L'objectif de la présente contribution est de mettre en exergue les grandes tendances des réformes entreprises par le Royaume au cours de ces dernières années.

A ce titre elles constituent le marqueur à même d'assurer une effectivité certaine à l'autonomie initiée par le Maroc pour ses provinces du sud récupérées.

En effet, les réformes en question portent le sceau de la bonne foi du Royaume en la matière. Ainsi, une autonomie effective ne se décrète pas mais résulte d'un processus. Lequel processus consiste, en premier lieu, à asseoir les bases de l'Etat de Droit qui, au-delà de sa définition classique, représente dans son acception nouvelle, l'essence même du régime démocratique.

Le Royaume du Maroc a fourni la preuve qu'il est animé par une réelle volonté de s'ériger en véritable Etat démocratique.

Tous les aspects abordés dans le cadre de ce texte démontrent qu'un regard nouveau est porté vers les valeurs fondatrices de l'Etat de Droit : égalité, liberté et dignité des citoyens.

Œuvrer dans ce sens ne signifie pas seulement garantir la stabilité sur le plan local. C'est une réponse aux exigences du contexte international, dans le cadre d'un mouvement de globalisation où les pays ne sont plus jugés qu'à travers leurs performances économiques, mais surtout par la place qu'ils réservent aux droits et aux libertés.

Dans ce sens, le présent document se propose de revenir sur les principales réalisations accomplies dans le domaine des droits de l'Homme et des libertés. Pour ce faire, trois exemples ont été retenus : réforme de la Moudawana et naissance du nouveau Code de la Famille, création d'instances dédiées à la préservation des droits de l'Homme et formulation de la nouvelle loi sur les partis politiques.

Il importe aussi de préciser que l'ordre dans lequel ont été abordées ces questions ne reflète pas leur degré d'importance, mais qu'il s'inscrit plutôt dans une logique s'inspirant des étapes à suivre pour aboutir à un système démocratique juste et équitable.

En effet, pour bénéficier du statut d'Etat de Droit il faut assurer l'égalité des citoyens devant la Loi et bannir la notion d'impunité en rétablissant le primat de la justice sur toutes les considérations subjectives.

I.      De la Moudawana au Code de la Famille

Entre héritage historique, préceptes religieux et exigences des nouvelles donnes socioéconomiques et culturelles, la famille a toujours constitué un sujet de discorde entre modernistes et conservateurs.

Pierre angulaire de la société, elle doit faire l'objet d'une attention particulière face à l'évolution des mentalités et des réalités socioculturelles.

En effet, premier  pourvoyeur de citoyens, la famille joue un rôle primordial dans le façonnement et l'inculcation des valeurs d'égalité, de justice et du sens du devoir. Valeurs sans lesquelles la proclamation d'un Etat de Droit serait présomptueuse.

Moderniser le pays sans pour autant délaisser le legs historique, religieux et culturel. Tel est le dilemme auquel les dirigeants et les décideurs se trouvent confrontés.

La question d'une nouvelle conception de l'institution familiale reste délicate à maints égards. Toutefois, à travers une approche subtile et une concertation de toutes les parties concernées, il a été possible de démontrer la nécessité d'une telle démarche afin de concrétiser un objectif unanime : conférer au Maroc le statut d'Etat de Droit ; et aux marocains, celui de citoyens à part entière.

Or, l'atteinte de cet objectif ne peut se réaliser sans la satisfaction  d'un principe sacro-saint, à savoir celui de l'égalité.

Aboutissement d'une lutte sans relâche, le Code de la Famille est perçu comme le socle d'une société saine, régie par des normes qui garantissent la dignité des citoyens et qui reconnaissent et protègent leurs droits.

Désormais, femmes et hommes sont égaux devant la Loi. L'enfant, quant à lui, n'est plus soumis à l'autorité arbitraire qui régissait l'institution familiale. Ses droits sont reconnus et garantis, et sa citoyenneté n'est plus latente, mais réelle et effective.

