Les perspectives de résolution du différend saharien à la lumière du nouveau texte constitutionnel

Le nouveau texte constitutionnel est une véritable feuille de route pour la résolution du différend saharien. Si d'aucuns estiment que ce différend ne saurait être résolu qu'à travers un référendum d'autodétermination dont la pratique a démontré son impossibilité, la nouvelle Charte constitutionnelle vient pour mettre en place les mécanismes juridiques et politiques permettant à la population sahraouie de décider de son sort mais dans le cadre de la souveraineté nationale. En effet, si le constituant marocain a opté pour une monarchie constitutionnelle, parlementaire et sociale, fondée sur la démocratie et le pluralisme, il a fait de « la décentralisation » et de « la régionalisation avancée » son mode d'organisation territoriale. Ainsi cette régionalisation avancée constituerait-elle indéniablement un prélude à l'application d'un régime autonomique dans la région du Sahara. Dans ce sens, « la Coordination des jeunes du Sahara marocain en Europe » a affirmé, le mardi 7 juillet 2011, que cette participation massive de la population sahraouie en faveur de la réforme constitutionnelle, initiée par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, réaffirme le rattachement indéfectible des Sahraouis à l'intégrité territoriale du Maroc. Elle vient également démentir les thèses des séparatistes qui sont devenues de plus en plus impopulaires. Rappelons que cette Coordination, qui a été créée en juillet 2010 par des jeunes marocains installés en Belgique, organise des manifestations et des rencontres en Europe en vue de sensibiliser l'opinion publique européenne de la justesse de la première cause nationale. Cette Coordination est activement impliquée dans la défense de l'intégrité territoriale du Royaume en Europe.

En effet, la forte participation de la population sahraouie et son implication positive et active dans le processus référendaire, en votant par l'affirmative, laisse entrevoir quelle serait la solution définitive à la question du Sahara. Les résultats provisoires enregistrés dans les provinces du Sud dans le référendum constitutionnel ayant eu lieu le 1er juillet 2011 sont très significatifs. D'après le Ministère de l'Intérieur, la participation de la population sahraouie dans les provinces du Sud a atteint 92,19 % à Oued Eddahab-Lagouira, 86,76 % à Guelmim-Smara et 84,05 % à Laâyoune-Boujdour-Sakia Al Hamra. Cette forte participation ne supporte en réalité qu'une seule et unique interprétation, à savoir le rattachement indéfectible des Sahraouis à leur mère patrie le Maroc. Il est donc légitime de se poser la question de savoir si la population sahraouie, par ce vote affirmatif massif, ne s'est-elle pas autodéterminée ? En outre, l'on peut même affirmer que les résultats enregistrés dans les provinces du Sud constituent une demande pressante de la population sahraouie aux autorités marocaines pour raccourcir le processus et procéder à la mise en œuvre effective du régime autonomique ou du moins semi-autonomique dans ces provinces. Le nouveau texte constitutionnel qui fait de la régionalisation avancée son choix irréversible, ouvre ainsi les perspectives pour la résolution du différend saharien. Néanmoins, il faut que l'autre partie, à savoir le Polisario, se détache de son tuteur algérien et fasse preuve de rationalisme et de réalisme, en s'inscrivant dans ce grand projet.

Sur un autre registre, l'on peut soutenir que les dispositions de la nouvelle Constitution mettent en place un cadre juridico-politique idoine qui permet à la population sahraouie, à l'instar des autres composantes de la nation marocaine, d'être l'acteur principal de l'action politique locale. En effet, l'article 136 de la nouvelle Constitution « (...) assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires ». Dès lors, ne s'agit-il pas d'une invitation expresse à l'exercice effectif du principe de l'autodétermination interne ? L'on peut même soutenir que la nouvelle configuration territoriale et politique envisagée par le nouveau texte constitutionnel réveille l'espoir des Marocains séquestrés à Tindouf de retrouver leurs familles et leur mère patrie.

Par ailleurs, la nouvelle Constitution ouvre les perspectives de résolution du différend saharien dans la mesure où elle adopte une approche réconciliatrice fondée, pour la première fois, sur la reconnaissance de la composition pluraliste et diversifiée de l'identité nationale marocaine. En effet, le nouveau texte constitutionnel dispose que la culture saharo-hassanie est une composante essentielle de l'« identité nationale une et indivisible », à côté des composantes, amazighe et arabo-islamique. Cette reconnaissance revêt une importance extrême. Car, elle vient rappeler que la nation marocaine est fondée sur « la volonté de vivre ensemble », pour reprendre une terminologie chère à Ernest Renan. La population sahraouie, avec toutes ses caractéristiques distinctives qui lui sont propres, est avant tout une population marocaine, à l'instar de la population amazighe, juive ou arabe. C'est cette diversité, source d'enrichissement culturel, qui se trouve aujourd'hui consacrée au niveau de la Loi suprême du pays. Aujourd'hui, la culture hassanie, composante essentielle de la mosaïque des cultures qui caractérise l'identité marocaine, jouit d'une reconnaissance et d'une protection constitutionnelles. Ainsi l'article 5 de la nouvelle Constitution dispose-t-il dans son 3ème alinéa que « L'Etat œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l'identité culturelle marocaine unie ». Le sociologue marocain d'origine sahraouie Mohamed Dahmane soutient que « (...) la culture hassanie est la résultante d'une corrélation civilisationnelle entre les différents composants essentiels du Maroc qui sont l'amazighité, l'arabité et la négritude ». Il s'agit donc d'un patrimoine culturel commun à tous les marocains dont la responsabilité de protection incombe à l'Etat.

Ayman Morsali
Analyste au Centre d’Etudes Internationales

03/10/2012