La démission de James Baker, ancien Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara, survenue le 11 juin 2004, constitue une preuve indéniable de l'échec de la solution au conflit qu'il préconisait. Il s'agissait en fait de mettre les parties au litige, le Maroc en particulier, devant le fait accompli. Ainsi, Baker incitait le Conseil de sécurité, à travers son second plan, à laisser de côté le chapitre VI de la Charte des Nations Unies pour se retourner vers le chapitre VII, puisque les décisions en relevant sont opposables aux Etats et applicables par le Conseil. Cette incitation est restée sans suite, puisque pour invoquer le chapitre VII, le Conseil de sécurité doit clairement désigner l'Etat agresseur et l'Etat agressé en plus de reconnaître une situation constituant une réelle menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression. Il n'en est rien pour la situation au Sahara. 

Il est clair que l'approche de Baker s'est décrédibilisée dès lors qu'elle ne privilégiait pas la solution politique. En effet, elle avantageait le recours au référendum au lieu de rechercher un règlement politique et consensuel au conflit. Le Conseil de sécurité a tout de même réalisé, dans un contexte géopolitique particulièrement mouvementé, en l'occurrence à cause de la montée du terrorisme international, que la recherche de la solution politique est inévitable.&nbsp
<br " />La résolution 1570 du 28 octobre 2004 appuyait cette thèse, en s'abstenant de citer le second plan Baker, et en réitérant la volonté des Nations Unies de voir les parties au litige réussir à emprunter la voie de la résolution juste, définitive, acceptable de tous et respectueuse du droit des Sahraouis à l'autodétermination conformément aux objectifs de la Charte des Nations Unies. 

L'abandon du Plan Baker n'a cependant pas empêché le Maroc d'explorer les voies menant à la résolution de ce conflit qui s'éternise dans la zone et qui freine considérablement le développement de la région du Sahara. Le Maroc s'est donc fixé comme objectif de trouver une solution en se fondant sur trois bases essentielles. Premièrement, le respect de la Charte des Nations Unies ; deuxièmement, l'harmonisation avec le projet démocratique et moderniste porté par le Roi Mohammed VI depuis son accession au trône ; et enfin, relever les défis géopolitiques, liés notamment au terrorisme et aux trafics de tout genre sévissant dans la région, plus particulièrement dans la zone sahélo-saharienne, et ce à cause de l'incapacité des Etats qui la jouxtent à remplir leurs fonctions sécuritaires et à assurer la défense de leurs frontières. 
Suite à une série de consultations internes, auxquelles ont activement participé les partis politiques, le Maroc a présenté le 11 avril 2007 son Initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara, qui a été accueillie avec enthousiasme par le Conseil de sécurité. Ce dernier, dans sa résolution 1754 du 30 avril 2007, l'a explicitement qualifiée de sérieuse et de crédible. Quels sont donc les traits saillants du Projet Marocain d'Autonomie (PMA)? Et comment a-t-il participé à l'initiation de cette dynamique positive de négociation dans la région? 

Une conciliation entre les principes d'autodétermination et d'intégrité territoriale 

C'est du fait qu'il ait réussi à concilier entre ces deux principes fondamentaux, figurant tous deux dans la résolution 1514 du 14 décembre 1960, portant déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, que le PMA tire toute sa pertinence. Sans occulter le principe d'autodétermination, le PMA fait fi de sa dimension sécessionniste, mettant en valeur l'intégrité territoriale des Etats comme l'un des éléments stabilisateurs en relations internationales, à plus forte raison dans un environnement vulnérable où évoluent des entités étatiques fragiles. De plus, le PMA a activement mis à profit la pratique internationale, si bien que de nombreux Etats ont accordé à des régions aux caractéristiques propres, un statut d'autonomie. 

Notons que le Maroc ne considère pas son Initiative comme étant définitive, mais préfère plutôt faire d'elle un terrain d'entente susceptible d'être remodelée, à condition que les « ennemis » du Maroc l'acceptent et adhèrent à son esprit et à sa philosophie visant à mettre un terme au conflit, duquel on ne distingue en définitive ni vainqueur, ni vaincu. 

Comparativement, le PMA confère en outre à la région saharienne un large éventail de compétences effectives, limitées uniquement par l'exercice de la part de l'Etat marocain de ses fonctions régaliennes, dont, en l'occurrence, la conduite des Affaires étrangères. Ainsi, les autorités élues à la tête de la région jouiront de compétences internes dans tous les domaines. 

