L'incohérence des reconnaissances de la prétendue « RASD »

Depuis que le Polisario a proclamé la constitution de ladite « République arabe sahraouie démocratique » (RASD), le 27 février 1976, et vu les circonstances dans lesquelles cette proclamation s'est effectuée, il s'est avéré que ce projet d'institution ex nihilo d'une entité étatique était inévitablement voué à l'échec.

De leur côté, le Polisario et son tuteur, l'Algérie, ont œuvré par tous les moyens à leur disposition à collecter les reconnaissances ; et ce, nonobstant le fait que l'entité préfabriquée à laquelle ils voulaient attribuer le statut d'Etat ne répondait à aucun des critères objectifs définis par le Droit international public en matière de formation et de reconnaissance de nouveaux Etats.

Sur un autre plan, l'Algérie et son appendice, le Polisario, se sont mobilisés au niveau africain dans l'objectif de pousser les Etats à adhérer à leur thèse, notamment en tirant parti des lacunes contenues dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Mais ces lacunes -d'ordre strictement procédural- ne légitimaient pas pour autant le fait qu'une telle manœuvre était contraire à l'esprit de la Charte de l'Organisation panafricaine.

Toutefois, et eu égard à l'évolution des évènements, l'absurdité de la reconnaissance de la RASD et sa contradiction avec la réalité politique aussi bien régionale qu'internationale devenaient de plus en plus manifestes, chose qui a poussé de nombreux pays à geler ou à retirer de façon définitive leurs reconnaissances de l'hypothétique entité.

Les Etats ne naissent pas à travers des communiqués d'autant plus qu'ils n'acquièrent pas leur effectivité à travers les discours.

I. La reconnaissance de la RASD est contraire aux règles du Droit international public

La reconnaissance est cet acte discrétionnaire et unilatéral par lequel un Etat existant déclare, d'une manière explicite ou implicite, son intention d'établir des relations avec une entité tierce de telle manière à ce que cette dernière devienne un sujet de droit international. Cet acte obéit essentiellement à des considérations d'opportunité politique et économique.

Ainsi, la reconnaissance d'une nouvelle entité étatique constitue un fait majeur dans la communauté internationale. Aussi, une telle décision doit-elle être amplement pesée ; et ce, après avoir vérifié que ladite entité réunit tous les éléments constitutifs de l'Etat tels que définis par le droit international public, lesquels éléments font incontestablement défaut en ce qui concerne la RASD.

Par ailleurs, l'Etat ne peut se former en dehors de l'existence d'une réalité sociologique et politique qui s'ajoute aux autres éléments constitutifs, à savoir une population, un territoire, et un gouvernement effectif exerçant le pouvoir aussi bien au niveau interne qu'international.

Pour ce qui de la célérité avec laquelle le Polisario a proclamé la naissance de la prétendue RASD en 1976, il va sans dire que cela procédait d'une manœuvre visant à influencer l'opinion publique internationale en vue d'accéder à une reconnaissance à laquelle ce mouvement séparatiste n'a pu accéder, le statut de mouvement de libération lui ayant été refusé par l'OUA.

Pour revenir sur les éléments constitutifs de l'Etat, dont les géniteurs de la prétendue RASD étaient censés s'assurer de l'existence et de l'effectivité avant de procéder à la proclamation, il va sans dire qu'ils sont tous inexistants pour ce cas d'espèce ; d'où l'illicéité, voire l'aberration de cet acte.

A. Le premier élément constitutif de l'Etat : Une population

La population, premier élément fondamental de la formation d'un Etat, se définit comme une communauté humaine ayant des caractéristiques ethniques, religieuses, linguistiques et socioculturelles communes, établie sur un même territoire et soumise à une autorité politique effective à laquelle elle est liée par un ensemble de règles constitutionnelles et juridiques qui définissent leurs droits et devoirs. De ce fait, il est inconcevable de parler d'un Etat sans population.

