Le message royal adressé au 27e Sommet africain tenu à Kigali, a annoncé la volonté du Maroc, "qui n’a jamais quitté l’Afrique", de revenir à son institution. Il a tenu cependant à mettre les pendules à l’heure: "Il est, en effet, difficile d’admettre que le royaume, nation pérenne et ancestrale, soit comparé à une entité ne disposant d’aucun attribut de souveraineté, démunie de toute représentativité ou effectivité." Plus loin, le souverain poursuit: "Ce fait accompli immoral, ce coup d’Etat contre la légalité internationale, ont amené le royaume du Maroc à éviter la division de l’Afrique au prix d’une douloureuse décision, celle de quitter sa famille institutionnelle. Le peuple marocain, unanime et l’ensemble de ses forces ont estimé inacceptable cette adhésion, par effraction et connivence, d’une entité non souveraine."

Sans surprise, quarante huit heures plus tard, trois membres du gouvernement algérien ont déclaré à l’unisson, donnant leur propre lecture de l’acte constitutif: "Un pays ne peut pas demander son adhésion à l’UA avec des conditions", que "la rasd est un membre fondateur de l’Union africaine et que son départ de cette organisation ne peut être réclamé." En fait, le message royal a mis la diplomatie algérienne dans le désarroi, dans la mesure où l’adhésion du Maroc dans l’institution continentale ne signifie nullement son acceptation du fait accompli.

Dans ce contexte, il faut que la diplomatie marocaine agisse en restant en phase avec le contenu du discours royal. Il ne s’agit pas de procéder à la suspension de cette entité, mais à son éradication de l’organisation. A cette fin, il est nécessaire de rappeler à l’opinion internationale et notamment africaine:

1- comment le régime algérien a agi pour faire admettre, à l’OUA, en violation de sa charte, cette prétendue république qu’il porte à bout de bras;

2- comment en héritant de cette illégalité, l’Union africaine se trouve dans l’incohérence et en défaut avec son propre acte constitutif.

Violation de la Charte de l’OUA

Sommet de Freetown. C’est au cours de la 17° Conférence des chefs d’Etat de l’OUA qui s’était tenue à Freetown (Sierra Leone), du 1er au 4 juillet 1980, qu’une demande d’adhésion avait été introduite par la prétendue "rasd". Le Maroc avait immédiatement réagi en présentant une motion, sous forme de question préjudicielle, rappelant que ce candidat ne remplit pas les conditions d’adhésion prévues par la charte.

En effet celle-ci stipule en son article 4: "Tout Etat africain, indépendant et souverain, peut devenir membre de l’Organisation." Et l’article 28, qui prévoit la procédure d’adhésion, rappelle également cette condition. Conformément au règlement intérieur de la Conférence des chefs d’Etat africains (article 25), la motion nécessitait une majorité des deux tiers pour être adoptée. Sachant que la demande d’adhésion allait être rejetée, parce qu’ils ne pouvaient pas avoir la majorité des deux tiers, quelques délégations ont délibérément créé du tapage pour empêcher que la motion soit soumise au vote. Finalement, le Président Stevens, de la Sierra Leone, pour ramener le calme, proposa de suspendre aussi bien le vote de la motion que l’admission de cette entité, en laissant le soin au Comité ad hoc, constitué de Chefs d’Etat, d’examiner l’ensemble du problème et de faire des suggestions au Sommet suivant.

Conseil des ministres d’Addis Abeba (février 1981): Kodjo défend la légalité.

Sept mois plus tard, en février 1981, quelques délégations, toujours les mêmes, faisant fi de la décision des chefs d’Etat, s’adressèrent au secrétaire général de l’OUA, par lettre, pour lui demander des "explications" au sujet de "l’absence de notification de l’admission de la "rasd". Le secrétaire général leur a répondu par une lettre en date du 27 février 1981 en soulignant "que la Conférence au sommet avait décidé de reporter cette question, ainsi que la contestation juridique qui s’y était greffée, à un examen ultérieur, en attendant notamment que le comité ad hoc des chefs d’Etat sur le Sahara ait achevé sa mission. C’est pourquoi je me considère incompétent à traiter de cette affaire nonobstant les dispositions pertinentes de l’article 28 de la charte de l’OUA."