Mieux encore, ces nouvelles dispositions ne pourront être appliquées qu'après un accord politique, sanctionné par un référendum. Autrement dit, le Maroc ne rejette en aucun cas l'idée de la tenue d'un référendum, acte démocratique par excellence, mais préconise que celui-ci parachève un processus politique épargnant à la région de sombrer dans l'incertitude sécuritaire. 
Cela dit, le PMA confère aux négociations autour du Sahara toute leur valeur et ouvre la voie à une résolution consensuelle du conflit. 

Vers une dynamique négociatoire 

S'appuyant sur le PMA qui a été favorablement accueilli par la Communauté internationale, le Conseil de sécurité a lancé une série de négociations visant à rechercher une solution consensuelle, acceptée par toutes les parties. Cela signifie également que le Conseil de sécurité a choisi de continuer à œuvrer sous l'égide du chapitre VI de la Charte, privilégiant ainsi la voie du règlement pacifique des différends internationaux. Ce choix renseigne, malgré tous les obstacles qu'il occasionne, sur la vigilance des membres du Conseil de sécurité et leur conscience de la difficulté qu'il y a à imposer une quelconque solution à l'une des parties au litige. 
Derrière cette approche se cache une pédagogie certaine, qu'il convient de prendre en considération. En effet, le Conseil de sécurité, dans chacune des résolutions prises en rapport avec le processus de négociations, a exhorté les parties à faire preuve de bonne volonté, condition sine qua non à l'avancement vers une résolution du conflit. Il apparaît que les négociations n'ont pas encore porté leur fruit, malgré toutes les sessions officielles ou encore informelles, bien que la distinction entre ces deux catégories soit floue, voire ambiguë. Les positions des deux parties demeurent alors diamétralement opposées. Le Maroc affirme, pour sa part, que les négociations doivent essentiellement se baser sur son Initiative d'autonomie, en s'appuyant sur trois point essentiels, à savoir : l'impossibilité d'organiser un référendum d'autodétermination comme l'a clairement démontré l'opération d'identification du corps électoral devant y prendre part ; la nécessité, dans une affaire aussi complexe où se mêlent et se confrontent de grandes quantités d'informations, de données et de preuves, de favoriser une solution médiane où il n'y aurait ni gagnant, ni perdant ; et enfin, l'appui apporté au PMA par la Communauté internationale. Cette dernière est, selon toute vraisemblance, convaincue du fait que le règlement international des différends ne doit se faire qu'en tenant compte des réalisations démocratiques des Etats. C'est dans ce cadre qu'il convient de replacer le PMA. Et le Maroc connaît depuis l'accession au trône du Roi Mohammed VI, une vague de démocratisation touchant un très grand nombre de secteurs. En atteste la manière dont le Maroc a géré les revendications sociales pendant le printemps arabe, réaffirmant son ancrage dans une culture de réforme, contrairement à certains Etats arabes que l'absence de dialogue social a enlisés dans la violence. 

De plus, le texte de la nouvelle Constitution, en plus d'élargir considérablement le champ des libertés, opère un rééquilibrage des pouvoirs ; d'une part, en donnant au chef du gouvernement plus de pouvoirs exécutifs ; et d'autre part, en élargissant les domaines de compétence du Parlement et en instaurant un bicaméralisme inégalitaire, au profit de la Chambre basse, issue directement des urnes. Cette Charte innove également en matière de gouvernance en préconisant une culture nouvelle basée sur la compétence et le mérite, et l'intégration de l'évaluation et du contrôle de la chose publique. Ce nouveau texte constitutionnel a été salué par la Communauté internationale puisqu'il renforce clairement l'instauration d'un Etat de droit. Cette constatation est d'autant plus pertinente qu'un certain nombre d'Etats ayant auparavant reconnu la prétendue République Arabe Sahraouie Démocratique se soient rétractés à la lumière des récentes évolutions. Et il convient d'en déduire que la thèse séparatiste, relayée essentiellement par l'Algérie et quelques rares Etats, est de plus en plus marginalisée et ne démord pas d'idées dépassées inaptes à intégrer les populations locales dans une mouvance commune de développement humain. 

El Hassane BOUQENTAR 

Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal
Conseiller au Centre d’Etudes Internationales

08/10/2012