La nouvelle loi de finances américaine consacre la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental

Congress US

La loi de finances américaine de cette année a créé un précédent important pour la persistante dynamique pro-marocaine sur la question du Sahara.

La toute nouvelle loi de finances promulguée par le président Joe Biden le 15 mars dernier est venue consolider la notion que la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara est, désormais. la politique officielle des Etats-Unis sur l’épineux dossier du Sahara.

Tant dans son langage que dans sa portée politique, cette loi est en quelque sorte le dernier rappel à la réalité pour les commentateurs et lobbyistes pro-polisario qui rêvent encore de voir l’administration Biden répudier, un jour ou l’autre, la politique pro-marocaine des Etats-Unis sur le différend du Sahara.

Depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, des lobbyistes à la solde de l’Algérie et de nombreux experts pro-polisario n’ont cessé de prédire -ou plutôt d’espérer- que le président américain se désolidariserait éventuellement de la reconnaissance par son prédécesseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara.

Selon eux, le fait que Trump se soit rangé du côté du Maroc et contre le séparatisme soutenu par l’Algérie était, au mieux, une éphémère et inutile décision unilatérale et, au pire, une flagrante et inadmissible violation du droit international et de la traditionnelle politique étrangère des États-Unis.

Portés par la fureur moralisatrice qui est devenue la marque par excellence du plaidoyer pro-polisario, certains d’entre eux ont appelé l’administration Biden à désavouer la proclamation du 10 décembre 2020 pour restaurer ce qu’ils ont appelé la neutralité positive américaine.

Avec leur récit tronqué et partial de l’histoire du Sahara, ils ont audacieusement soutenu que le référendum d’autodétermination, pourtant en désuétude depuis le plan marocain d’autonomie de 2007, demeure le consensus international autour de la résolution du conflit du Sahara.

Invoquant astucieusement -et fallacieusement- quelques points saillants de la thèse des séparatistes, tels « référendum d’autodétermination », « oppression » et « occupation », ils espéraient pouvoir galvaniser la nouvelle administration américaine pour qu’elle adhère à ce qu’ils ont présenté comme l’impératif catégorique d’une certaine responsabilité des États-Unis envers les opprimés et les damnés du monde. Leur raisonnement était donc une extension de la stratégie de choc du polisario, c’est-à-dire la victimologie dans toute sa splendeur.

Pourtant, à la lecture de l’adhésion timide mais non négligeable de Biden à la politique de son prédécesseur sur le Sahara et, étant donné le soutien de plus en plus clair du Congrès américain au Maroc, on peut affirmer avec confiance que les deux dernières années auront consacré le rejet par Washington de la propagande pro-polisario des lobbyistes payés par l’Algérie.

Le poids du langage

Bien sûr, la rhétorique souvent évasive de l’administration Biden sur le Sahara n’est pas exactement le soutien sans ambages que beaucoup à Rabat attendaient de Washington à l’aune de la déclaration du 10 décembre 2020.

Dans un tel contexte, la loi de finances du 15 mars dernier est venue rappeler que l’hésitation calculée et la sensibilité diplomatique dans lesquelles se complaît temporairement l’administration Biden ne doivent pas être confondues avec une répudiation totale ou un rejet sans équivoque de la reconnaissance par l’administration Trump de la souveraineté du Maroc sur ses provinces du sud.

D’une part, le document a montré que, plutôt que le fruit des caprices d’un « président irresponsable et idiot », le soutien des États-Unis au plan d’autonomie marocain était en fait l’aboutissement de décennies de soutien américain aux efforts du Maroc de préserver son intégrité territoriale.

Pour mettre les choses en perspective : La section « Maroc » de la nouvelle loi stipule que « Les fonds affectés aux titres III et IV de cette loi seront mis à disposition pour l’assistance du Maroc ». Il s’agit donc là de la première loi de finance américaine à se référer au Maroc sans aucune mention du « Sahara Occidental ».

Et parce que le langage a un poids important dans les documents politiques, la principale conclusion de la section Maroc de cette nouvelle loi sur les dépenses américaines est que Washington considère maintenant le Sahara comme étant partie intégrante du Maroc.

Dans toutes les lois américaines précédentes relatives à l’assistance américaine au Maroc, les législateurs américains s’attelaient souvent, systématiquement, à arguer que parce que le statut final du Sahara était encore « non déterminé », le territoire ne devait pas être considéré comme étant sous souveraineté marocaine.

Ainsi, même si la plupart  des lois de finances ne contenaient pas d’obstacles majeurs quant à l’utilisation par le Maroc des fonds qui lui étaient alloués pour le Sahara, elles faisaient toujours part d’une certaine nuance. L’objectif étant de s’assurer que l’allocation de ces fonds au Sahara ne revenait pas à une reconnaissance explicite de la souveraineté du Maroc sur le territoire.

Par exemple, toutes les lois de finance américaines adoptées entre 2014 et 2021 n’ont pas interdit au Maroc d’utiliser les fonds qui lui étaient alloués dans ses provinces du sud. Toutefois, l’utilisation de ces fonds dans lesdites provinces était sujette à certaines restrictions et dépendait de la notification par le Département d’État au Congrès dans les trois mois suivant l’adoption de la loi de finances et après consultation du Comité des finances du Sénat sur l’utilisation de ces fonds au Sahara.

Malgré toutes les nuances et la prudence du Congrès quand il s’agit d’approuver l’utilisation de ces fonds au Sahara, le Maroc pouvait considérer la prudente et très nuancée permission des législateurs américains comme un soutien tacite à sa souveraineté sur la région.

