Maroc-Algérie : Rabat veut ouvrir le dossier frontalier

Faut–il continuer à tendre la joue gauche, comme le dit cet adage bien connu? Il semble bien qu’aujourd’hui, face à la rigidité et à l’hostilité des dirigeants d’Alger, il n’y ait pas d’autre option alternative que d’envisager une autre méthodologie. Le dialogue ne donne rien; les actes de bonne volonté -telle l’initiative unilatérale de la suppression des visas le 30 juillet 2004– non plus; une disposition escomptée à dépasser le conflit artificiel du Sahara absente; le rejet d’une solution politique négociée dans cette région marocaine. Alors? Reprendre les choses là où il fallait peut-être les appréhender et tout mettre sur la table avec le gros plat de résistance qu’est le contentieux frontalier non encore apuré.

Pourtant, dès le lendemain de l’indépendance, le Royaume avait remis à l’ordre du jour la question du recouvrement de ses frontières historiques. 

Ainsi, la déclaration commune des deux gouvernements français et marocain en date 2 mars 1956 soulignait la volonté de paix, «de respecter et de faire respecter l’intégrité du territoire marocain garantie par les traités internationaux». La création de l’Organisation commune des Régions sahariennes (OCRS), en août 1956, par la France a conduit immédiatement Rabat à demander officiellement «que soit déterminée la souveraineté qui s’exerce sur ces régions ainsi que leur délimitation».

Pour faire pièce à ce projet mis sur pied par Paris, le Maroc réaffirme en de nombreuses circonstances ses légitimes revendications sur des territoires sahariens dont il a été spolié par l’administration française durant la période coloniale en Algérie. Le point d’orgue en sera le discours historique de Mohammed V à M’hamid El Ghizlane, le 25 février 1958: «Nous proclamons solennellement, déclara-t-il alors, que nous poursuivrons notre action pour le retour de notre Sahara dans le cadre du respect de nos droits historiques et conformément à la volonté de ses habitants».

 

Une délimitation arbitraire

Le 6 juillet 1961, un accord entre le Maroc et le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) est finalisé sur le contentieux frontalier maroco-algérien. Rabat y souligne son opposition «par tous les moyens à toute tentative de partage ou d’amputation du territoire algérien». De son côté, le GPRA «reconnaît que le problème territorial posé par la délimitation imposée arbitrairement par la France entre les deux pays trouvera sa résolution dans des négociations entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Algérie indépendante». Il «réaffirme que les accords qui pourront intervenir à la suite des négociations franco-algériennes ne sauraient être opposables au Maroc quant aux délimitations territoriales algéro-marocaines». Et, faisant suite à ces engagements, il est décidé la création d’une commission mixte algéro-marocaine qui «se réunira dans les meilleurs délais pour procéder à l’étude et à la solution de ce problème dans un esprit de fraternité et d’unité maghrébine».

 

Multiplication des incidents

Mais, dès le cessez-le-feu scellé par les accords d’Evian en mars 1962, les premiers incidents interviennent près de postes évacués par les Français (Zegdou, col d’Oussada); puis d’autres, début juillet à Tindouf et Saf Saf; en septembre, des mouvements de troupes et des préparatifs sont observés le long de la route Béchar-Tinfouchi–Tindouf. Le 5 octobre 1963, à l’issue d’une rencontre Guédira-Bouteflika, le ministre algérien d’alors déclare: «Le peuple algérien n’a pas oublié l’attitude du Maroc lors de la guerre d’Algérie. Chaque Algérien se considère au Maroc chez lui, tout comme chaque Marocain est chez lui en Algérie.» Mais la même semaine, les incidents se multiplient: des éléments de l’ANP sont proches des localités de Hassi Baïda et Tinjoub, au sud de Ouarzazate; dix mokhznis sont tués, puis ce fut l’attaque de Figuig et Ich. Les FAR réagissent et écrasent les forces algériennes. Ahmed Ben Bella instrumentalise cette situation sur la base de “l’unité nationale”, confronté qu’il était à une grave crise interne (conflit avec Mohamed Khider, alors responsable du FLN ; révolte et maquis en Kabylie sous l’étendard du FFS de Hocine Aït Ahmed, sédition du colonel Mohamed Chaâbani, commandant de la VIème région militaire du sud.

