Dans un récent arrêt daté du 27/02/2018, la Cour de Justice Européenne sollicitée par une association britannique appelée Western Sahara Campaign UK « sur la validité de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc » ; tout en déclarant que cet accord est valable annonce que le Sahara ne fait pas partie « du territoire marocain » et n’est pas  administré non plus "de facto" par le Maroc.

 Or, qui administre ce territoire depuis les accords de Madrid de 1975 (retrait de l’Espagne) et le retrait de la Mauritanie de Oued Eddahab au bénéfice du Maroc en 1979. Plus encore, dans ses attendus, la CJUE avance que « le Royaume du Maroc a catégoriquement exclu d’être une puissance occupante ou une puissance administrant du territoire du Sahara occidental. » Qui a donc dit ça au nom du Maroc qui n’était pas un protagoniste dans cette affaire qui concernait l’association suscitée et l’Union Européenne ? La CJUE n’a toutefois pas précisé qui a administré ce territoire jusqu’à ce jour puisque ce n’est pas un territoire sans maître « terra nullius ».
 Dans un précèdent arrêt rendu à l’issue d’une plainte intentée par le Polisario, la Cour Européenne de Justice a rejeté le recours du Polisario et lui a dénié tout droit de représenter le peuple du Sahara dans ces termes « le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre ». La décision d’annulation reconnait donc parfaitement le fait que le Sahara fait partie du Royaume dans cet arrêt.
 Pour rappel aussi, le tribunal européen a le 10 décembre 2015 a précisé au sujet de l’accord du Maroc avec l’Union Européenne « après avoir considéré, tout d’abord, que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables au territoire du Royaume du Maroc et que cette expression devait être comprise, en l’absence de stipulation contraire, comme englobant le Sahara occidental ».
Pourquoi donc ce revirement des juges de Bruxelles déniant au Maroc même l’administration du territoire du Sahara et au bénéfice de qui puisque la CJUE avait annoncé que le Polisario ne représente pas le peuple du Sahara. Cet arrêt donc n’est ni ne cohérent avec la jurisprudence de cette Cour ni avec le droit. Je n’ai pas la science juridique de ces juges de Bruxelles mais ils sont en plein contradiction pour une instance appelée à dire le droit.
De plus, outre les incohérences relevées, il faut rappeler aux juges de cette Cour, les faits historiques et de droit suivants. La Cour Internationale de Justice de La Haye en 1975 a répondu de façon claire que le territoire du Sahara occidental n’était pas un terrain sans maitre d’une part et que des liens d’allégeance « unissaient les habitants du Sahara aux sultans du Maroc ». Les mêmes liens qui unissaient ces sultans aux autres régions du Maroc. La Cour a reconnu aussi des liens entre le Sahara et l’ensemble mauritanien qui ne constituait pas un état. C’est pourquoi, ce territoire a été d’abord divisé entre le Maroc et la Mauritanie qui s’est désistée volontairement par la suite au profit du Maroc.
Les liens d’allégeance avec les Rois du Maroc étaient les seuls liens de souveraineté qui unissaient aussi les autres régions du Maroc notamment des villes comme Marrakech, Agadir, Fès, Oujda, Meknès ou Tanger. La réponse du Maroc a été en ne peut plus claire : à la fin du protectorat franco- espagnol, les populations des autres régions du Maroc liés aussi au Royaume par les liens d’allégeance n’ont jamais été consulté sur leur appartenance ou non à ce pays qui existait en tant que tel avant l'arrivée des français et des espagnols. Pourquoi alors la zone sud du Sahara Occidental. Par ailleurs si consultation il y a, cette consultation devait englober tous les habitants originaires de ce Sahara et qui se trouvent par milliers dans les autres régions du Maroc. Ce qui est un non-sens. C’est fort donc de l’avis de la CIJ que le Roi Hassan a entamé des négociations avec l’Espagne pour récupérer ce territoire après la Marche Verte.

Publié par Mohamed Takadoum

02/03/2018