Avant de procéder à une appréciation des apports de cette réforme majeure, un flashback sur les étapes par lesquelles est passée la lutte pour les droits de la femme s'impose. 

A. Aperçu historique 

Un aperçu historique sur les avancées réalisées dans ce domaine démontre que, si le Code de la Famille a été plébiscité tant sur le plan national qu'international, et considéré comme une révolution dans un pays musulman, il n'en demeure pas moins le résultat d'une lutte amorcée depuis près d'un demi-siècle.

En effet, la lutte dans ce sens relevait de la gageure, car il s'agissait de restituer ses droits à la femme en désacralisant la conception patriarcale de la famille, tout en composant avec les acquis historiques, religieux et culturels.

Des tentatives, dissemblables en forme mais d'égale ferveur, se sont échelonnées dans le temps, témoignant d'une volonté résolue  et d'une conviction profonde, ayant pour objectif commun l'amélioration de la condition de la femme.

Ainsi, depuis le début des années 60, les militants(es) pour les droits de la femme sont inlassablement remontés(es) à l'assaut, manifestant leur désapprobation à l'égard du Code du Statut Personnel (CSP).

Ce dernier, de par sa conception, confortait l'homme dans sa position de chef de famille et lui attribuait une autorité exclusive et absolue.

La femme s'en trouva, par conséquent, lésée dans ses droits les plus inaliénables, ce qui va à l'encontre de tous les principes de l'Etat de Droit.

Les échecs dont se sont soldées ses tentatives n'ont cependant pas entamé la détermination de ces hommes et femmes qui finirent, en 1993, par ébrécher le sanctuaire du Statut Personnel.

Les changements apportés par la réforme du CSP étaient, certes timides, voire même insignifiants; mais le fait de briser sa sacralité constituait en soi un succès indéniable.

La mobilisation devint encore plus générale. L'implication de tous les acteurs (société civile, partis politiques et mouvements intellectuels) est plus que jamais manifeste, car l'enjeu est de taille : construire une société prospère, pérenne et stable ne peut se réaliser tant que tous les citoyens ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux, en dehors de toute discrimination de genre, d'âge ou autres.

Le gouvernement qui, jusque là, était toujours réticent par rapport aux questions relatives au Statut Personnel et, plus particulièrement, celle concernant les droits de la femme, finit, en 1999, par les ériger en chantiers prioritaires.

Preuve d'une réelle volonté de concevoir un modèle sociétal à l'heure du temps, le Plan d'Action National pour l'Intégration des Femmes dans le Développement (PANIFD) fut aussitôt mis au placard car jugé incompatible, pour ne pas dire profane, par les conservateurs.

Une fois encore,  la société civile devait prendre la relève pour revendiquer l'abolition du statut inégalitaire de la femme.

Campagnes de sensibilisation et de dénonciation, pétitions et manifestations en tous genres, soutenues par la mobilisation des médias tous supports confondus, ont abouti en 2004 à la mise en place du nouveau Code de la Famille.

B. Principaux apports du nouveau Code de la famille

Le simple passage de l'appellation de Moudawana (statut) à celui de Code est porteur d'une vision moderne et moderniste en harmonie avec le nouveau contexte international. Il signifie que les lois relevant de la gestion de l'institution familiale ne revêtent plus ce caractère de fixité qui les caractérisait. Comme tout autre texte de loi, le Code de la famille pourra être sujet à des amendements et des modifications qui garantiront son adaptabilité en fonction de l'évolution des données sociales et culturelles.

Le Maroc a su relever le défi d'établir l'égalité des sexes sans pour autant se départir de son image. Celle de pays musulman où le souverain assume, en parallèle de la gestion des affaires de l'Etat, le rôle de Commandeur des Croyants, garant des valeurs contenues dans le Texte Sacré.

En effet, par une concertation entre pouvoir politique, autorité juridique et instances de défense des droits de l'Homme, il a été possible de concevoir le nouveau code de la famille sans entrer en collision avec les acquis culturels et historiques.

Le résultat est on ne peut plus convaincant. Les fondations d'une société basée sur les valeurs fondamentales des droits de l'Homme (égalité, justice et solidarité) sont posées.

