L'Union européenne et le Front Polisario

Dès 1972, la Communauté européenne a souligné l'importance d'une mise en œuvre de ses engagements avec les pays du bassin méditerranéen avec lesquels des accords sont conclus ou à conclure, accords qui devront faire l'objet d'une approche globale et équilibrée. Les négociations avec les trois Etats du Maghreb vont aboutir en 1976 à la conclusion d'accords de coopération basés sur l'article 238 du traité de la CEE : « La Communauté peut conclure avec un Etat tiers, une union d'Etats ou une organisation internationale, des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières ». L'évolution ultérieure des relations de l'Union européenne avec les Etats du Maghreb dans le cadre de la politique méditerranéenne rénovée ou dans celui de la politique européenne de voisinage conduit l'Union européenne à établir une coopération fondée sur le partenariat (accords d'association) et reposant sur quatre éléments : dialogue politique, coopération économique, coopération sociale et culturelle, coopération financière. L'ensemble vise à terme l'instauration d'une zone de libre-échange.

Ce bref rappel des relations de l'Union européenne avec le Maghreb nous interpelle sur la place accordée par la diplomatie européenne au conflit du Sahara. Quid des relations avec le front Polisario ? L'activité conventionnelle de l'Union européenne démontre ici que le front Polisario ne jouit d'aucune reconnaissance de la part de la plus grande organisation régionale d'une part, et d'autre part, celle-ci demeure préoccupée essentiellement par les aspects humanitaires du conflit au Sahara.

 I.      L'action de l'Union Européenne n'a pas pour objet la reconnaissance du front Polisario

Lors de la cinquième session du Conseil d'association Union européenne/Maroc, l'Union européenne a déclaré solennellement que le conflit du Sahara demeure un obstacle majeur sur la voie d'une plus grande stabilité régionale, de la coopération et de la prospérité. Si l'Organisation de l'Unité Africaine, devenue par la suite Union Africaine avait accepté la candidature du front Polisario en tant que membre en 1984, l'Union européenne quant à elle n'ouvre pas cette possibilité en tant qu'entité partenaire. Lors du premier sommet Afrique/Europe tenu en avril 2000 au Caire en Egypte, l'Algérie était contrainte devant les pressions européennes d'abandonner son projet d'ériger le Polisario en Etat.

Le deuxième sommet Europe/Afrique qui sera tenue le 8 décembre 2007 à Lisbonne au Portugal risque de connaître les mêmes tendances de la politique étrangère algérienne (appui inconditionnel au Front Polisario). Cette stratégie algérienne souffre en réalité de contradictions substantielles qui laissent perplexe devant les positions logiques et cohérentes de la politique maghrébine de l'Union européenne.

En effet, l'Union européenne par une activité conventionnelle bilatérale et multilatérale a largement défini les objectifs de sa politique dans la région du Maghreb. Dans une démarche de partenariat avec la région du Maghreb, l'Union européenne considère ici que les Etats membres et les Etats maghrébins ont des responsabilités communes en matière de stabilité, de sécurité et de prospérité de l'ensemble euro-méditerranéen. Les partenaires soulignent en outre l'importance des relations se situant dans un cadre global euro-méditerranéen et, d'autre part, l'objectif d'intégration entre les pays du Maghreb (Préambule des accords d'association).

L'objectif de l'intégration maghrébine à travers la stimulation de la coopération entre les Etats de la région est de nature à favoriser la paix et la stabilité dans la région (article premier des accords d'association). Dans le même sens, le dialogue politique instauré par le partenariat euro-méditerranéen « porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties et, plus particulièrement, sur les conditions propres à garantir la paix, la sécurité et le développement régional en appuyant les efforts de la coopération, notamment au sein de l'ensemble maghrébin » (article 4). Dans les rapports de partenariat, le dialogue et la coopération politiques sont destinés notamment à « œuvrer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne et au Maghreb en particulier » (article 2).

Ces principes et objectifs qui sont par ailleurs identiques pour les trois Etats du Maghreb, ne constituent-ils pas dès lors le fondement d'une action communautaire qui ne peut en aucun cas reconnaître le Front Polisario et à fortiori sa constitution en Etat appelé la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD).

Cette question de la reconnaissance retentit d'ailleurs sur les relations entre l'Union européenne et le Front Polisario. Aussi, la conclusion de l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc en juillet 2005 avait soulevé d'importantes critiques de la part du Front Polisario. Ce dernier, allègue de sa souveraineté sur les eaux territoriales du Sahara. Pourtant il n'en est rien, la position de l'Union européenne reste constante : le Maroc est toujours reconnu par l'Union européenne comme autorité souveraine qui administre le Sahara.

L'Union européenne n'a-t-elle pas d'ailleurs proposé un statut autonome à la région du Sahara à l'instar des Länder allemands ? Le soutien européen en général et celui de la France et l'Espagne en particulier au plan d'autonomie marocain (initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara, présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général des Nations Unies) traduit la volonté de l'Union européenne à œuvrer pour une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable du conflit sur le Sahara.