Les victoires éphémères de l’Algérie

Mais ce qui a souvent compliqué -quoique légèrement- les choses pour le Maroc, c’est que l’Algérie s’est longtemps investie à tirer profit de ces hésitations du Congrès américain. Alger a, par exemple, recruté le cabinet de lobbying Foley Hoag, pour faire pression sur certains membres influents du Congrès afin de saboter les efforts du Maroc pour résoudre le différend du Sahara.

Le Sénat a ainsi été le terrain de jeu préféré des lobbyistes d’Alger, pendant une bonne partie des deux dernières décennies. Dans son travail de lobbying pro-algerien, donc pro-polisario, Foley Hoag s’est appuyé sur la sympathie de deux sénateurs extrêmement influents -James Inhofe et Patrick Leahy- pour relayer les préoccupations de l’Algérie auprès des autres membres du Sénat.

En 2018, par exemple, Inhofe et Leahy ont réussi à persuader le Sénat d’adopter une loi de finances dont le langage séparait explicitement le Sahara du Maroc. Ce langage pro-polisario ne sera, toutefois, pas retenu dans la version finale. En conséquence, la loi de finances adoptée par les deux chambres du Congrès -et ensuite promulguée par l’administration Trump- incluait le Maroc et sa région du Sahara dans la même section.

Bien avant le langage résolument pro-marocain de la toute récente loi de finances, l’administration Biden avait donné de nombreux signes corroborant son engagement envers la position du Maroc sur le Sahara.

La grandissante dynamique pro-marocaine

Les plus importants de ces signaux ont été l’adoption par le Département d’Etat américain et d’autres institutions affiliées au gouvernement américain de cartes complètes du Maroc, ainsi que l’inclusion du Sahara dans la section « Maroc » du dernier rapport du Département d’Etat sur les droits de l’homme et les libertés religieuses.

Ces derniers mois ont donc clairement montré que la propagande pro-Polisario de l’Algérie et de ses lobbyistes continuera à tomber dans de sourdes oreilles à Washington, étant donné la profondeur de l’ancrage pro-Rabat des Etats-Unis sur la question du Sahara.

Le silence assourdissant, la semaine dernière, des médias algériens après la signature par le président Biden de la loi de finances 2022 en dit long. Frustrée et consternée, l’Algérie réalise maintenant que la nouveauté de la dernière loi par rapport aux précédents est qu’elle ne contient absolument aucune ambiguïté quant au soutien américain à l’intégrité territoriale du Maroc.

Que la loi américaine ait complètement omis le terme « Sahara occidental » pour se référer plutôt au Maroc comme un territoire unique et indivisible est un énorme échec diplomatique pour l’Algérie. Il faut donc y voir le signe du déclin de la crédibilité et de l’efficacité des efforts algériens de lobbying à Washington.

La nouvelle loi de finances 2022 montre les progrès réalisés par le Maroc au cours des 15 dernières années pour, malgré les efforts de sabotage d’Alger, obtenir le soutien indéfectible de Washington à son intégrité territoriale. Par exemple, la loi de finances 2008 n’a pas permis que les fonds alloués au Maroc soient utilisés au Sahara. Au contraire, il a fourni 3,65 millions de dollars d’assistance militaire au Maroc et a octroyé un million de dollars supplémentaire disponible pour une utilisation au Sahara.

Et l’utilisation des fonds alloués au Sahara était subordonnée à la réalisation de progrès en matière de droits de l’homme par le Maroc. Si le Maroc souhaitait utiliser les fonds américains au Sahara Occidental, soulignait ainsi cette loi, il se devait de permettre « à toutes les personnes de défendre librement leurs opinions concernant le statut et l’avenir du Sahara Occidental par l’exercice de leurs droits à l’expression pacifique, à l’association et à la réunion ».

Quatre ans plus tard, la loi de finances 2012 va placer les mêmes restrictions sur l’utilisation des fonds alloués au Maroc. En plus de faire une distinction entre le Maroc et le Sahara Occidental, cette loi a réitéré les mêmes conditions de « progrès des droits de l’homme » qu’en 2008. Or, en rompant avec les hésitations et/ou mises en garde de toutes les autres lois précédentes, celle de 2022 a créé un important précédent pour la dynamique pro-marocaine sur la question du Sahara.

Autrement dit, en omettant le terme « Sahara Occidental » et en se référant au Maroc comme une seule et indivisible nation, cette loi marque une nouvelle ère dans la politique étrangère américaine et fournit au Congrès la clarté juridique dont il a besoin pour agir, avec confiance et détermination, en faveur de l’intégrité territoriale marocaine.

Mais le Maroc devra continuer à faire attention à la tentation de la complaisance. Ce qui veut dire que les diplomates et autres responsables marocains devront s’activer davantage pour consolider les gains diplomatiques du Royaume. Parce que l’establishment algérien voit dans le Sahara l’épine dorsale de sa compétition avec le Maroc pour l’hégémonie sur le Maghreb, les derniers développements pro-marocains vont certainement pousser Alger à redoubler ses efforts de lobbying afin d’annuler les dernières percées diplomatiques du Maroc à Washington.

Il est vrai que, vu l’ancrage actuel du sentiment pro-Rabat à Washington et -surtout- la retraite annoncée des Sénateurs Leahy et Inhofe, quiconque parie que l’Algérie va renverser la tendance en sa faveur, aura misé sur un cheval perdant.

Et pourtant, comme je l’ai soutenu ailleurs, cette nouvelle ère de dynamique pro-marocaine sans précédent ne devrait pas être une excuse pour les responsables marocains de s’endormir sur leurs lauriers et de se complaire dans la consécration globale et grandissante du réalisme, du pragmatisme et de la crédibilité du plan marocain d’autonomie.

 

Samir Bennis