En décembre 2003, le Maroc propose aux Nations Unies, une mouture relative à l’autonomie des provinces du sud. 
Cependant, il n’était pas encore suffisamment détaillé et complet pour pouvoir l’adopter. 
Ainsi, à l’occasion du trentième anniversaire de la marche verte, le Roi Mohammed VI  a annoncé sa décision « de consulter les partis politiques, eu égard à leur rôle fondamental dans les grandes questions nationales, pour voir comment ils conçoivent concrètement l'exercice de l'autonomie dans le cadre de la souveraineté du Royaume, et ce, en vue d'affiner la proposition que le Maroc compte présenter à ce sujet » et de son intention de consulter « les populations et les élus de la région». 
Pour aller dans ce sens, le souverain marocain a décidé de réactiver le Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes -CORCAS-, le 25 mars 2006, afin de formuler des propositions relatives au plan d’autonomie dans les provinces du sud. Constitué de notables des tribus et d’élus de la région, il constitue alors selon Sa Majesté le Roi « un jalon essentiel pour ancrer la culture de la concertation et permettre ainsi aux citoyens d'apporter, par des propositions concrètes et pratiques leur contribution à toutes les questions ayant trait à l'intégrité territoriale et au développement économique, social et culturel des provinces du Sud ».
Ce projet intitulé «Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie pour la région du Sahara », fruit d’une concertation avec les populations locales et les partis politiques, fût remis au secrétaire général de l’ONU M. Ban Ki-moon le 11 avril 2007. A travers cette initiative, le Maroc affirme répondre à la volonté de la communauté internationale de sortir de l'impasse que connaît le dossier et de progresser vers une solution politique. 

A.  L’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara 

Cette initiative, qui est une base de négociation, accorde une large autonomie aux habitants du Sahara, mais sous la souveraineté du Maroc : elle concilie entre intégrité territoriale et besoin des populations à gérer leurs affaires.

Selon ce projet, l’Etat marocain conservera les attributs de la souveraineté, « notamment le drapeau (national), l’hymne national et la monnaie », mais également la sécurité nationale, la défense extérieure dont l’unité du territoire marocain, les affaires religieuses ainsi que le système judiciaire du Royaume. 
La région autonome quant à elle, disposera d’un Chef de gouvernement ainsi que d’un Parlement qui aura la possibilité de voter des lois au niveau local dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la constitution du pays. Une police locale, des tribunaux locaux, ont été également proposés dans ce projet d’autonomie. Par ailleurs, il a été notamment conféré à la région autonome, des prérogatives de dimension, économique, sociale, fiscale et environnementale. 
Il est également proposé que le régime d’autonomie soit soumis à « une consultation référendaire des habitants concernés conformément au principe d’autodétermination et aux articles de la charte des Nations Unies ». Par la suite, un référendum national sera organisé, ce qui renforcera le caractère constitutionnel du premier référendum. C’est bien après l’organisation de ce double référendum que le conseil transitoire, préparant l’autonomie, sera installé.
La solution proposée par le Maroc consiste en une « autonomie élargie » qui satisfait aux aspirations des populations sahraouies, du fait qu’elle insiste sur le respect de l’identité culturelle de ces populations tout en respectant l’unité territoriale du Royaume. Dans ce cadre, le ministre marocain de la communication, Nabil Benabdellah avait affirmé que le projet d’autonomie comprend outre le respect de la « souveraineté du Royaume » et les « critères internationaux en matière d’autonomie », « la prise en compte des particularités sociales et culturelles » des populations locales[1]

