Quelques repères du conflit du Sahara

La question du Sahara occidental figure parmi les conflits les plus anciens traités dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). La longévité dans le règlement de ce dossier est due à sa nature complexe. Laquelle s'explique par une interdépendance des facteurs géopolitiques inhérents à la zone saharienne et un chevauchement des intérêts défendus par des acteurs impliqués, directement ou indirectement. Loin d'être réductible à un raisonnement purement juridique, une lecture pluridimensionnelle du conflit saharien s'impose. Il faut souligner, dès le départ, que les coûts politiques, sociaux, économiques et humains engendrés par ce différend sont considérables. Le Maroc est à cet égard la partie la plus affectée, même si la marocanité du Sahara fait l'objet d'une unanimité au sein de la société marocaine. En outre, depuis plus de trois décennies, des populations sahraouies séquestrées pâtissent dans les camps de Tindouf. La construction maghrébine a également beaucoup souffert, au point d'être gelée, sous le coup d'une introuvable réconciliation entre Rabat et Alger.

Dans la logique historico-géographique, le Sahara occidental devait, objectivement, être restitué au Maroc qui était, du reste, le premier pays à l'avoir revendiqué. En effet, c'est le Royaume qui avait demandé en 1963 d'inscrire la question du Sahara occidental et de Sidi Ifni à l'ordre du jour de la Quatrième Commission de l'ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation. La ville de Sidi Ifni a été rétrocédée par l'Espagne en 1969, mais pas le Sahara occidental. De ce fait, parallèlement à ses efforts diplomatiques, le Maroc n'a pas manqué d'inscrire ses revendications territoriales dans la sphère onusienne. Aussi, la résolution 2229, adoptée le 20 décembre 1966, par l'Assemblée générale a invité « (...) la Puissance administrante à arrêter le plus tôt possible, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol et en consultation avec les Gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéressée, les modalités de l'organisation d'un référendum qui sera tenu sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies afin de permettre à la population autochtone du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination (...) ». De même, dans sa résolution 3162, du 14 décembre 1973, l'Assemblée générale a rappelé à l'Espagne ses responsabilités concernant la décolonisation du territoire du Sahara occidental. C'est dans cette conjoncture que Madrid a exprimé son intention, le 20 août 1974, d'organiser un référendum d'autodétermination au cours de l'année 1975.

Le Maroc décida dès lors de recourir à la Cour Internationale de Justice (CIJ). Cette dernière a effectivement rendu un Avis consultatif, le 16 octobre 1975. Or, tout en reconnaissant l'existence de liens historiques entre le royaume chérifien et les tribus sahraouies en vertu de l'acte d'allégeance, la CIJ a ignoré, a contrario, selon une conception européocentriste du droit international, que l'allégeance correspondait à un acte de souveraineté. A partir de ce moment, soit le 6 novembre 1975, Feu Hassan II lança la Marche verte qui a permis de mettre fin, de manière pacifique, à la présence espagnole au Sahara occidental. L'Accord de Madrid, du 14 novembre 1975, conclu entre le Maroc, l'Espagne et la Mauritanie, est venu consacrer ce processus de décolonisation. Son paragraphe premier stipule que « (...) l'Espagne réaffirme sa décision, maintes fois réitérée devant l'ONU, de décoloniser le territoire du Sahara occidental en mettant fin aux responsabilités et aux pouvoirs qu'elle détient sur ce territoire en tant que puissance administrante ». Pour bon nombre d'observateurs, le Maroc est, à partir de ce moment, devenu de jure la puissance souveraine sur le Sahara occidental. Cet accord constitue un instrument de rétrocession du territoire, dans la suite logique des deux rétrocessions précédentes des villes de Tarfaya et de Sidi Ifni. Ceci, d'autant plus que la Jemaâ a adhéré à cet accord via l'acte d'allégeance. Ce qui constituait un acte d'autodétermination des populations concernées. A vrai dire, celles-ci avaient toujours exprimé leur attachement au royaume. Concernant la question du référendum d'autodétermination, qui fut étrangère à ce contexte, elle a été insufflée aux populations locales dans l'objectif de les faire rallier à une Espagne aux ambitions géopolitiques latentes. Il convient à ce titre de préciser que nul dispositif juridique onusien au sujet des territoires dits non autonomes, n'impose une modalité de réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce qui signifie que le référendum n'est nullement un instrument obligatoire de mise en œuvre du principe d'autodétermination. Aussi, la condition nécessaire et suffisante d'une telle mise en œuvre réside-t-elle dans l'authenticité de la volonté des populations concernées de faire le choix entre les différentes formes du principe d'autodétermination, qui ne peut être réduit à l'option indépendantiste. Donc, l'adhésion précitée de la Jemaâ renvoie à une volonté authentique d'expression de la marocanité du Sahara occidental.

Suite à la signature de l'Accord de Madrid, le différend autour du Sahara occidental aurait pu logiquement prendre fin. Or, la création du Polisario au mois de mai 1973, la proclamation, sans assise juridique, en février 1976, de la « République Arabe Sahraouie Démocratique - RASD », l'ambiguïté de la position espagnole et l'implication active de l'Algérie, sont des facteurs qui en avaient fait un problème plus complexe. Particulièrement l'Espagne avait toujours recouru à une politique dite d' « équilibres alternatifs » consistant à chercher l'appui du principal rival de Rabat dans la région à chaque fois que la tension monte. L'on peut dire que c'est une constante dans la politique marocaine de Madrid.

Autre facteur perturbateur, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), dont le Maroc a été un membre fondateur en 1963, avait brouillé les pistes en admettant en son sein, en 1984, la prétendue RASD, en violation des conditions prescrites par le droit international et par celles prévues par sa propre Charte. La réaction du Maroc était de se retirer de cette organisation. Le conflit s'est alors enlisé. Ce n'est qu'en 1991, sous l'égide de l'ONU, qu'un cessez-le-feu entre les deux principaux protagonistes du conflit est intervenu, aménageant la possibilité de parvenir à un règlement pacifique, conformément aux résolutions onusiennes.

Aujourd'hui, les tentatives visant à régler le conflit saharien dans le cadre des Nations Unies n'ont pas encore abouti. Le Polisario, soutenu par l'Algérie, s'accroche à sa position figée à savoir une application réductrice du principe d'autodétermination, assimilé à l'indépendance. Or, depuis le 11 avril 2007, le Maroc propose, comme solution politique, un mode de gestion autonomique dont pourront bénéficier les provinces du sud. Pour l'ONU et la communauté internationale, cette solution s'annonce comme la plus crédible et la plus réaliste au vu des différents paramètres géopolitiques qui entourent la région. Une Région autonome du Sahara, sous souveraineté marocaine, permettra d'autant plus de promouvoir les droits légitimes des populations sahraouies tout en respectant, s'agissant du Maroc, une norme de jus cogens, l'intégrité territoriale. En effet, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne signifie pas forcément l'indépendance et l'autodétermination interne est un principe accepté et reconnu par le droit international.

Centre d'Etudes Internationales

03/10/2012