L'organisation d'activités politiques dans la zone tampon n'est-elle pas une violation du cessez-le-feu ?

Le fait pour le Polisario d'avoir organisé des manifestations à caractère politique (XII Congrès, du 14 au 20 décembre 2007) à Tifariti, qui se situe dans une zone tampon, n'est pas le premier acte dans son genre. Peut-on considérer cet acte comme une violation du cessez-le-feu qui dure depuis 1991? La réponse doit être nuancée parce qu'elle doit prendre en considération non seulement les appréciations des parties concernées, mais aussi et surtout celles de l'organisation mondiale, l'ONU, dont la Minurso (Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) est justement mandatée pour  faire respecter le cessez-le-feu.

S'agissant de l'accord militaire n°1, la Minurso[1] a noté une grave détérioration concernant son respect générée par le comportement des deux parties, avec cependant une grande différence : si donc aucune partie n'a été épargnée, il faut relever que les violations commises par le Polisario et constatées par la Mission onusienne traduisent un degré de gravité qui aurait conduit à la rupture du cessez-le-feu[2] s'il n'y avait pas une retenue de la part des forces armées marocaines.

Or, même dans ce cas, et toujours selon le Secrétaire général de l'ONU[3], il n'y a pas eu violation du cessez-le-feu. Du coup, l'on ne pourrait pas parler, a fortiori d'une telle violation  lors d'une manifestation civile même si le Secrétaire général a eu l'occasion d'exhorter le Polisario à ce «qu'aucune arme ne pénètre dans ce secteur [celui qui est régi par l'Accord militaire N°1, c'est à dire la zone tampon] et qu'aucun manifestant ne porte d'uniforme militaire ou de vêtement de type militaire [car cela constituerait] une source potentielle de provocation»[qu'il importe]  «d'éliminer»[4].

Devant cette attitude, pour le moins ambiguë, et c'est le moins qu'on puisse dire, de l'ONU à travers son Secrétaire général (Kofi Annan à l'époque), la manifestation qui a eu lieu à Tifariti le 14 décembre 2007 appelle à se poser des questions se rapportant à son caractère légal, aux risques de rupture du cessez-le-feu qu'elle comporte et enfin à son opportunité et à son timing en relation avec les négociations politiques engagées entre les parties concernées depuis le mois de Juin 2007.

I.  L'organisation d'activités politiques dans la zone tampon : un acte illégal ?

Concernant la qualification de cet acte sur le plan légal, l'on se trouve, en consultant les documents de l'ONU, les rapports du Secrétaire général et les résolutions du Conseil de sécurité en l'occurrence, devant un amas de brouillard qui n'a d'égal que la volonté de l'ONU de temporiser, de ne pas mettre à l'index le Polisario, pour ne pas donner l'impression qu'elle se range du côté du plus fort, le Maroc en l'espèce.

En effet, de telles activités constituent à coup sûr une provocation, laquelle, quand bien même a été constatée, n'a jamais été condamnée. Mieux encore, dans les documents de l'ONU, elles constitueraient une violation de l'Accord militaire N°1 en cas de présence d'armes ou de militaires en uniformes. Mais comment la Minurso pourrait procéder à un contrôle  ou à une vérification d'armes détenues par des militaires vêtus en civil ? L'avertissement des Nations Unies a été vidé de toute substance dans la mesure où le Secrétaire général des Nations Unies a reconnu dans son rapport en date du 19 avril 2005, «le déploiement continu par le Front Polisario d'une unité d'hommes armés avec des armes antiaériennes dans la zone» tampon. Etant bien entendu que l'accord militaire n°1 «interdise tout redéploiement tactique de troupes, unités, matériel et armes».

Par ailleurs, le rapport précité fait état des «incursions répétées dans la zone tampon (...) par des membres armés du Polisario circulant dans des véhicules militaires, bien que l'accord interdise l'accès à la zone tampon, par voie terrestre ou aérienne, de personnel et de matériel des forces militaires des deux parties».

Enfin, le rapport en question fait état du «maintien par le Front Polisario de restrictions à la liberté de mouvement du personnel de la MINURSO, tant militaire que civil, y compris la notification préalable exigée de la Mission concernant ses visites, alors que l'accord stipule que les observateurs militaires de la MINURSO jouissent d'une totale liberté de mouvement et d'action pour accomplir leurs tâches, et notamment effectuer à tout moment tout type de patrouille, terrestre ou aérienne, dans la zone de responsabilité de la Mission».