B.  Positionnement onusien

1.    Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a mis exergue, le 13 avril 2007, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité (S/2007/202) sur la situation au Sahara, les efforts du Maroc quant à l’élaboration de sa proposition. Celui-ci a appelé le Maroc et le Front Polisario à engager « des négociations sans conditions préalables, afin de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable qui permette d'assurer l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Il convient à ce stade de démythifier la notion d’autodétermination. Le Droit International souffre en effet d’une malformation congénitale : « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » souligne bien une situation future au sens de l’aspiration d’une communauté humaine à atteindre un Statut politique futur. Or, Il n’est pas réductible à la seule indépendance. Il englobe toute autre forme d’organisation politique librement consentie par la communauté en question à l’instar de l’autonomie, du fédéralisme ou de l’intégration. Ainsi, qualifier à priori ladite communauté de « peuple » préjuge de son statut futur. A quoi il faut ajouter que la notion de « peuple » elle-même ne jouit pas de l’unanimité, ni au regard du droit international, ni au sein  de la communauté scientifique, et encore moins internationale. Dans cette perspective, l’autodétermination peut être définie comme le droit d’un groupe humain donné, de choisir librement son statut politique, celui-ci n’étant pas réductible à son indépendance. Comme l’a indiqué le ministre marocain de l’Intérieur, « l’autodétermination n’a jamais été synonyme d’indépendance », assurant que l’autonomie est « une forme d’autodétermination en cas d’accord politique entre les parties avec l’aval du Conseil de sécurité de l’ONU et la consultation des populations ». Il en résulte une instrumentalisation du concept d’autodétermination par le polisario et certaines puissances étrangères, qui le réduisent à celui de l’indépendance. 

2.    Ban Ki-moon a affirmé que « les pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie, devraient être invités à ces négociations et être consultés séparément sur les questions qui les touchent directement(…) ». relevons simplement ici  que Monsieur Peter Van Walsum, envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, a déclaré que : « il serait complètement malhonnête de ma part de ne pas dire qu’ils (les algériens) n’ont pas joué un rôle important dans le conflit » ; mais il avait affirmé préalablement sans aucune équivoque cette fois : « Dans tout ce dossier [NDLR : dossier du conflit du Sahara occidental] l’Algérie a joué un rôle prééminent et dominant et cela depuis 1975 » ! (Le matin du Sahara, 23 avril 2007, p.2). Toujours selon le rapport du secrétaire général de l’ONU, « aucune solution ne pourrait être imposée à la question du Sahara ». l’ONU rappelle donc ici qu’elle agit en vertu du chapitre VI de sa charte, portant sur le règlement pacifique des différends. Il y est précisé à cet égard, qu’« il n’y a que deux solutions possibles pour ce problème : une prolongation à l’infini de l’impasse ou des négociations sans conditions préalables entre les parties en vue de trouver une solution politiquement acceptable ». Il est à signaler dans ce cadre, l’ambiguïté de la notion de « parties ». Outre la déclaration sus indiquée de Monsieur Van Walsum, et le sens équivoque, comme analysé plus haut, de la notion de peuple, il faut ajouter que le polisario ne présente aucun attribut de la qualité de Mouvement de Libération Nationale et encore moins de souveraineté. Donc, comme nous le verrons, si l’autre partie (outre l’Etat marocain) n’est pas l’Algérie, alors comment peut on qualifier juridiquement le Polisario ? Il n’est pas un Mouvement de Libération Nationale, ce dernier pouvant se définir comme une organisation émanant de peuples dominés par des Etats étrangers (colonialisme ou occupation étrangère). Par contre, une organisation séparatiste inscrit son action dans la perspective d’une sécession d’un Etat national préexistant (ou fédéral). Autrement dit, un mouvement de sécession n’est pas nécessairement l’émanation d’un « peuple », et encore moins d’un « peuple opprimé ». Aussi, certaines organisations, à l’instar du Polisario, ambitionnent-elles, en remettant en cause les droits historiques du Royaume sur ses provinces du sud, et en usant d’artifices manipulatoires, de s’identifier aux Mouvements de Libération Nationale. Ces derniers cherchent en effet à libérer les peuples dont ils procèdent, du joug du colonialisme ou d’une occupation étrangère. Il en résulte que si au regard du Droit International, la lutte contre l’occupation étrangère et le colonialisme est considérée comme légitime et légale, les mouvements séparatistes, quant à eux, ne jouissent aucunement, toujours sur le plan de la légalité internationale, de cette légitimité, ni au niveau de leur « cause », ni à celui de leurs actions. En bref, le Droit International condamne les mouvements séparatistes dans la mesure où ils constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales en portant atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale des Etats. Car les mouvements séparatistes déploient leur « lutte » à l’intérieur d’Etats constitués, c'est-à-dire des sujets de droit international, dont l’existence, la souveraineté et l’intégrité territoriale ne sont pas remises en cause par le droit international. Par ailleurs, la communauté internationale doit prendre garde à cette appropriation illégitime par le Polisario de la qualité de « Mouvement de Libération Nationale ». Ce faisant, il est à craindre que le Polisario n’ait recours au terrorisme sous couvert d’une « lutte de libération nationale ». A ce titre, il convient de rappeler que cette organisation séparatiste porte en elle les germes d’une menace à la paix et à la sécurité internationales. En déshérence d’objectifs suite à la fin de la guerre froide, et connaissant un déficit stratégique qui va crescendo, il n’est nullement exclu qu’elle soit récupérée par « Al Qaïda » via sa tentacule locale « Al Qaïda aux pays du Maghreb ». Surtout que l’on assiste à une recrudescence des opérations terroristes d’Al Qaïda dans la région du Maghreb. Les actions meurtrières d’Alger et celles, avortées de Casablanca du mois d’avril 2007, avaient pour dessein d’être érigées en « actes fondateurs », au Maghreb, de l’organisation « Al Qaïda aux pays du Maghreb ». Le Polisario pourrait alors devenir la tête de pont dans la région et servir de base arrière sur le plan logistique et de l’entraînement.