Le secrétaire général avait même joint à sa lettre une copie d’un télégramme du Président Siaka Stevens, alors Président en exercice de l’OUA, lequel allait dans le même sens que lui au sujet de cette question.
Edem Kodjo avait conclu sa lettre de la façon suivante: "A la lumière de ces circonstances et compte tenu du message du Président en exercice, le secrétaire général ne peut que vous confirmer l’impossibilité dans laquelle il se trouve de se prononcer sur la question dont votre lettre fait état."

Cette position du SG, confortée par celle du Président en exercice de l’OUA, était celle de la légalité et se conformait par conséquent à la décision de la Conférence des chefs d’Etat.

Il est significatif de relever que quatre jours auparavant, Mohamed Abdelaziz avait déclaré, le 23 février 1981, dans une interview à l’agence de presse algérienne (APS): "Nous avons entendu la thèse du Maroc soumise au comité ad hoc. Pour notre part, l’idée d’un referendum est révolue et nous invitons l’OUA à venir le constater sur place." Fanfaronnade mise à part, cette déclaration dévoilait les véritables intentions du gouvernement algérien et de ses affidés, à savoir imposer leur diktat sans tenir compte ni de la légalité ni de la volonté des populations de Saqia El Hamra et de Oued Eddahab.

Sommet de Nairobi (juin 1981): décision d’organiser un referendum:

Au mois de juin 1981, le 18e Sommet africain se tenait à Nairobi. Le Roi Hassan II, qui s’était rendu lui-même dans la capitale kenyane, proposa l’organisation d’un referendum, en déclarant notamment, allant dans le sens des recommandations du comité ad hoc des chefs d’Etat: "Aussi, parce que nous voulons de toute la force de notre volonté sauver notre communauté africaine de ce qui peut la menacer d’éclatement et de déchirement, parce que nous voulons inlassablement conserver à l’OUA, face au monde entier son image d’organisation cohérente, consciente et responsable, avons-nous décidé d’envisager une procédure de referendum contrôlé dont les modalités feraient un droit aux objectifs des dernières recommandations du comité ad hoc et la conviction qu’a le Maroc de ses droits légitimes."

La conférence des chefs d’Etat s’était félicitée dans la résolution AHG/RES.103(XVIII), de "l’engagement solennel de S.M. le Roi Hassan II du Maroc d’accepter l’organisation d’un referendum sur le territoire du Sahara occidental," et avait décidé "de mettre sur pied un comité de mise en œuvre, doté de pleins pouvoirs et composé des pays suivants: Guinée, Kenya, Mali, Nigeria, Sierra Leone, Soudan et Tanzanie, pour assurer avec la participation des parties, la mise en œuvre de la recommandation du comité ad hoc."

La résolution avait donné également "mandat au CMO de prendre, avec la participation des Nations-Unies, toutes mesures nécessaires en vue de garantir l’exercice d’un referendum d’autodétermination général et régulier de la population du Sahara occidental."

Le comité de mise en œuvre avait tenu sa première session les 24 et 25 août 1981 à Nairobi. Le Roi Hassan II s’y était rendu encore une fois personnellement, pour arrêter avec les membres du comité les modalités pratiques de l’organisation et de la conduite du referendum. Cette session s’était terminée par l’adoption de la décision AHG/IMPC/WSDEC.1 contenant un plan détaillé de mise en œuvre du referendum associant l’ONU et l’OUA.

Le processus ainsi engagé faisait honneur à l’Afrique et allait prouver au monde entier que l’OUA était capable de résoudre elle-même ses problèmes.

Conseil des ministres (Addis-Abeba, février 1982): Kodjo viole la décision des chefs d’Etat

Six mois plus tard, au mois de février 1982, à la 38e session ordinaire du Conseil des ministres de l’OUA, à Addis Abeba, Edem Kodjo, avait surpris tout le monde en prenant l’initiative d’inviter une délégation de la "rasd", en violation de la décision des chefs d’Etat. Aussitôt 19 délégations se retirèrent en signe de protestation, et avaient écrit au président du Conseil des ministres que la réunion était illégale, puisqu’il n’y avait pas de quorum tel que prévu par le règlement intérieur du Conseil des ministres.

