend difficile le recensement complet des habitants du Sahara espagnol, et pose également le problème délicat de l'identification des Sahraouis du territoire et, au-delà, un recensement satisfaisant des réfugiés ». Il recommande ainsi au Conseil de modifier la démarche de constitution du corps électoral. Le 1er janvier 1992, la Commission d'identification des votants a été suspendue et le processus de règlement interrompu. Ladite Commission a pu reprendre son travail en avril 1993. Mais des difficultés ont entravé le processus d'identification notamment le refus affiché par le Polisario et l'Algérie en vue du recensement prévu par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) des populations sahraouies séquestrées à Tindouf.

C'est depuis l'arrivée de M. Boutrous Boutrous-Ghali le 1er janvier 1992, en sa qualité de Secrétaire général de l'ONU, qu'on a assisté à une réorientation de l'approche onusienne en matière de traitement de la question saharienne. Ainsi, M. Boutrous-Ghali a soumis un rapport au Conseil de sécurité dans lequel il a insisté sur la nécessité d'exploiter d'autres voies, manifestement plus consensuelles, pour la recherche d'une issue au conflit. Ce qui a mis à mal le Front Polisario et l'Algérie.

Dans la même logique, dès son accession au poste de Secrétaire général de l'ONU, le 1er janvier 1997, M. Kofi Annan s'est aligné sur la position de son prédécesseur tout en réactivant le processus de règlement du conflit en question. Depuis, l'Organisation universelle ne cesse de déployer des efforts pour sortir cette affaire de l'ornière tout en empruntant des voies originales. Ainsi, sous James Baker, en tant qu'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, un plan proposant une autonomie substantielle du territoire saharien qui demeurera, du reste, sous la souveraineté marocaine, a été entériné au mois de juin 2001 par le Conseil de sécurité. Mais cette proposition s'est heurtée au refus du Polisario et de l'Algérie. De même, en 2003, M. Baker a présenté le « Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental », dit « Plan Baker II ». Lequel sera, cette fois-ci, rejeté par le Maroc qui l'a considéré comme un recul par rapport aux développements survenus au cours des dernières années.

Pour transcender cette impasse, le Maroc, en réponse aux appels onusiens et à ceux de la communauté internationale pour la recherche d'une solution politique, et tout en s'inspirant des standards internationalement reconnus, a présenté, le 11 avril 2007 aux Nations Unies, son Projet d'autonomie des provinces du sud. Cette initiative a été favorablement accueillie par l'opinion publique mondiale qui l'a jugée comme étant « crédible » et « pertinente ». Des sessions directes de négociation ont été enclenchées, dès le mois de juin 2007, entre le Maroc et le Polisario, en la présence de l'Algérie et de la Mauritanie, et avec la participation de la France, de l'Espagne et des Etats-Unis. Dès lors, l'option autonomique a inculqué un souffle nouveau au processus de règlement du conflit saharien et l'a libéré de la léthargie qui l'entourait, même si les parties n'arrivent toujours pas à dépasser les divergences de fond, notamment la partie algéro-polisarienne qui campe sur son interprétation rigide et opportuniste du principe d'autodétermination, tel qu'il résulte de la géopolitique propre à la guerre froide.

S'agissant de l'OUA, devenue l'Union Africaine (UA) depuis 2002, le Maroc n'envisage toujours pas de revenir dans son enceinte malgré des voix qui se sont élevées dans ce sens, émanant de cercles politiques et intellectuels africains. Ces appels ont été renouvelés dernièrement, lors des assises du 18ème sommet de l'UA, tenues les 29 et 30 janvier 2012 à Addis-Abeba, où plusieurs chefs d'Etats africains ont de nouveau, plaidé en faveur de ce retour. Pour rappel, le ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Saad Dine El Otmani, avait assisté à ce sommet dans l'objectif de redynamiser les relations entre le Maroc et les pays africains. Des efforts sont accomplis dans ce sens à l'instar de l'inauguration à Rabat, le 19 janvier 2012, du nouveau siège de l'Agence marocaine de coopération internationale (AMCI), qui pourra jouer un rôle majeur dans la promotion de la politique africaine du Maroc. A cette même occasion, et s'agissant du retour du Maroc à l'UA, le responsable marocain a résumé la situation en répondant à la question, posée par un journaliste, de savoir si le retour à l'UA figure dans l'agenda marocain et quel en est le principal obstacle ? M. El Otmani a répondu par l'affirmative, tout en spécifiant que cela ne dépend pas que du Maroc et qu'il est « hors de question » que le royaume adhère à une organisation dans laquelle siège la prétendue RASD. Ce qui atteste de la volonté politique du Maroc, acteur de premier plan au niveau africain, de regagner l'organisation panafricaine. Mais cela ne doit nullement s'accomplir au détriment de la légalité internationale qui prohibe l'admission d'une entité dépourvue de tout attribut de souveraineté au sein d'une organisation internationale ou régionale.

Centre d'Etudes Internationales

03/10/2012