Revenant à l'exemple du Sahara, il est à constater que ladite RASD n'exerce aucune autorité, théorique soit-elle ou pratique, sur les habitants de cette région. Par ailleurs, ces habitants ne peuvent être désignés comme étant un « peuple » dans la mesure où ils sont des arabes musulmans à l'instar de leurs concitoyens dans le reste du Royaume du Maroc, d'autant plus qu'ils ont été historiquement liés aux sultans marocains en vertu des liens d'allégeance. En outre, les habitants des provinces sahariennes ont toujours été sous souveraineté marocaine et sont largement impliqués dans la vie politique du Royaume notamment à travers les élections locales et nationales. Ils sont en effet représentés à tous les niveaux des instances législatives, exécutives et judiciaires. Les habitants des provinces du sud sont également représentés par le Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS) qui regroupe des représentants des différentes tribus sahariennes, des membres de la société civile, des acteurs politiques et des opérateurs socioéconomiques. Ainsi, et comme l'ont constaté nombre d'observateurs et de médias internationaux, les citoyens marocains des provinces du sud participent activement à la vie politique, économique et culturelle aussi bien au niveau régional qu'au niveau national.

Pour ce qui est des populations qui demeurent séquestrées dans les camps de Tindouf, et qui sont instrumentalisées par le Polisario et l'Algérie comme moyen de pression pour concrétiser des ambitions politiques et géostratégiques, elles n'ont jamais reconnu une quelconque représentativité au mouvement séparatiste. En effet, les soulèvements qui ont lieu dans les camps de séquestration de Tindouf et la répression brutale avec laquelle ils ont été réduits au silence, constituent une preuve indéniable de la contestation de la légitimité du Polisario en tant que représentant de ces populations. Par ailleurs, le nombre des personnes séquestrées auxquelles le Polisario œuvre désespérément à attribuer le qualificatif de « réfugiés » reste inconnu, les organisations internationales ayant été empêchées d'effectuer un recensement et une identification exacts. En effet, l'état de siège dans lequel le Polisario maintient les camps de Tindouf empêche toute communication ou intervention étrangère ; et ce, dans le but d'occulter les exactions commises par les milices armées du groupe séparatiste et les éléments des services militaires algériens. Cet état de siège a également pour objectif d'empêcher les populations séquestrées de rallier leur patrie, le Maroc, surtout que la défection d'un grand nombre de cadres et d'anciens dirigeants et fondateurs du Polisario a battu en brèche les velléités séparatistes de cette organisation et a remis en question sa légitimité.

B. Le deuxième élément constitutif de l'Etat : Un territoire

Quand bien même il existerait une population, celle-ci ne peut être considérée comme élément constitutif de l'Etat tant qu'elle ne dispose pas d'une assise territoriale déterminée. Ainsi, comme il ne peut exister d'Etat sans population, il le peut encore moins en l'absence d'un territoire qui plus est doit être consistant. En conséquence, la RASD, ne disposant d'aucun territoire, la proclamation d'une entité étatique relève plus de l'utopie que du réalisme.

Dans ce cadre, il est à rappeler que la souveraineté du Maroc sur ses provinces sahariennes -qui, certes à un certain moment de l'histoire a été usurpée, sans toutefois s'estomper puisque les habitants de ces provinces ont résisté à l'occupation au nom du Maroc, par les puissances coloniales jusqu'en 1975- est un fait séculaire qui a d'ailleurs été reconnu par la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans son Avis consultatif du 16 octobre 1975. De ce fait, le Maroc a de tout temps exercé une souveraineté effective sur cette partie de son territoire.

Pour ce qui est de la prétendue RASD, elle n'a jamais exercé une quelconque forme de souveraineté sur aucune partie des provinces du sud du Maroc. De plus, cette entité est établie sur un territoire relevant d'un autre Etat, l'Algérie en l'occurrence, qui accueille les camps de séquestration dans la région de Tindouf. Ainsi, reconnaître à la prétendue RASD une souveraineté sur cette région, reviendrait à admettre que l'Algérie a renoncé à la sienne en ce qui concerne cette partie de son territoire.

Sur cette base, la reconnaissance de la prétendue RASD peut être considérée sans portée juridique et contraire aux règles du droit international public dans la mesure où aucune entité ne peut prétendre au statut d'Etat s'il n'est pas établi, au préalable, qu'elle exerce une souveraineté effective sur un territoire.