Cette démarche européenne qui ne rencontre pas d'ailleurs l'adhésion de l'Algérie, pose le problème de la compatibilité de l'engagement international de celle-ci avec la pratique des Etats pour préserver la sécurité et la stabilité régionale. En effet, comment peut-ont concevoir une telle stabilité dans un environnement de tensions politiques bilatérales ? L'Union du Maghreb arabe (UMA), institution bloquée par les différends existant entre ses Etats membres traduit le degré de déconfiture générale de l'intégration maghrébine. L'appui algérien au Front Polisario met en tout cas à nu les contradictions de la position algérienne. Les engagements pris par l'Algérie avec l'Union européenne et son soutien concomitant à un mouvement qui menace la stabilité régionale, rompt définitivement avec la logique du dialogue euro-méditerranéen visant à faire de la méditerranée un espace de paix, de stabilité et de sécurité, comme l'a confirmé la nouvelle politique européenne de voisinage (PEV).

II.      L'action de l'Union Européenne vise les aspects humanitaires des camps des séquestrés marocains de Tindouf

La situation des droits de l'Homme dans les camps placés sous autorité de l'Algérie et du Front Polisario n'a cessé d'inquiéter l'Union européenne. Cette dernière qui donne, au titre d'aide alimentaire et de denrées de première nécessité,  1 million d'euros aux séquestrés, transformés en « réfugiés » par l'organisation séparatiste, constitue le plus grand fournisseur d'aide à cette population à travers son bureau d'aide humanitaire (ECHO). Le détournement de l'aide humanitaire destinée aux populations séquestrées, va amener l'Union européenne à réduire en 2003, sa contribution de plus de la moitié. En effet, les rapports établis par les bureaux d'inspection du HCR (haut commissariat aux réfugiés) et du PAM (programme alimentaire mondial) ont relevé plusieurs anomalies dans l'organisation et la distribution de l'aide.

Dans ce sens, le nombre de 165 000 personnes, décrété par l'Algérie paraît trop exagéré. Les inspecteurs recommandent de réduire ce chiffre à 90 000 personnes bénéficiaires de l'aide humanitaire dans les camps.

La dégradation de la situation des droits de l'homme dans les camps de Tindouf a été soulignée par ailleurs par plusieurs associations et organisations non gouvernementales. Il va ainsi de la Commission d'enquête indépendante sur les allégations des violations des droits de l'homme, d'abus et de détournements divers portés à l'encontre du Front Polisario. Dans son rapport, la Commission appelle ici l'ONU et l'Union Européenne à enquêter sur les violations des droits de l'Homme à Tindouf. Elle appelle à cet effet les ONG actives dans les domaines des droits de l'homme et les commissions d'enquête indépendantes à œuvrer dans ce sens et à mettre sur pied un processus de contrôle des aides humanitaires destinées aux populations séquestrées.

Au niveau des Etats membres de l'Union européenne, cette question n'a pas manqué de susciter l'intérêt de plusieurs parlementaires européens. Dans un rapport récent du Parlement britannique, le détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps des séquestrés de Tindouf, a été particulièrement mis en relief. De même, un rapport d'enquête présidé par un député libéral belge, qui a été soumis à la quatrième commission de l'ONU attire l'attention de la Communauté internationale sur le mépris des droits de l'Homme en vigueur dans les camps de la Honte.

Si le Front Polisario dispose de centaines d'associations à travers toute l'Europe, il est important, souligne le rapport, que « les représentants de ces Etats soient pleinement informés des témoignages de ces victimes et des violations des droits de l'homme dont ces dernières accusent le Front Polisario ». Le rapport dresse un tableau particulier sur la situation des droits de l'Enfant qui se situe en parfaite contradiction avec la convention internationale des droits de l'Enfant. L'ensemble converge vers un recadrage de l'aide humanitaire en faveur des populations sahraouies séquestrées dans les camps de Tindoufdans les domaines alimentaires, de santé et de l'éducation.

En conclusion, si l'Union Européenne n'intervient dans le conflit saharien qu'à travers des actions humanitaires, c'est uniquement dans le but d'éviter une ingérence dans des affaires propres à certains pays, sachant qu'elle les considère tous (les pays du Maghreb) comme un ensemble interdépendant et complémentaire. 

Par ailleurs, l'Union Européenne oeuvre à faire du Maghreb -en tant qu'ensemble régional et non en tant qu'Etats séparés, les accords bilatéraux ayant montré leurs limites- un partenaire de premier ordre aussi bien dans les aspects économiques et politiques de l'association que dans ses aspects sécuritaires. Sur cette base, elle cherche avant tout à stabiliser la région du pourtour méditerranéen, en veillant notamment à apaiser toutes les zones de tension.

C'est dans ce cadre que le projet marocain d'autonomie de la Région du Sahara qui est de nature à dissiper définitivement le climat de tension qui plane sur la région du Maghreb, a bénéficié d'un large soutien au niveau européen. L'approche européenne dans ce sens ne procède pas de considérations tendant à favoriser une partie au détriment de l'autre, mais elle a pour seul but de favoriser une cohabitation pacifique entre les Etats maghrébins, ce qui leur permettra de s'affirmer en tant qu'ensemble sous-régional à même d'affronter toutes les exigences imposées par le nouveau contexte mondial.

 

Abdelmounaim Elgueddari
Professeur à la Faculté de Rabat-Souissi
03/10/2012