3.    La quintessence même de la résolution 1754 du Conseil de Sécurité datée du 30 avril 2007 réside désormais dans le fait que l’autonomie pourrait être la solution au problème du sahara. Ainsi, celle-ci, qui est conçue d’une manière large pourrait être érigée en nouvel instrument de négociation pour mettre fin à un conflit persistant. C’est dans cette perspective que ladite résolution note les efforts déployés par le Royaume pour avancer vers une solution. Dans cette perspective, elle prend « note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général… » et se félicite « des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement… ». Ainsi, le Conseil de sécurité, ne lie pas, à ce stade du dispositif de sa résolution, le « règlement » du différend Saharien marocain, à l’autodétermination du groupement humain en question. Et même s’il le faisait, nous avons déjà tenté de démythifier certaines notions volontairement instrumentalisées à des fins d’intérêts politiques. Ainsi, le Conseil de Sécurité confirme les diverses prises de position affichées lors de la campagne diplomatique menée par des délégations marocaines en direction de gouvernements étrangers et portant sur l’Initiative précitée. Ceux-ci, et à l’unanimité, excepté bien entendu, certaines parties au conflit et leurs alliés, n’ont pas rejeté la proposition marocaine et l’ont considérée comme une base de négociation à même de dépasser l’impasse actuelle afférente au différend du Sahara marocain. Tel est l’enjeu de ladite résolution et partant de la campagne diplomatique, dont le souci principal était que l’Initiative marocaine soit consignée dans un instrument international multilatéral.

4.    Le Conseil de sécurité a appelé également les parties à engager des négociations sans conditions préalables et de bonne foi, en prenant en compte les événements des derniers mois, afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable. Se situant dans le cadre du chapitre VI de la charte des Nations Unies, le conseil de sécurité met en relief la nécessité de tenir compte, en vue de régler le conflit saharien, « des développements survenus ces derniers mois ». il s’agit ici fondamentalement de l’Initiative marocaine. Preuve en est, est, qu’en ce qui concerne le Polisario, le Conseil de Sécurité prend uniquement « note » de la « proposition du Front Polisario ». Formule diplomatique soucieuse de préserver un équilibre entre deux membres de l’ONU, le Maroc et l’Algérie, et lapidaire, au sens où l’Organisation mondiale attire l’attention sur la caducité des positions du tandem Algérie-Polisario. En effet, ce d’aucuns appellent la « proposition » du Polisario, est en réalité constitué de concepts éculés. C’est dans cette optique que l’on peut inscrire la déclaration de l’envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU, M. Peter Van Walsum, à l’issue des consultations des membres du Conseil de sécurité sur la question saharienne : « la proposition marocaine a été l’aboutissement d’un effort de longue date et d’un processus de consultations élargi aux niveaux national et international ». Il a souligné que, par contre, la proposition du Polisario l’avait « personnellement surpris », car il n’était, « à aucun moment, au courant de son élaboration ». « La proposition du Polisario est venue comme une surprise, du moins pour moi, d’autant plus qu’elle reprend les  positions déjà connues », a-t-il ajouté. C’est dire que la prétendue « proposition » du polisario n’est ajoutée dans la résolution onusienne que pour ménager certaines susceptibilités et préserver certains équilibres. En bref, cet ajout n’a qu’un impact formel.