C. Le troisième élément constitutif de l'Etat : Un gouvernement effectif

« Un appareil politique est tout aussi nécessaire à l'existence d'un Etat qu'une population et un territoire... Un territoire dans l'acception moderne du terme ne peut être un Etat au sens du droit international »[1] ; il s'agit du gouvernement, qui est d'ailleurs tenu par une exigence d'effectivité. La fonction essentielle de ce dernier, est le maintien de l'ordre et de la sécurité au niveau interne, en plus de sa capacité à honorer les engagements de l'Etat vis-à-vis de la communauté internationale.

Or, en ce qui concerne le cas de ladite RASD, ce troisième élément fait également défaut. En effet, celle-ci ne dispose d'aucun appareil politique à même de remplir, de manière souveraine et indépendante, des fonctions étatiques. De surcroît, les dirigeants du Polisario -ceux-là mêmes qui se trouvent à la tête de la prétendue « république sahraouie »- ne peuvent prendre aucune décision qui n'aurait pas reçu l'aval des autorités du pays hôte, l'Algérie.

En somme, et sur la base de ce qui est précité, la reconnaissance de la prétendue RASD est contraire aux principes du droit international. En effet, ladite « république sahraouie » ne vérifie aucun des éléments constitutifs de l'Etat d'où son inexistence aussi bien effective que juridique. Ainsi, sa reconnaissance par certains pays africains et d'autres petits Etats et son adhésion à l'OUA constitue une transgression du texte et de l'esprit de la Charte des Nations Unies.

II. La reconnaissance de la « RASD », une utilisation réductrice des dispositions de la Charte de l'OUA

L'admission de la « RASD » au sein de l'OUA -cette Organisation même qui avait adopté des positions catégoriques contre la sécession notamment concernant la province du  Katanga (République Démocratique du Congo) en 1960 et le Biafra (sud-est du Nigeria), en 1967- a eu de lourdes conséquences, à telle enseigne que l'existence de l'Organisation panafricaine s'en trouva menacée.

Par ailleurs, une telle décision a été non seulement contraire aux règles du droit international, mais également une violation des dispositions de la Charte de l'Organisation.

En effet, sur un plan objectif, l'admission de la « RASD » ne reposait sur aucun fondement juridique, d'autant plus que l'adhésion à l'Organisation était soumise à certaines conditions, notamment celles contenues dans son article 4 qui dispose : « Tout Etat africainindépendant et souverain peut devenir membre de l'Organisation. » ; cette même disposition a été reprise dans le cadre du premier alinéa de l'article 28 de la Charte.

A la lumière de ces dispositions, il ressort que pour acquérir la qualité de membre, la nouvelle entité doit répondre à quatre conditions : 1) la qualité d'Etat, 2) l'appartenance à l'Afrique, 3) l'indépendance et 4) la souveraineté. Il se trouve alors que ces conditions -hormis l'appartenance au continent africain- sont celles relatives à la formation de nouveaux Etats. Cela revient évidemment au fait que l'OUA est une Organisation intergouvernementale. De ce fait, exiger que les membres aient la qualité d'Etats, signifie cette qualité telle qu'universellement reconnue, sachant que les éléments constitutifs de l'Etat ne diffèrent pas en fonction des continents.

Sur le plan procédural, il est à noter un certain vide au niveau des dispositions de la Charte de l'OUA ; et ce sont ces failles qui ont été exploitées par le Polisario et l'Algérie pour faire admettre la « RASD », poussant ainsi l'Organisation à prendre une décision, qualifiée à juste titre d'erreur historique, contraire aux principes qui l'animaient.

Ces failles procédurales reviennent essentiellement au fait que les fondateurs de l'OUA, réunis à Addis-Abeba en 1963, étaient animés par le seul souci de liquider le colonialisme en Afrique, l'objectif étant que tous les pays africains accèdent à l'indépendance et intègrent l'Organisation continentale. D'où une certaine flexibilité, sciemment voulue par les rédacteurs de la Charte, concernant l'admission de nouveaux membres. D'autant plus que dans la conception africaine, l'indépendance était synonyme de la liquidation du colonialisme européen, la question de l'adhésion comme menace pour l'intégrité territoriale des Etats africains n'étant pas envisagée à l'époque.

