Le militant sahraoui Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud continue d'observer un sit-in qu'il a entamé depuis le 1er juin 2011 devant le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) à Nouakchott, en Mauritanie, pour attirer l'attention de la Communauté internationale sur son cas. Pour soutenir son militantisme, un sit-in de solidarité avec cet ex-cadre du Polisario a eu lieu le mercredi 6 juin 2011 à Casablanca, à l'initiative de plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales et internationales. En effet, les ONG « Tarik Assalam » (La voie de la paix), « La Coordination nationale des Marocains du Monde pour la défense de l'intégrité nationale » et « International federation of moroccans abroad-USA » (La fédération internationale des marocains à l'étranger- USA) ont précisé dans une déclaration à l'agence « Maghreb Arabe Presse », que leur sit-in a pour objectif d'attirer l'attention de la Communauté internationale sur la situation tragique de ce militant sahraoui afin de mettre un terme à ses souffrances. Ce sit-in de solidarité intervient à un moment où la Communauté internationale, notamment le HCR, semblent être inaptes à assumer leurs responsabilités internationales en matière de protection des réfugiés et des personnes déplacées par la force.

En effet, le cas de Ould Sidi Mouloud, dont la situation de « réfugié refoulé » a été dénoncée par plusieurs ONG de défense des droits de l'Homme telles que Amnesty International ou Human Rights Watch (HRW), est une illustration manifeste de la violation du Droit International Humanitaire par l'Algérie et le Front Polisario. Ce militant sahraoui qui a publiquement manifesté son adhésion au Projet Marocain d'Autonomie ainsi que sa détermination à retourner dans les camps de Tindouf pour convaincre les sahraouis de la pertinence de cette proposition, a été incarcéré et torturé par les autorités algériennes et le Polisario avant d'être refoulé vers la Mauritanie. Ce refoulement a suscité l'indignation de l'ensemble de la Communauté internationale.

Ould Sidi Mouloud est considéré comme « un réfugié statutaire » relevant du mandat du HCR. En effet, compte tenu de leur situation précaire, le droit international accorde aux réfugiés une protection internationale spéciale. Parmi les droits accordés aux réfugiés figure particulièrement l'interdiction d'expulsion ou de refoulement. Et, le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire sur laquelle repose l'ensemble du corpus juridique en matière de protection internationale des réfugiés. Ce principe est stipulé dans l'article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Selon ce principe, aucun pays contractant « n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié (...) ». Outre cette disposition, le premier paragraphe de l'article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies en 1967, dispose qu'aucun réfugié ou demandeur d'asile « (...) ne sera [soumis] à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière ou, si [il] est déjà [entré] dans le territoire où [il] cherchait asile, l'expulsion ou le refoulement (...) ». Rappelons à ce titre que l'Algérie a signé et a ratifié la Convention de Genève de 1951 relative à la protection des réfugiés.

Néanmoins, si le principe de non-refoulement est de caractère fondamental, le droit international prévoit des cas où l'Etat d'asile, en l'occurrence l'Algérie, pourrait légitimement procéder à l'expulsion d'un réfugié établi sur son territoire. Mais cette exception est assortie à des conditions de forme et de fond que l'Algérie n'a pas observées. Ainsi, le deuxième paragraphe de l'article 33 de la Convention de Genève précitée dispose que « Le bénéfice de la présente disposition ne pourra toutefois être invoqué par un réfugié qu'il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays ». En matière d'asile, la pratique et la jurisprudence nous enseignent que l'Algérie ne peut procéder à l'expulsion d'un sahraoui établi à Tindouf que lorsque sa présence constitue un danger imminent pour la sécurité de l'Etat algérien. De surcroît, pour que cette expulsion soit conforme au droit international, la décision d'expulsion de Ould Sidi Mouloud devrait être prononcée par une juridiction nationale algérienne compétente et ce, après avoir permis à Mustapha Salma de se défendre devant ladite juridiction. Or il n'en était rien. L'Etat algérien a procédé à l'expulsion de Ould Sidi Mouloud sans motif valable et en violation manifeste du droit international.

En somme, le sit-in de solidarité avec Ould Sidi Mouloud s'inscrit dans le cadre de la mobilisation de la société civile et des ONG nationales et internationales en vue de mettre un terme à cette situation tragique. Ceci étant, la Communauté internationale va-t-elle observer pour longtemps ce silence ? Le HCR, pour sa part, va-t-il céder aux manœuvres algériennes et renoncer à sa mission de protection internationale des réfugiés ?

08/10/2012