Par ailleurs, le Secrétaire général n'encourageait-il pas le Polisario dans ce sens lorsqu'il considérait que «...les civils ont, de toute évidence, le droit de manifester [dans la zone tampon]» mais qu'ils exposent les civils à des «situations précaires» du fait de l'existence des mines[5] ?. Alors que dans d'autres affaires, celle de Chypre par exemple, le Conseil de sécurité a considéré que les activités civiles dans la zone tampon (travaux agricoles et constructions de bâtiments) ont été entreprises «en toute illégalité» et que la persistance de telles activités «risque de déstabiliser la situation en matière de sécurité qui reste fragile»[6].

Alors, vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? N'assiste-t-on pas à une politique de deux poids, deux mesures ? Le Conseil de sécurité ne devait-il pas intervenir pour recommander de nouveaux ajustements au mandat et aux concepts des opérations de la Minurso pour pallier à ces dépassements qui risquent de compromettre le respect du cessez-le-feu et donc de générer un affrontement armé?

II.  L'organisation d'activités politiques dans la zone tampon risque de compromettre le régime du cessez-le-feu

En  tolérant  ces agissements dans des zones qui ont été justement aménagées pour éviter tout accrochage entre les forces des deux parties au conflit et donc pour consolider le cessez-le-feu, l'ONU a en quelque sorte «encouragé» le Polisario dans ses entreprises. Dans ce cas, le Maroc ne pourra pas rester les bras croisés si «l'intolérable est intolérablement toléré» pour reprendre une formule d'Edgar Morin. Dans le cas d'espèce, le Ministre marocain des Affaires Etrangères et de la Coopération a adressé une lettre au Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki Moon dans laquelle il a déclaré que «le Maroc se réserve le droit de prendre toutes les actions nécessaires». C'est dire que les Nations Unies, qui ont mandaté la Minurso pour faire respecter le cessez-le-feu, ont été placées devant leur responsabilité. Et cela d'autant plus  que, dans son Rapport précité du 19 Avril 2005, le Secrétaire général des Nations Unies a recommandé à ce que «...les deux parties doivent s'abstenir de faire des déclarations incendiaires ou de prendre des mesures, notamment juridiques, politiques ou militaires qui auront pour effet de compliquer davantage la recherche d'une solution ou de causer des frictions inutiles»[7].

Nous nous trouvons bel et bien dans cette situation. Aussi, devant le silence des Nations Unies, le Maroc s'est mobilisé à travers toutes ses composantes (Gouvernement, Parlement, Partis politiques, Société civile, etc.) pour dénoncer une mesure politique qui a une connotation chargée, à savoir l'organisation par le Polisario d'un Congrès dans une zone tampon transformée en l'occasion en «zone libérée» sous les yeux d'une Minurso tolérante pour ne pas dire impuissante et contre laquelle, pourtant, le Secrétaire général avait prévenu, mais sans en tirer les conséquences.

Il s'agit donc d'un prélude, si l'on n'en prend garde, à l'avènement d'une situation de tension plus grave que le conflit parce que l'on ne sait pas comment la résoudre ou que l'on ne veut pas agir pour y mettre fin de crainte d'être pris à partie par l'une des parties concernées. Cela ne peut qu'envenimer les relations entre ces dernières, ce qui ne manquera pas d'accroître le risque d'un retour aux armes.

Si l'on ajoute à cela le timing qui a été choisi par le Polisario pour organiser son XII Congrès à Tifariti, c'est-à-dire à un moment où les deux parties se préparaient pour le troisième round des négociations (Manhasset III, 7-9 Janvier 2008), l'on ne peut que déplorer un acte politiquement inopportun parce que de nature à anéantir ou du moins à saper tous les efforts qui ont été déployés depuis Juin 2007 pour résoudre pacifiquement le différend.