C.  Evaluation

En proposant le projet d'autonomie pour résoudre définitivement le conflit du Sahara, le Maroc a concrétisé le dépassement du plan BakerII. En effet, sa caducité exige la recherche d’une solution consensuelle c’est à dire, une solution « vainqueur-vainqueur ».
D’où, un nouveau cadre négociatoire, s’inscrivant dans un statut d’autonomie sous souveraineté marocaine, des provinces du sud du Royaume.
Ce qui signifie que l’initiative en question, consignée dans un instrument international, peut être hissée au rang  de mécanisme de dialogue avec les parties concernées. In fine, nous assistons à l’amorce d’un changement de référentiel à même de susciter l’adhésion de la communauté internationale. C’est là que gît l’enjeu de la résolution 1754.
A ce titre, l’initiative marocaine est la résultante d’une approche doublement concertée, aux niveaux, national et international. Elle n’est donc nullement unilatérale eu égard au libellé même de la proposition marocaine : « Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara ».
Sa conception également n’est pas unilatérale : c’est la logique binaire de certaines puissances étrangères – l’indépendance ou rien- qui est justement unilatéraliste, et non l’approche du gouvernement  marocain, qui tente, sans y être obligé, de frapper son initiative du sceau de la communauté internationale afin d’amener les parties concernées à la table des négociations.
Sur le fond, les « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement », traduisent en fait, une certaine vision géopolitique conforme à la nouvelle configuration post guerre froide et aux antipodes des stratégies hégémoniques, comme cela est largement démontré dans de nombreux foyers crisogènes à l’instar du Moyen-orient et du golfe persique. 
Ainsi, quelles que soient leurs motivations (énergétiques, politiques, économiques, etc.), celles ci sont vouées à l’échec. N’est t-il pas en effet permis de penser, que ce sont justement les politiques hégémoniques des deux blocs (ouest et est) qui sont à l’origine de l’effondrement de l’URSS ? Son essoufflement ne lui ayant pas permis de « contenir » son hégémonie sur sa sphère d’influence. Or, cet essoufflement provient justement du fait que l’URSS voulait à tout prix « encadrer » et « préserver » ses Etats « satellites ». Quant à l’Amérique, elle était mieux  « préparée » pour maintenir sur son orbite, ses Etats « satellites ».
Un corollaire s’impose : quelles que soient les alliances en cours, l’intensité et la fréquence de leur versatilité, c’est la géopolitique contemporaine qui commandera au tandem  « Polisario -Algérie », une autre vision du Monde, celle qui condamne les politiques belliqueuses génératrices de crises régionales. A défaut de cette prise de conscience, il est à craindre que les puissances belliqueuses régionales soient mises au pas par des puissances mondiales, elles qui ont une longue expérience en matière d’hégémonisme, et qui savent, ce que cela coûte en termes de crédibilité internationale et de menace à la paix et à la sécurité internationales. 

D. Conclusion

L’Initiative marocaine est la solution optimale à même de permettre l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes conformément à la légalité internationale et aux standards démocratiques. Ainsi, ce projet qui s’inscrit dans la continuité de la volonté du Royaume de régler pacifiquement ses différends ainsi que des étapes de la régionalisation au Maroc et après l’échec du référendum dû à la non-conformité du processus d’identification, concilie, à l’instar de pays démocratiques tels que l’Italie et l’Espagne, entre intégrité territoriale et besoin des populations à gérer leurs affaires. 
 


[1] - Agence France Presse (AFP), « Sahara : Chirac reçoit lundi une délégation ministérielle marocaine », 3 Février 2007.

 

Nabil Lamrani
03/10/2012