Responsabilité juridique de l’Algérie à l’égard de la population sahraouie installée dans les camps

L’Algérie, en tant que pays hôte, se désengage de ses responsabilités vis-à-vis des violations graves perpétrées sur son territoire, faisant fi à la question fondamentale de la protection de cette population et leur jouissance des droits et libertés afférents a leur statut de réfugiés. La responsabilité juridique de l’Algérie dans le calvaire vécu par la population des camps de Tindouf a été soulignée dans les rapports des différentes institutions internationales et ONG en charge de la question des Droits de l’Homme, qui ont confirmé leurs préoccupations quant à l'attitude de l'Algérie, à l'image de la Conclusion No. 94 (LIII) du Comité exécutif du HCR (2002), ayant précisé que "L’Algérie en tant qu’Etat hôte est responsable de tout ce qui se passe sur son territoire, elle est dans l’obligation de respecter le principe universellement reconnu, celui de préserver le caractère civil et humanitaire des camps".

Or, le placement des sahraouis dans des camps militaires à Tindouf en l’Algérie, sous le contrôle d’une milice armée, en l’occurrence le polisario, contredit aux principes du droit international humanitaire qui oblige le pays d’accueil (l’Algérie, dans le cas d'espèce) à veiller sur le caractère civil de ces camps. Il est même considéré comme un crime contre l’humanité lorsqu’il aboutit à « l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique… ou à des détentions illégales des populations civiles » (Art.7 du Statut de la Cour Pénale Internationale).

La responsabilité juridique de l’Algérie a été également réaffirmée dans les Observations et Conclusions du Comité des Droits de l’Homme, à l’occasion de l'examen du quatrième Rapport Périodique de l’Algérie en juillet 2018 (CCPR/C/DZA/CO/4, para. 9, 2018), qui a exprimé ses préoccupations quant la dévolution de facto, par l’Algérie, de ces pouvoirs notamment, juridictionnels, au polisario et considéré que cette dévolution de facto est contraire aux obligations de l’État partie selon lesquelles il doit respecter et garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire les droits reconnus dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Le Comité s’est dit, également, inquiet du fait que les victimes des violations des dispositions du Pacte dans les camps de Tindouf ne disposent pas, de ce fait, d’un recours utile devant les tribunaux de l’État partie (l'Algérie).

De même, le Rapport du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) (S/2018/889, PARA. 67) a affirmé que «Quels que soient les arrangements opérés par les autorités algériennes, celles-ci demeurent responsables pour toute violation commise sur le territoire algérien ».

Dans ce cadre et suite à la détention arbitraire par les milices du polisario de trois opposants sahraouis à la direction du polisario (Moulay Abba Bouzid, Fadel Mohamed Breica et Mahmoud Zeidan), Lama Fakih, Directrice de la Division Crises et Conflits de Human Rights Watch, a dénoncé l’arrestation et les poursuites engagées contre ses opposants à la direction du polisario, en précisant, à ce titre, que « l’Algérie ne peut pas sous-traiter la protection des Droits de l’Homme sur son territoire et fermer les yeux si le polisario les viole » et qu’il « incombe à l’Algérie, pays qui les accueille et où sont détenus les trois hommes, de garantir le respect des Droits humains à l’intérieur de ces camps ».

En tant que pays d’accueil, l’Algérie est le « premier responsable de la sécurité de la personne des réfugiés sur son territoire » (para. 26, U.N. Doc. EC/1993/SCP/CRP.3/1993), il est dans l’obligation de garantir à la population sahraouie dans les camps de Tindouf la jouissance d’un standard minimum de droits, correspondant aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement.

La gestion et le contrôle de ces camps doivent relever impérativement de la seule autorité et de l’ordre juridique de l’Algérie, en tant que pays hôte.

En principe, ces camps ne doivent jouir d’aucune extraterritorialité juridictionnelle et juridique. Ce sont les lois du pays hôte qui sont applicables et ce sont les juridictions de l’Algérie qui sont compétentes pour connaître des infractions commises dans les camps de Tindouf en Algérie.

Aussi, la responsabilité juridique de l’Algérie est manifestement visible s’agissant de son refus de procéder au recensement des populations dans les camps de Tindouf, en dépit des appels récurrents des résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU. Ce refus trouve son explication dans les velléités des dirigeants du polisario et des responsables algériens de surévaluer les besoins en aides humanitaires auprès des donateurs, à des fins de détournement comme cela a été corroboré par l’enquête de l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude "OLAF" (rapport publié en mars 2015) ayant, également, souligné la persistance, depuis 1977, des mêmes problèmes liés à la méconnaissance du nombre des réfugiés, à l’absence de leur enregistrement, à l'absence des reddition de compte des responsables du Croissant rouge algérien et au déficit de monitoring.

Il Cenacolo, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial chez les Nations Unies

28/02/2020