 

Interdiction du recours à la force

La nouvelle OUA (Organisation de l’Unité africaine), créée en mai 1963 à Addis-Abeba, en Ethiopie, se saisit du conflit et obtient que se tienne une conférence de médiation à Bamako, au Mali, les 29 et 30 octobre, associant donc Hassan II, Ben Bella, Haïlé Selassié, président éthiopien, et le président malien Modibo Keïta. Il est décidé le cessez-le-feu et l’arrêt des hostilités à compter du 2 novembre, une zone de repli des troupes des deux pays et la constitution d’une commission ad-hoc d’arbitrage, deux semaines plus tard, de sept pays Côte d’Ivoire, Ethiopie, Mali, Nigéria, Sénégal, Soudan et Tanganyka.

Cette commission a tenu de nombreuses séances de travail jusqu’en 1967 sans enregistrer de réelles avancées dans ce dossier. La dernière session a eu lieu à Tanger, en janvier 1967, sans qu’une nouvelle date soit fixée. Il faudra attendre deux ans pour que le dossier frontalier soit de nouveau inscrit dans l’agenda officiel des deux pays. Ce fut d’abord la rencontre d’Ifrane, le 15 janvier 1969, entre Hassan II et H. Boumédiene. L’accord porte sur deux points: l’interdiction de tout recours à la force en cas de conflit ou de litige et le règlement par des moyens pacifiques; la validité du traité pour une période de 20 ans avec une reconduction tacite pour une même période sauf dénonciation notifiée un an avant l’expiration de sa durée.

 

Convention sur le tracé frontalier

Ce sommet sera suivi par un autre, à Tlemcen, le 17 mai 1970. Les termes et le contenu du traité signé dans cette ville ont été préparés et arrêtés par les deux chefs d’Etat. Abdelhadi Boutaleb, alors ministre des Affaires étrangères, raconte qu’il a présenté sa démission au Roi -elle fut refusée- lequel l’informa de la teneur de cet accord: «La cession par le Maroc à l’Algérie du territoire en litige et le bornage de la frontière existant par les deux parties, et la création d’une société mixte maroco-algérienne pour l’exploitation de la mine de Gara-Djebilet en territoire marocain, le Maroc devant permettre à l’Algérie l’acheminement par voie ferrée du produit de la mine vers un port marocain sur la côte atlantique…» Mais Abdelaziz Bouteflika, lui, donne une autre interprétation de cet accord à son homologue marocain, Abdelhadi Boutaleb: «Le territoire où se trouve la mine est un territoire algérien… Nous devons partager la production de la mine à parts égales après avoir satisfait nos besoins». Cet accord n’a jamais été appliqué, mais l’Algérie s’est servie de cette histoire de société mixte de la mine comme d’un “leurre” pour s’accaparer ce territoire.

Le 15 juin 1972, à l’occasion du sommet de l’OUA à Rabat, le Maroc et l’Algérie signent une convention sur le tracé de la frontière d’Etat entre les deux pays. Ce texte, d’une dizaine d’articles, fait référence au traité d’Ifrane et à la déclaration de Tlemcen. Il souligne aussi que ses «dispositions règlent définitivement les questions de frontières entre l’Algérie et le Maroc». Il crée à cet effet une commission mixte pour le bornage de celle-ci dans un délai n’excédant pas trois ans.

L’échange des instruments de ratification de cette convention n’a eu lieu pourtant que dix-sept ans après, soit le 14 mai 1989 à Alger. Il faut y voir le cadre du nouveau contexte de normalisation entre les deux pays, initié un an auparavant entre le Roi Hassan II et le président Chadli Benjeddid. Mais si ce traité a été rapidement ratifié par l’Algérie, neuf mois après sa signature en juin 1972, tel ne fut pas le cas du Maroc qui ne s’acquittera de cette procédure que vingt ans après, et ce par dahir royal du 22 juin 1992.

 

La publication du traité signifie--t-elle sa ratifiction?