Néanmoins, des interrogations demeurent présentes :

Les institutions spécialisées dans les affaires familiales, disposent-elles d'assez d'autonomie pour exercer leurs fonctions en dehors de toute influence ?

Quels sont les moyens de contrôle prévus pour s'assurer de l'exécution équitable et égalitaire des dispositions de ce nouveau Code ?

Et quelle est la politique de communication prévue pour que toutes les strates de la société acceptent ce nouveau code, non sous la contrainte, mais par conviction ?

Ces interrogations ne visent pas à minimiser la portée de cette réforme capitale. Bien au contraire, leur but est uniquement de rappeler que le Maroc continue sa marche vers l'idéal démocratique, et que la participation de toutes les composantes de la société (autorités religieuses, pouvoirs publics et société civile) est requise afin de consolider l'esprit de citoyenneté auquel tout un chacun aspire.

II.    Les Droits de l'Homme

Depuis son indépendance, le Maroc a œuvré pour la mise en place d'une politique de développement humain. Mais, au fil des années, il s'est avéré que le développement n'est pas tributaire des seules performances économiques. D'autres éléments, jusque là jugés subjectifs, entrent en ligne de compte, à savoir les droits de l'Homme, les libertés publiques et l'efficience des instruments juridiques et institutionnels.

Hétérogènes en apparence, ces éléments n'en demeurent pas moins indissociables puisque leur vocation ultime est d'assurer un bien-être social considéré comme le droit inaliénable de tout citoyen.

La notion de respect des droits de l'Homme s'impose donc comme condition indispensable à l'aboutissement à un pays développé.

Le Maroc se trouve alors confronté à deux défis majeurs : instaurer un système démocratique fondé sur les valeurs de justice, d'équité et de respect des droits et libertés des citoyens, et restituer à la justice sa crédibilité occultée par les exactions commises dans le passé.

Le présente partie se propose de mettre en exergue quelques réalisations accomplies dans le domaine des droits l'Homme, à travers l'étude de deux entités : le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, et l'Instance Equité et Réconciliation.

La démarche suivie dans cette analyse consistera en un retour sur les circonstances qui ont favorisé la création de chacune d'elles et sur les réalisations qui ont couronné leurs travaux.

A. Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH)

Depuis la fin des années 80, le Maroc a entrepris une multitude de réformes relatives aux libertés publiques et à la démocratie.

En parallèle, son adhésion à la Convention Internationale des Droits de l'Homme confirmait sa volonté d'adapter sa législation aux standards internationaux en la matière. Pour accompagner son action, l'Etat a procédé à la création d'institutions dont la charge était d'accompagner le processus de démocratisation. Parmi ces institutions figure le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH).

En premier lieu, la mission du CCDH consistait à établir des rapports à l'attention des instances internationales des droits de l'Homme, notamment le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU.

Mais son rôle a évolué vers celui d'organe consultatif dans l'élaboration et l'adaptation des textes législatifs. Il assure aussi le rôle d'agent de liaison entre les acteurs de la société civile (ONG) et les pouvoirs publics.

De par sa composition, le CCDH est un exemple significatif de la concertation de toutes les forces vives de la société, pour la sauvegarde des droits de l'Homme.

En effet, organisé en groupes de travail, commissions spécialisées et commissions ad hoc le CCDH regroupe toutes les composantes de la trame de fond de la société. Ministres, représentants de l'autorité religieuse et membre d'organisations à vocation politique, humanitaire ou culturelle, conjuguent leurs efforts pour émettre des suggestions et recommandations visant à consolider la notion de droits de l'Homme.