Ces carences d'ordre procédural se manifestent notamment dans le cadre de l'article 28 de la Charte qui dispose : « Tout Etat africain indépendant et souverain peut, en tout temps, notifier au Secrétaire général son intention d'adhérer à la présente Charte. »

Ainsi, l'adhésion à l'OUA revêtirait la forme d'une démarche administrative dans son expression la plus simple dans la mesure où il suffirait d'une simple notification au Secrétaire général de l'Organisation, laissant ainsi à ce dernier toute la latitude de décider de la recevabilité ou non de la demande d'adhésion. Mais uniquement de la recevabilité. Car, objectivement, l'adhésion relève, au sein de l'organisation régionale, de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement. La Charte de l'OUA n'ayant prévu aucun organe qui aurait pour responsabilité de s'assurer que les nouvelles entités désireuses d'adhérer à l'Organisation vérifient toutes les conditions nécessaires à la formation de nouveaux Etats.

Dans ce cadre, il est à rappeler que la reconnaissance de nouveaux Etats et leur admission dans des organisations intergouvernementales a toujours été une question d'une importance majeure, requérant un haut degré de prudence et d'objectivité.

Or, la Charte de l'OUA n'a pas tenu compte de ces considérations, notamment en dispensant les organes principaux de l'Organisation -que ce soit le Conseil des Ministres ou la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement- de trancher dans les questions relatives à l'acceptation ou au rejet des demandes d'adhésion de nouveaux membres. L'OUA avait même octroyé aux Etats membres le droit de reconnaître individuellement de nouvelles entités, l'Organisation se contentant de prendre note des positions sans toutefois procéder à une appréciation du bien-fondé de la demande d'adhésion. De ce fait, il s'est trouvé que la décision d'entériner les demandes d'adhésion relevait du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général ; ce qui fait de l'OUA une exception dans la mesure où dans toutes les organisations internationales, ce sont les organes principaux qui sont habilités à décider sur la question de l'admission. En effet, au sein de l'ONU par exemple, ce sont l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité qui décident en ce qui concerne l'admission de nouveaux membres[2].

L'un des autres aspects de la faille procédurale concernant l'adhésion à l'OUA se reflète également dans le fait que seule une majorité simple est requise pour l'acceptation de l'adhésion de nouveaux membres, alors que les Organisations internationales et régionales exigent une majorité absolue ou qualifiée pour entériner de telles décisions. L'on peut citer dans ce cadre l'exemple de la Ligue des Pays Arabes qui exige l'unanimité des voix des membres. Pour leur part, les Nations Unies imposent un certain nombre de conditions de forme et de fond pour l'admission de nouveaux membres. En effet, pour l'adhésion à l'ONU, la demande d'adhésion doit être acceptée par un quorum (2/3) de l'Assemblée générale et entérinée par une résolution du Conseil de sécurité.

C'est l'existence de ce type de conditions qui a empêché la « RASD » d'accéder à la qualité de membre auprès d'Organisations autres que l'OUA. En effet, l'Organisation de la Conférence Islamique et la Ligue des Pays Arabes, entre autres, ont rejeté la requête de la « RASD » en dépit de ses diverses tentatives d'adhésion.

En somme, la décision aberrante prise par l'OUA, et qui va à l'encontre de l'esprit de sa Charte, entraînant par là même  le retrait du Maroc de cette Organisation, avait bloqué le processus de règlement initié au niveau africain. De ce fait, le Polisario avait inversé le processus en proclamant la prétendue RASD avant l'organisation d'un référendum d'autodétermination (qui était prévu dans le cadre de l'OUA et auquel le Maroc avait adhéré).