III.  L'organisation d'activités politiques dans la zone tampon : un acte de nature à saper la dynamique de paix

L'initiative de paix marocaine a le mérite, sur le plan relationnel et plus précisément en ce qui concerne les négociations, d'avoir mis fin à une rupture qui a duré dix ans (plus exactement depuis les Accords d'Houston en 1997). Pressentant une attitude très positive du Conseil de sécurité à l'égard de cette initiative, le Polisario s'est trouvé en quelque sorte acculé, mais pour dissimuler une attitude apriorique envers toute proposition venant du Maroc, il a drapé sa position dans une attitude qui relève beaucoup plus du «clair-obscur» pour saborder le projet marocain en faveur de son projet ou plutôt de sa non proposition.

Il ne fallait pas de gros efforts au Conseil de sécurité pour relever l'absence de toute innovation et encore moins d'inventivité en relation avec une réelle recherche de la paix dans le texte du Polisario, ce qui l'a amené à mettre en exergue l'Initiative marocaine et donc à louer expressément[8] les efforts du Maroc pour l'élaboration de sa plate-forme comme base sérieuse et crédible de négociation, ce qui clouait, on ne peut plus au pilori les responsables du Polisario et leurs conseillers algériens.

A la veille du troisième Round de Manhasset (Janvier 2008) le Polisario a eu recours à une sorte de harcèlement moral, qu'en politique on appelle «animosité» en vue de déstabiliser les négociateurs marocains, de les mettre sur les nerfs, le but ultime étant d'accroître la tension et partant de pousser vers l'impasse pour se délier d'une négociation qui lui a été objectivement imposée et dont il craignait l'aboutissement surtout que l'Initiative marocaine avait créé quelques remous au sein même du Mouvement. Cette provocation n'est autre que l'acharnement entêté à organiser son douzième Congrès à Tifariti faisant fi de tous les appels du Maroc à éviter les agissements de nature à compliquer les pourparlers à venir.

Cet acte du Polisario se trouve à l'antipode d'une atmosphère de confiance qui doit normalement présider à toute négociation politique. Pis encore, il semble que cet acte est en train de favoriser des «représailles» dans la mesure où des associations sahariennes pro-marocaines projettent - du moment que l'ONU ne considère pas, dans le cas d'espèce, de telles activités politiques comme illégales - de faire une marche pacifique sur la même ville de Tifariti. Si ce projet venait à se réaliser, il ne pourrait que donner lieu à un développement dont on ne peut préjuger ni l'ampleur ni la gravité.

C'est dire que cette logique d'escalade initiée par le Polisario ne peut que torpiller le processus de négociations dans lequel la Communauté internationale, représentée par le Conseil de sécurité, avait mis beaucoup d'espoir. Encore une fois, le rendez-vous avec la paix et la sécurité internationales dans le Nord-ouest africain aura été manqué. Par la mauvaise foi et le sabotage du Polisario.

 


[1]- Voir Rapport du Secrétaire général des Nations Unies du 19 Avril 2005, paragraphe 7.

[2]- Idem. En effet selon le même Rapport, si le Maroc cherche à fortifier son système de protection dans la zone couverte par l'Accord militaire (installations des radars, construction d'une deuxième section du mur, manœuvres à tirs réels allant parfois jusqu'à certaines zones soumises à des restrictions), le Polisario n'hésite pas à faire preuve d'un « déploiement continu d'une unité d'hommes armés avec des armes antiaériennes dans la zone soumise à des restrictions à l'est du mur » ainsi que «  des incursions répétées dans la zone tampon par des membres armés circulant  dans des véhicules militaires », à quoi il faut ajouter l'instauration de restrictions à la liberté de mouvement du personnel de la MINURSO.

[3]- Ibidem. (19 Avril 2005).

[4]- Voir le même Rapport paragraphe 28.

[5]- Voir Rapport précité paragraphe 28.

[6]- Texte du projet de résolution S/2006/978 à la suite du Rapport du Secrétaire général du 1er décembre 2006, in Doc. du Conseil de sécurité CS/8905, Département de l'information en date 15 décembre 2006 (Soulignés par nous).

[7]- Paragraphe 22 au titre des « Observations et Recommandations » (soulignés par nous).

[8]- Dans les deux résolutions pertinentes en relation avec ce processus de négociation (la 1754 et la 1783), le Conseil de sécurité a tenu à souligner le caractère « sérieux et crédible » des efforts marocains.

 

 

Hammad Zouitni
Professeur à la faculté de droit de fès
 
03/10/2012