Depuis sa création le CCDH a concrétisé un nombre non négligeable de réalisations qui ont insufflé un élan à la marche du Royaume vers le statut d'Etat de Droit, dont les principales sont :

  • L'initiation d'un processus d'indemnisation au profit des victimes des violations des droits de l'Homme. Tâche d'une grande ampleur puisqu'il s'agissait de réparer, dans un court délai, des préjudices étalés sur une période de 43 années.
  • L'élaboration d'un plan d'action national visant à généraliser la culture des droits de l'Homme à travers des campagnes d'information et de sensibilisation.
  • L'extension du champ d'action vers la communauté marocaine à l'étranger à travers la création d'organes destinés à impliquer les MRE (Marocains Résidant à l'Etranger) dans la vie politique du Royaume.
  • La proposition de réforme du code de la presse dans le cadre de la promotion des libertés publiques, notamment la liberté d'expression.

Ces réalisations incitent à l'optimisme quant au devenir des droits de L'Homme au Maroc. Toutefois, à l'instar de toute action relevant de ce domaine, la mission du CCDH reste encore sujette à perfectionnement.

Les carences relevées jusqu'à présent doivent être comblées. Le CCDH, fer de lance du processus de démocratisation et de préservation des droits de l'Homme, est amené à reconsidérer sa politique tant sur le plan de son fonctionnement interne, que sur son autonomie et l'étendue de ses attributions.

En définitive, le CCDH doit éviter toute prise de position qui irait à l'encontre des principes fondamentaux des droits de l'Homme, car c'est de ces derniers que dépend l'accès du Maroc à la cour des Etats démocratiques.

B. L'Instance Equité et Réconciliation (IER)

Reconnaître les dérapages commis dans le passé sans pour autant chercher à les justifier ou les légitimer. C'est l'une des raisons principales qui ont poussé le Maroc à créer une instance dont le but principal est de débarrasser le pays de l'image péjorative qui a entaché toute une partie de son histoire (les années de plomb).

Sa création rappelle aussi le rôle important du CCDH, car c'est sur recommandation de ce dernier que l'IER à vu le jour en 2004 suite au décret du Roi Mohammed VI qui, depuis son accession au trône, a annoncé la rupture avec l'arbitraire au profit de la justice et des droits de l'Homme.

Dans un souci de transparence et de neutralité, l'IER a été constituée par des membres directement concernés par la question des droits de l'Homme (ex détenus, membres du CCDH et militants de la société civile).

Sa mission principale est d'enquêter sur les violations perpétrées depuis l'indépendance et de constater toute atteinte aux droits de l'Homme dans le présent. Tâche titanesque, rendue encore plus ardue par la diversité des formes et des motivations des affaires qui lui sont soumises.

La difficulté de sa mission émane aussi du fait que, dans le cadre de l'instruction de ces affaires, l'IER doit se référer à divers témoignages.

Ce faisant, elle se heurte à des réticences, somme toute, prévisibles dans ce genre de situation.

D'un autre côté, s'agissant cette fois des victimes, l'IER devait faire preuve de vigilance afin de repérer toute exagération des faits de la part de personnes qui tentaient de tirer profit de la situation.

Pour ce faire, l'IER à mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour collecter le maximum d'informations avant de se prononcer sur n'importe quelle affaire qui lui était soumise. Son objectif étant, avant tout, d'établir la vérité et de rétablir les victimes des violations dans leur dignité.

Les résultats atteints étaient tels que nombre de pays, désireux eux aussi de rétablir la suprématie des droits de l'Homme, s'inspirèrent de cet exemple.

L'IER a non seulement pu réparer, moralement et matériellement, les préjudices portés à des milliers d'individus, mais elle a aussi réussi à désenclaver des régions et des communautés  qui étaient, jusque là, exclues du programme de mise à niveau du pays.

Bien que consciente de son rôle strictement consultatif, cette instance n'a cessé d'émettre des recommandations qui traduisent la volonté et les aspirations de tous les citoyens, en prônant, entre autres, la nécessité de mettre l'accent sur la séparation des pouvoirs afin que la justice puisse s'exercer loin de toute influence.

En conclusion, l'IER n'est pas une simple réponse à un besoin sporadique, mais son action et les objectifs qu'elle a permis d'atteindre en font le partenaire idéal d'un Etat dont l'objectif primordial est l'aboutissement à un développement structurel couvrant l'ensemble de la vie sociale et politique.