III. La reconnaissance de la « RASD », une contradiction par rapport à la réalité internationale

La proclamation de la « RASD » n'est autre qu'une manœuvre initiée par l'Algérie et le Polisario en vue d'exercer une pression politique et diplomatique sur le Maroc après qu'il eut recouvré sa souveraineté sur ses provinces du sud ; et ce, dans l'unique objectif de compromettre le parachèvement de son intégrité territoriale. Cette conspiration visait en effet à rattraper le revers essuyé par le Polisario auquel avait été refusé le statut de mouvement de libération nationale.

Ainsi, la proclamation de cette hypothétique entité étatique procédait de l'ambition de certains pays d'inverser le rapport des forces au niveau maghrébin ; d'où leur soutien inconditionnel au mouvement séparatiste et leur mobilisation, par tous les moyens en leur possession, en vue de l'ériger en mouvement de libération, sous prétexte de lutte contre « l'impérialisme occidental ».

De ce fait, la constitution du Polisario et la proclamation de la « RASD » s'inscrivaient dans le contexte de la guerre froide, ces deux entités servaient, en fait, d'instrument dans le cadre de l'affrontement idéologique et économique entre le bloc communiste et le bloc libéral. Dans ce cadre, le Polisario a bénéficié d'un fort soutien de la part des pays satellites de l'ex-URSS, notamment l'Algérie -dont le président à l'époque, Houari Boumediene, avait parrainé la thèse séparatiste- et la Libye. Ce soutien a également été fourni par Cuba qui avait mis à la disposition du Polisario tous les moyens nécessaires pour déstabiliser le Maroc, considéré comme allié de l'Occident.

Dans ce contexte, et vu la forte présence, à l'époque, des régimes alliés du bloc communiste en Afrique, l'Algérie avait réussi à rallier nombre d'Etats à ses thèses séparatistes. Ce « succès » -éphémère, signalons le-  revenait essentiellement au fait que les pays qui ont adhéré -solidarité idéologique et avantages économiques aidant- à la position algérienne ignoraient les enjeux qui sous-tendaient le différend saharien. C'est ainsi que le Polisario, ou plutôt l'Algérie, a réussi à faire admettre la « RASD » au sein de l'OUA.

Par ailleurs, l'examen de la liste des reconnaissances de la « RASD » amène à la conclusion qu'il s'agit dans la majorité de pays africains, le reste étant des pays à forte tendance communiste comme Cuba, la Corée du Nord et le Vietnam. Il s'agit également de certains pays pour lesquels cette décision entrait dans le cadre de règlements de comptes, comme l'Iran après la chute du Chah.

Ce qu'il y a à retenir dans ce cadre, c'est le fait qu'aucune grande puissance, relevant du bloc de l'Est ou de celui de l'Ouest, n'a reconnu la « RASD ».

Autre remarque concernant le nombre des reconnaissances de l'hypothétique « RASD » : ci celui-ci avait avoisiné les 80 pays durant la décennie des années 1980, ce nombre a considérablement rétréci après la fin de la guerre, et a été ramené à une trentaine de reconnaissances.

Cette vague de gels et de retraits des reconnaissances est une première en matière de reconnaissance des Etats, ce qui traduit une prise de conscience quant à l'illégitimité des velléités séparatistes du Polisario et à l'illicéité de la proclamation de la « RASD » qui, comme il s'est avéré, ne remplit aucune des conditions nécessaires à la formation d'un Etat.

En conclusion, et à la lumière de ce qui précède, il apparaît que l'autoproclamation de la « RASD » constitue une violation de la légalité internationale. D'autant plus que cet acte procédait d'une surenchère politique visant à mettre la communauté internationale devant le fait accompli dans le cadre d'une stratégie menée par le Polisario et ses tuteurs. Or, toutes ces manœuvres ont été dévoilées et leur incompatibilité avec la réalité du contexte international impose désormais une reconsidération de ces visées déstabilisatrices.

 


1. Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier, Alain Pellet - « Droit international public ». 7ème Ed., L.G.D.J., 2002, p. 415.

2. Charte des Nations Unies, article 4, paragraphe 2 : « L'admission comme Membres des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ».

 

 

Mohammed El Bazzaz
Professeur à la Faculté de Droit de Meknès
03/10/2012