Les données juridiques, qui avaient fait dire à Kodjo en février 1981 qu’il était dans l’impossibilité de se prononcer sur la question de l’admission, étaient les mêmes, en février 1982, où il s’était permis de trancher à la place des chefs d’Etat. Mieux que cela, la résolution du sommet de Nairobi décidant l’organisation d’un referendum confortait la position qu’il avait prise en février 1981, puisqu’elle avait en quelque sorte transcendé la question de l’admission et la question préjudicielle qui lui était liée. Ce coup de force avait provoqué une crise sans précédent au sein de l’OUA et la Conférence au sommet qui devait avoir lieu en juin 1982 à Tripoli avait été ajournée sine die.
Le SGl, en agissant ainsi, avait outrepassé ses prérogatives, violé délibérément les décisions de la Conférence au sommet et la charte de l’OUA. Il était clair qu’Edem Kodjo avait finalement cédé aux pressions et menaces de ceux qui lui avaient écrit une année auparavant, d’autant plus qu’il aspirait à renouveler son mandat qui arrivait à expiration la même année. Il avait pensé qu’en prenant le parti de ce véritable clan activiste, constitué d’une quinzaine de pays dirigés par l’Algérie, il pouvait assurer sa réélection.

Il faut rappeler, pour mémoire, que les mouvements de libération africains comme le MPLA de l’Angola, le Frelimo du Mozambique, la Swapo de la Namibie, l’ANC et le PAC de l’Afrique du Sud, qui étaient reconnus par l’OUA et y avaient un statut d’observateurs, leurs pays n’ont été admis comme membres qu’après avoir été indépendants et admis à l’ONU. C’est la première fois qu’une entité, qui n’avait aucun statut au sein de l’organisation panafricaine, est imposée, par un coup de force, comme membre.

19e Sommet sans la présence de la "rasd" (Addis-Abeba, juin 1983)

Ceux qui avaient provoqué cette crise, craignant qu’elle ne se retourne contre eux, avaient proposé, en 1983, de tenir la 19e Conférence des chefs d’Etat, sans la présence de la "rasd". Il faut relever ici comment ce "membre de l’OUA" est aux ordres, puisqu’effectivement cette entité n’a pas participé à la réunion, exécutant l’ordre de son mentor. En fait c’était, encore une fois, une manœuvre pour que le Sommet puisse se tenir et obtenir une résolution, adoptée dans la confusion, qui préconisait des négociations entre "deux parties au conflit ", comme préalable au referendum.

C’était le meilleur moyen de bloquer le processus engagé par le comité de mise en œuvre des chefs d’Etat. Le Maroc dénonça ces manœuvres dilatoires, qui n’avaient d’autre objectif que de saborder le referendum que devait organiser conjointement l’OUA et l’ONU. D’ailleurs quelques jours après, (8 mars 1982), Mohamed Abdelaziz, qui s’était autoproclamé "président de la république, déclarait à l’APS: "La république arabe sahraouie démocratique, en guerre avec le Maroc, ne négociera la paix qu’avec celui-ci. Toute autre démarche tendant à trouver une solution au conflit du Sahara occidental est vouée à l’échec. La dernière réunion à Nairobi du comité de mise en œuvre a été un échec, dû notamment à l’intransigeance du Maroc et à certaines complicités à l’intérieur du comité avec lui."

Trois observations doivent être faites au sujet de ce communiqué:

- aucune référence n’est faite au referendum;

- parler d’une "république qui est en guerre avec le Maroc" relève du ridicule;

- parler d’échec du comité de mise en œuvre est un mensonge, puisque comme nous l’avons vu, le CMO avait pris des décisions acceptées par le Maroc.