III.    La nouvelle loi sur les partis politiques

Le pluralisme politique reste indéniablement l'un des éléments majeurs de tout système démocratique. Toutefois, ce n'est pas le nombre de partis politiques existants qui garantit la préservation de la démocratie, mais c'est plutôt leur force d'action et leur représentativité qui constituent le corollaire et le garant de celle-ci.

Une rétrospective de la scène politique marocaine démontre qu'à partir de la dernière décennie du siècle précédent, le Maroc a connu une multiplication quasi exponentielle des partis politiques.

Ces derniers, à force de scissions et de coalitions, ont fini par décrédibiliser leur  rôle de principaux acteurs de la vie politique. En conséquence, les citoyens ont manifesté un désintérêt à l'égard de la chose politique et, plus grave encore, ils ont cherché une alternative auprès d'organisations radicales qui ont su tirer parti de leur léthargie et leur immobilisme.

Cet état d'équilibre précaire, exacerbé par la montée d'un extrémisme tous azimuts, a incité le Gouvernement à procéder à un remaniement du cadre juridique et institutionnel régissant les partis politiques. La mise en place d'un certain  nombre de normes et de règles de conduite était nécessaire.

Le projet de loi proposé s'articulait autour de deux volets principaux :

Le premier met en surbrillance le rôle vital des partis politiques dans la conduite du processus de démocratisation. Ils ne doivent plus être perçus comme simples figurants de la scène politique, mais comme alliés stratégiques dans la lutte contre l'exclusion ou le ségrégationnisme. Pour ce faire, ils doivent d'abord se présenter comme un modèle réduit de système démocratique. A ce titre, une démocratie interne au sein des partis s'imposait.

Nombre d'articles se présentent sous la forme d'une invitation à la participation politique. Ils interdisent tout critère de constitution ou d'adhésion qui va à l'encontre des principes d'égalité.

Le deuxième volet englobe, quant à lui, une série de dispositions relatives au fonctionnement et à l'autonomie des partis : allègement de la procédure de constitution, limitation de l'ingérence du ministère de l'intérieur, etc.

Ces dispositions confèrent aux partis politiques le statut de personnes morales soumises à l'autorité de la justice. De ce fait, toute contravention aux lois relatives aux partis politiques n'est plus du ressort du ministère de l'intérieur. Seule la justice est en mesure de se prononcer sur l'illégalité ou la légitimité des agissements des partis à la lumière des dispositions relatives aux droits de l'Homme, aux libertés et à l'ordre public.

Au vu des droits et devoirs contenus dans ses dispositions, la loi sur les partis politiques revêt un caractère synallagmatique : d'une part, l'Etat s'engage, entre autres, à élargir le champ d'action des partis; d'autre part, les partis sont tenus de faire preuve de transparence et de bonne volonté aussi bien dans leur gestion administrative que financière.

En somme, la loi sur les partis politiques vise à affirmer le primat du juridique sur le politique. Elle confirme aussi la volonté de l'Etat d'instaurer une démarche participative et consensuelle (le projet de loi, avant d'être présenté au parlement, a été soumis à un collège d'acteurs politiques, d'intellectuels et de membres de la société civile).

C'est une autre avancée dans le domaine de la démocratie.

Ainsi, le Maroc a pris très tôt l'initiative de réformer l'espace public. Il s'agit d'une vision structurelle du rôle de l'Etat : un Etat de Droit, dont le corollaire est la pacification des relations internationales. Car, même dans les relations internationales, gît la primauté du Droit. Ce qui implique que les puissances hégémoniques régionales, qui veulent à tout prix contrer le projet d'autonomie élargie initié par le Royaume, doivent adopter le modèle de l'Etat de Droit. C'est à cette condition, et seulement à cette condition, qu'ils ne seront plus des vecteurs de l'hégémonisme, et qu'ils n'exerceront plus de pressions sur certains Etats, ni ne s'ingèreront plus ou moins directement dans les affaires internes d'Etats pacifiques et respectueux de la Règle de Droit.

 

Amine Lahlou
03/10/2012