Il faut préciser ici qu’il s’agit en occurrence d’une simple “publication” au Bulletin officiel et non pas d’une ratification en bonne et due forme, conformément aux règles constitutionnelles applicables. D’ailleurs, le dispositif de ce dahir ne fait aucunement référence aux dispositions de l’article 31 (al.2), qui confient au Souverain la signature et la ratification des traités.

Le problème encore posé depuis est le suivant: que vaut cet acte de publication d’un tel traité? A-t-il une valeur normative engageant l’Etat marocain ou se limite-t-il à un caractère déclaratoire? Depuis quatre décennies, cette question reste posée. Ce qui conduit à préciser quelle est la nature et la portée de la compétence dévolue au Roi pour ce qui est de la conclusion des traités.

En droit comparé, l’on est en présence de trois régimes de ratification: la compétence exclusive de l’Exécutif, celle du Législatif et celle du partage de compétences entre eux. Au Maroc, c’est un système marqué par la prééminence de l’Exécutif. Le Parlement n’est pas chargé de ratifier les traités, hormis ceux engageant les finances de l’Etat. 

Peut-on alors considérer que la publication de la convention relative au tracé de la frontière d’Etat entre le Maroc et l’Algérie vaut ratification au sens de l’article 31 (al.2) ainsi libellé: «Il (Le Roi) signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l’Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi». En ne visant pas expressément cet article dans le dispositif du dahir, le Roi entendait bien situer cette convention hors du champ de l’ordre interne marocain ainsi que des engagements liés à la convention internationale de Vienne de 1969 sur le droit des traités et plus globalement au droit international. C’était à ses yeux un acte politique, un signe fort de sa volonté d’apurer le contentieux frontalier pour peu que la partie algérienne fasse montre d’une disposition et d’une bonne volonté de même nature.

 

Persistance de la conflictualité

De plus, le Roi Hassan II n’ignorait pas qu’un tel traité, s’il devait avoir une valeur juridique contraignante, ne pouvait pas se passer d’une approbation parlementaire. Pourquoi? Parce que son application allait avoir des incidences financières et qu’il fallait donc le soumettre à la délibération de la représentation nationale, conformément aux mêmes dispositions de l’article 31(al.2) précitées. De quelles dépenses engageant l’Etat pouvait-il s’agir? Des frais de bornage de la frontière, lesquels nécessitent une commission in situ travaillant durant des mois ou plus. Mais, surtout, de la mise sur pied de la société algéro-marocaine prévue par la convention pour la mise en valeur de la mine de Gara- Djebilet en date du 15 juin 1972. Celle-ci avait pour mission de «transporter par voie ferrée depuis la mine jusqu’au port d’embarquement sur la côte atlantique marocaine d’une production de 700 millions de tonnes de minerai» (art.2); un projet nécessitant des études techniques allant de l’extraction et la préparation jusqu’à la commercialisation, sans oublier la mobilisation de moyens de financement nécessaires aux équipements et aux ouvrages d’infrastructure ferroviaires et portuaires.

Telle est la situation aujourd’hui. Que valent les deux accords du 15 juin 1972, l’un sur les frontières et l’autre sur l’exploitation commune de la mine de Gara-Djebilet? 

Ce dernier a été sans suite. Quant à la convention sur le tracé de la frontière, elle a cristallisé un moment politique où le Maroc pensait que l’Algérie allait tourner une nouvelle page dans ses relations avec son voisin. Las! On voit où l’on en est depuis 1972!

Il faut donc mettre à plat les relations bilatérales. Le tracé frontalier n’est pas réglé. Peut-être faut-il alors rouvrir ce contentieux aujourd’hui et pousser les officiels d’Alger à appréhender la situation sur des bases conséquentes: la paix, la coopération et la sécurité. Ou bien, la persistance de la conflictualité, domaine où le royaume ne manque pas de dossiers et de munitions.

Quel passif pour les dirigeants algériens depuis près d’un demi-siècle que de privilégier la stratégie de la tension et de ne pas stabiliser leur intégrité territoriale avec un grand perdant: Un Maghreb d’avenir appelé à transcender les différends et à mobiliser toutes les potentialités existantes vers d’autres objectifs marqués du sceau de la paix, de la coopération, de la démocratie et du développement.