Pour comprendre comment certaines décisions étaient prises au sein de l’OUA, il faut savoir qu’il y régnait une atmosphère délétère, dans laquelle le clan des soi-disant "révolutionnaires ", qui étaient tous des régimes dictatoriaux, imposait sa loi, et accusait la majorité silencieuse, qui prônait la modération et le respect de la légalité, d’"alliés de l’impérialisme." Les représentants de ces pays venaient aux réunions de l’organisation africaine pour se défouler avec des discours démagogiques, pour cacher leurs échecs face aux vrais problèmes dont souffraient leurs peuples.

20e Sommet, le Maroc quitte l’OUA (Addis-Abeba, novembre 1984)

Saisissant la lassitude de la plupart des pays qui craignaient l’éclatement de l’OUA, et prenant prétexte de la position de principe du Maroc, qu’ils interprétaient comme de l’intransigeance, les ennemis de la légalité ont pu obtenir que la 20e Conférence des chefs d’Etat se tienne le 12 novembre 1984 à Addis-Abeba, en présence de la "rasd", croyant que finalement le Maroc accepterait le fait accompli.

Le Maroc refusa d’entériner cette violation flagrante de la charte et décida de quitter l’OUA, malgré qu’il en ait été un des membres fondateurs.

Le Roi Hassan II s’était adressé dans un message mémorable à la conférence au Sommet: "Voilà, l’heure de nous séparer est venue. Pour le Maroc, il devient impérieux de ne point se faire le complice de décisions qui ne sont autres qu’un processus d’érosion irréversible de la légalité, élément vital pour toute organisation qui se respecte." Il ajouta: "Toute chose étant donc pour l’heure ce qu’elle est, et en attendant des jours plus sages, nous vous quittons, mais Africain est le Maroc, Africain, il le demeurera. Et nous tous Marocains, resterons au service de l’Afrique." Et le souverain termina son message en déclarant: "Le jour où ceux qui ont été trompés reviendront d’eux-mêmes à la sagesse africaine, le Maroc, pétri d’histoire et de traditions, le Maroc se souviendra que la dynamique de la sagesse l’emporte toujours sur les erreurs de parcours. Avec ma fidélité à l’Afrique et ma foi en son avenir, je reste votre frère loyal et agissant."

Il faut rappeler ici à ceux qui, d’une manière irresponsable, déclarent que le Maroc a commis une erreur en quittant l’OUA, que tout au contraire, y rester aurait été humiliant pour notre pays, au vu de l’atmosphère malsaine qui y régnait comme nous l’avons signalé plus haut. Immédiatement après la lecture du message royal, la délégation marocaine a quitté la salle de la Conférence avec une grande dignité, dans un silence assourdissant.

L’Union Africaine et ses contradictions

Dans une étude faite, en 2013, par la fondation sud-africaine "Brenthurst Foundation", à l’occasion du 50e anniversaire de l’OUA, intitulée "le Maroc et l’Union africaine", ses auteurs ont fait ressortir que la situation serait différente, s’il n’y avait pas eu cette sortie du Maroc de l’organisation panafricaine, dont il a été un des fondateurs 50 ans auparavant. Ils ont souligné également que dans leurs contacts à Addis-Abeba, un haut fonctionnaire de l’institution africaine leur a déclaré que le retour du Maroc à l’UA permettra à "l’Afrique de ne plus être divisée et débarrassera l’organisation d’une source de friction." Ils citent encore ce haut fonctionnaire qui leur a déclaré: "Nous parlons de l’Afrique, quand le Maroc est inclus et de l’Union africaine quand le Maroc est exclu."

D’ailleurs, pour confirmer ce qu’a dit ce haut fonctionnaire, il suffit de relever que toutes les réunions conjointes Afrique-Chine, Afrique-Japon, Afrique- Pays arabes, Afrique-UE, Afrique-Etats Unis, auxquelles le Maroc participe, tous ces interlocuteurs du continent n’acceptent la participation que des Etats africains membres de l’ONU. Ceci démontre que cette organisation est handicapée par la présence en son sein d’une entité qui n’est même pas un sujet de droit international.

