Le Maroc devra mener une bataille devant les instances onusiennes pour faire passer son dossier d’extension du plateau continental. Il doit faire face à l’Espagne, avec qui il doit trouver un compromis en ce qui concerne les 100 km qui séparent les côtes marocaines de celles espagnoles.

 

Le dernier conseil du gouvernement a levé le voile sur un dossier de souveraineté très peu médiatisé jusque-là. Il s’agit du dossier des frontières maritimes du Maroc, un sujet auquel le quotidien Akhbar Al Yaoum consacre un article dans son édition de lundi 10 juillet. Trois textes législatifs ont été adoptés, lors du conseil du gouvernement du 6 juillet, pour apporter d’importantes modifications dans les réglementations marocaines relatives au domaine maritime sous souveraineté marocaine. La plus grande nouveauté est incontestablement l’intégration de l'espace maritime longeant les côtes du Sahara marocain dans le système juridique du royaume, et ce pour la première fois depuis la récupération des provinces du sud dans les années 70.

 

Le quotidien explique que cette initiative traite des dossiers sensibles dans la mesure où l’absence des espaces maritimes du sud du Maroc dans son arsenal juridique peut être utilisé par le Polisario dans le cadre des batailles juridiques et réglementaires enclenchées par le front séparatiste pour enlever au Maroc le droit d’exploiter et exporter les ressources originaires du Sahara. Le journal s’interroge sur le timing d’une telle opération dont le but est clairement de «cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du royaume sur cet espace », comme l’a précisé le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi. Ce dernier, cité par Akhbar Al Yaoum,  ajoute que les nouveaux textes permettront au Maroc de définir ses espaces maritimes avec une plus grande précision et en conformité avec les dispositions du droit international de la mer, dans la perspective de déposer son dossier final de demande d’extension du plateau continental de 200 km à 350 km devant les Nations Unies, conformément à la Convention sur le droit de la mer, adoptée à Monte-go Bay en 1982 et ratifiée par le Maroc en 2007. Cette ratification conférait au royaume un délai de 10 ans pour déposer son dossier de délimitation de ses frontières maritimes.

 

Akhbar Al Yaoum explique que rien n’a été fait, durant les premières années. En 2013, Saâd-Eddine El Othmani, alors ministre des Affaires étrangères, a mis en place une commission dédiée à ce dossier et fait appel à une expertise technique internationale, tant le sujet est complexe. Ce qui compliquera davantage le dossier concerne la partie sud des côtes atlantiques du Maroc, située dans le Sahara marocain, sujet de conflit entre le Maroc et la RASD, en plus de l’existence d’un archipel appartenant à l’Espagne et au Portugal, en face des côtes marocaines. L’Espagne, qui a ratifié la convention onusienne en 1999, devait finaliser son dossier en 2009 au plus tard de façon unilatérale. Le Maroc a contesté l’initiative espagnole et a bloqué sa démarche à deux reprises. Une bataille dans les coulisses s’est alors déclenchée. Le différend entre les deux pays réside dans le fait que la distance séparant les deux rives ne dépasse pas les 100 km. Donc, les deux pays sont obligés de trouver un accord pour démarquer leurs frontières, selon les termes de la convention.

 

En principe, les règles internationales stipulent que les deux pays divisent la distance de façon égale. Sauf que le Maroc émet certaines réserves scientifiques et légales par rapport à cette règle. Le Maroc veut défendre ses intérêts en réclamant les 4/5 de la distance, car les îles Comores ne sont pas un pays, mais un archipel relevant de l’Espagne. Des éléments auxquels Mustapha El Khalfi a fait référence dans sa déclaration en affirmant qu’il s’agit également, pour le Maroc, d’abroger le recours à la ligne médiane comme seul repère de la démarcation des frontières maritimes et d’introduire le principe de l’équité, plus conforme aux intérêts du Maroc et plus compatible avec le droit international.  Pour l’expert juridique, Miloud Rguig, cité par le quotidien, le différend entre le Maroc et l’Espagne peut nécessiter l’arbitrage de la Cour internationale de justice.

09/07/2017