L'observation des droits de l'Homme au Sahara occidental : le droit à l'épreuve de la politique

Si les droits de l'Homme sont devenus un véritable élément stabilisateur et pacificateur des relations internationales et l'un des principes fondamentaux sur lesquels repose la Charte des Nations Unies, il n'en demeure pas moins que certaines parties utilisent la question des droits de l'Homme comme une carte de tractations politiques, à des fins purement politiciennes. C'est sous cet angle qu'il faut analyser les demandes récurrentes du Front Polisario et de son mentor algérien, de mettre en place un mécanisme de surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental. En effet, suite à une grande campagne propagandiste menée par l'appareil diplomatique et médiatique algérien et polisarien, certains milieux internationaux ont formulé des recommandations allant dans le sens de l'élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin d'y inclure le monitorage des droits de l'Homme. Rappelons que la question du Sahara occidental est traitée par le Conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VI de la Charte des Nations Unies, portant sur le règlement pacifique des différends. Comme pour toute autre opération onusienne de maintien de la paix, les compétences de la MINURSO sont scrupuleusement définies dans son mandat. Ainsi la MINURSO est chargée est de :

- « Surveiller le cessez-le-feu;
- Vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire;
- Surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO dans des emplacements convenus;
- Veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis;
- Superviser l'échange des prisonniers de guerre (Comité international de la Croix-Rouge);
- Exécuter le programme de retour des réfugiés (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés);
- Identifier et inscrire les électeurs habilités à voter; et
- Organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats ».

En concertation avec les organisations internationales humanitaires, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), la MINURSO joue également un rôle humanitaire fondamental en ce qui concerne l'organisation et la facilitation des visites familiales entre les populations sahraouies établies au Maroc, et leurs proches, vivant dans les camps du Front Polisario, installés sur le territoire algérien. Il en résulte qu'en vertu de son mandat, la MINURSO n'est pas compétente en matière de droits de l'Homme. Ainsi cette mission onusienne ne peut en aucun cas outrepasser le cadre des compétences qui lui ont été attribuées et précisément définies dans son statut. Le cas échéant elle transgresserait les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité l'ayant mise en place. Cependant, prétextant le souci de préservation et de défense des droits de l'Homme, certaines voix s'élèvent aujourd'hui pour demander l'élargissement du mandat de la MINURSO à la question des droits de l'Homme. Ainsi, parmi les acteurs ayant formulé des demandes visant cet élargissement figurent certains groupes parlementaires au sein du parlement européen et certaines Organisations Non Gouvernementales (ONG) de défense des droits de l'Homme. Dans le présent article, nous mettrons l'accent sur les tentatives du Parlement européen et de l'ONG américaine, Human Rights Watch (HRW), tendant à convaincre la Communauté internationale et notamment le Conseil de sécurité de l'ONU de la nécessité de la mise en place d'un mécanisme de surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental.

En effet, certains eurodéputés œuvraient en vue de faire adopter des recommandations allant dans le sens de la mise en place d'un mécanisme de surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental. Certes, le droit communautaire a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, notamment après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne de 2009. Ainsi le Parlement européen dispose d'une sous-commission qui relève de la Commission des Affaires étrangères, qui s'occupe des questions afférentes aux droits de l'Homme. Notons que cette Commission, qui entretient d'étroites relations avec des organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations Unies, enquête sur les questions relatives aux droits de l'Homme, à la protection des minorités et à la promotion des valeurs démocratiques dans les autres pays. C'est dans ce sens qu'il convient de rappeler l'enquête ayant été effectuée par la sous-commission « droits de l'Homme » au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, au sujet de la situation des droits de l'Homme dans ces territoires. Ainsi cette sous-commission a proposé « (...) que le mandat des Nations Unies inclue le monitoring de la situation des droits de l'Homme dans la région. A cet effet, les Nations Unies devraient pouvoir compter sur l'accord de toutes les parties concernées et disposer d'un accès sans entraves aux populations tant à Tindouf qu'au Sahara afin de recueillir des plaintes éventuelles sur le non-respect des droits de l'Homme ». Dans le même ordre d'idées, il faut rappeler que, suite aux événements violents ayant suivi le démantèlement des campements de Gdeim Izik à Laâyoune, le 8 novembre 2010, le Parlement européen, en se fondant sur des informations tronquées et des images truquées, diffusées par les médias espagnols, a formulé une recommandation relative à la mise en place d'un mécanisme de surveillance des droits de l'Homme au Sahara, bien que les autorités marocaines aient présenté, devant les médias nationaux et internationaux, une vidéo qui démontre clairement l'intervention pacifique des forces de l'ordre pour démanteler ce campement illégal. Rappelons que 11 éléments des forces de l'ordre ont péri dans les affrontements avec des séparatistes internes ayant cherché à donner un caractère politique aux revendications socioéconomiques des sahraouis. Néanmoins, le Parlement européen n'a pas tenu compte des preuves présentées par le Maroc et a considéré que les Nations unies constitueraient l'organisation « (...) la plus à même de mener une enquête internationale indépendante en vue de clarifier les évènements, les décès et les disparitions ».

Il apparaît donc clairement que dans ce cas de figure précis, le Parlement européen vide de tout sens ses recommandations précitées, dès lors qu'il choisit de se positionner dans cette affaire, alors que justement, l'objectivité qui lui incombe, est supposée garantir le bien-fondé de ses actes. De plus, puisque le Parlement européen affirme sans ambages que l'enquête concernant les évènements de Laâyoune relève des Nations Unies, il aurait pu, dans un souci de cohérence, s'abstenir de formuler toute recommandation en la matière. Notons que son comportement, nettement orienté en faveur d'une partie au litige, n'est pas sans précédent.

En effet, il convient alors de préciser qu'en ce qui concerne l'affaire du Sahara occidental, les décisions du Parlement européen ont souvent été influencées par des groupes parlementaires, notamment espagnols, hostiles à l'intégrité territoriale du royaume. La posture du Parlement européen et de certains Etats européens est fondamentalement d'essence politique.

La dimension politique est d'autant plus palpable dans le comportement de certains Etats européens, notamment l'Espagne, quand le juridique risque de mettre en jeu leurs intérêts nationaux. A titre illustratif, l'on peut citer les vifs débats déclenchés en Espagne suite au non renouvellement de l'accord de pêche par le parlement européen. Rappelons que seule l'Espagne bénéficiait de la quasi-totalité des 119 licences de pêche délivrées par le Maroc aux chalutiers européens. L'Espagne, où les conséquences économiques du non renouvellement se sont fait lourdement ressentir, s'est opposée à toute allusion au Sahara occidental dans le débat des experts qui s'est ouvert le 13 janvier 2012, à Bruxelles, et qui concerne l'examen d'un projet d'accord de pêche, que les pays membres de l'Union prévoient de négocier avec le Maroc. Cette posture espagnole démontre le primat du réalisme politique dans le comportement stratégique des Etats européens sur toute autre considération juridique, quand leurs intérêts nationaux sont mis en cause.

Centre d'Etudes Internationales

03/10/2012