En effet, l’Union africaine, dont le colonel Kadhafi a été un des principaux initiateurs, a entériné l’illégalité commise par l’OUA. Il est significatif de voir que les rédacteurs de l’acte constitutif, ont commencé par supprimer l’article 4 de l’ancienne charte qui stipulait que "Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation." Dans l’article 29, concernant la procédure d’adhésion, les mots "indépendant et souverain" qui se trouvaient dans l’article 28 de la charte de l’OUA, ont également disparu, pour laisser la place à " Tout Etat africain peut, à tout moment, notifier au Président de la Commission son intention d’adhérer au présent acte et être admis comme membre de l’Union."

En supprimant les deux mots "indépendant et souverain", les rédacteurs de l’acte ont cru s’en sortir à bon compte. Ils ont oublié qu’il est notoire que, chaque fois qu’elle est appelée à dire si une collectivité politique est ou non un Etat au sens du droit international, la jurisprudence internationale commence par rechercher si celle-ci se comporte effectivement comme une entité souveraine et indépendante. En ce sens l’Etat se définit comme "une entité possédant un territoire, une population, un gouvernement et qui est en plus souveraine et indépendante en tant qu’elle n’est subordonnée à aucun autre Etat et à aucune organisation internationale, tout en dépendant directement du droit international coutumier et conventionnel." Or cette prétendue république, non seulement ne remplit aucune de ces conditions prévues par le droit international, mais elle se réclame d’un territoire que la diplomatie algérienne elle-même ne cesse de claironner qu’il est toujours inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, c'est-à-dire dont la population ne s’est pas encore exprimée sur son devenir. Un territoire non autonome, par définition, ne peut pas être un Etat. C’est une véritable tragi-comédie dans laquelle pataugent les diplomates algériens. Ils veulent faire croire au monde entier qu’ils sont "en phase avec la légalité prônée par la communauté internationale", en se réclamant d’un principe vertueux, à savoir le droit à l’autodétermination, qu’ils violent eux-mêmes en anticipant sur la volonté des populations, qui est l’essence même de ce principe.

Parmi les incohérences de l’acte constitutif, il faut relever l’article 30 qui stipule: "Les gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels, ne sont pas admis à participer aux activités de l’Union. " Ces dernières années, des Etats africains, comme la République Centrafricaine, la Mauritanie ou l’Egypte ont été suspendus, sur la base de cet article, alors que la prétendue "rasd", qui se trouve illégalement au sein de l’Union, ne risque pas d’être suspendue et paraît intouchable. Une véritable mascarade qui ne fait pas honneur à l’Union africaine.

Dans ce dossier, le régime algérien sait parfaitement que le Maroc défend un principe légitime, à savoir son droit à l’unité nationale et l’intégrité territoriale, que même la résolution 1514 (XV) de l’assemblée générale de l’ONU sur le droit à l’autodétermination des peuples, reconnaît en son paragraphe 6: "Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale ou l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la charte des Nations-Unies."

Mais malheureusement, les dirigeants algériens sont restés aveuglés par cette propension à l’hégémonisme, qui a causé des préjudices incalculables aux relations entre les deux peuples frères marocain et algérien et des souffrances humaines incommensurables aux populations sahraouies de Saqia El Hamra et Oued Eddahab, dont quelques milliers des leurs vivent une véritable tragédie, privés de leurs droits les plus élémentaires dans des camps au sud de Tindouf et dont la responsabilité incombe aux autorités algériennes, conformément à la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés dont l’Algérie est partie.

Il est grand temps de transcender les calculs politiques étriqués, et de mettre au-dessus de tout, l’intérêt, la crédibilité et l’honneur de l’institution continentale. La Conférence des chefs d’Etat doit assumer sa responsabilité. Elle est souveraine, en tant qu’organe suprême de l’Union (article 6 paragraphe 2 de l’acte). Pour respecter l’acte constitutif et notamment son article 29, une motion doit être soumise au prochain sommet, auquel il sera demandé de répondre si la "rasd" est un Etat selon le droit international.

Il appartiendra à l’Algérie et à ses amis, d’obtenir en faveur de cette motion la majorité des deux tiers des Etats membres, comme le stipule le premier paragraphe de l’article 7. Dans le cas contraire, cette entité n’aura plus sa place au sein de l’organisation. Et l’Union africaine pourra, enfin, être en osmose avec l’Afrique.

09/08/2016