Après l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité, on s'attend maintenant à une reprise de la navette diplomatique de Christopher Ross dans la région. En octobre, un nouveau rapport sera présenté par le secrétaire général des Nations Unies. 6 mois décisifs pour le processus entamé en 2007.

Le Conseil de sécurité a mis en ligne la résolution sur le Sahara adoptée le 29 avril à l’unanimité de ses membres. Cette résolution constitue une victoire éclatante pour le Maroc. Il importe maintenant de se demander si ce dossier ne risque pas, l’année prochaine, de connaître de nouvelles tensions. Et quelles seront les prochaines étapes.

 

>Et d’abord, une lecture de la résolution :

C’est la résolution 2152 (2014). Les attendus sont très intéressants. Le Conseil de sécurité réaffirme en effet son souhait d’une “solution politique juste, durable et mutuellement acceptable“ et que soit réalisée “l’autodétermination“. Bien sûr, la cohabitation de ces deux objectifs exclut la sécession comme option des discussions en cours. A la lecture du rapport du secrétaire général des Nations Unies, on comprend que l’autonomie est jugée compatible avec cet objectif d’autodétermination.

Le Conseil dé sécurité demande “à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus  pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de  s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant  vers une solution politique“.

Il reconnaît que “la solution politique de ce différend de longue date et le  renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel“.

Le Conseil de sécurité “se félicite des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement“

Il reconnaît “en s’en félicitant les récentes mesures et initiatives prises par le  Maroc à cet égard [droits de l’homme] pour renforcer les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et Laayoune et l’interaction en cours du Maroc avec les  Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, y compris celles qui sont prévues pour 2014, ainsi que la visite annoncée du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en 2014“.

Il demande “ à nouveau que soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les  camps de réfugiés de Tindouf, et  invitant à déployer des efforts à cet égard“.

Il considère “que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable“.

 

>Un camouflet pour l’Algérie. Même un journal algérien le dit.

 

>Les prochaines étapes :

Le mandat de la Minurso est prolongé jusqu’au 30 avril 2015.

Les visites attendues dans la région: des responsables du haut commissariat aux réfugiés et du haut commissariat aux droits de l’Homme.

Poursuite des mesures de confiance telles que les échanges de visites entre familles.

Reprise des réunions bilatérales et de la navette de Christopher Ross dans la région. Entre les mois de mai et le mois de septembre, Christopher Ross compte se rendre “environ une fois par mois“ dans la région pour des entretiens avec “les parties et les Etats voisins“. L’approche consiste à rencontrer chaque partie à part, à la pousser vers le maximum de souplesse et de compromis puis à effectuer une navette vers l’autre partie et les pays voisins. En cas de rapprochement de points de vue ou d’avancée, des entretiens directs avec la participation de tous seront organisées.

L’envoyé personnel Christopher Ross présentera un rapport au secrétaire général au cours du mois d’octobre.

 

>La dernière prolongation du mandat de la Minurso?

Dans son rapport au conseil de sécurité, daté du 10 avril, le secrétaire général des Nations Unies a proposé que “cette prolongation du mandat de la Minurso soit la dernière“ si aucun progrès n’est constaté dans les discussions. Il mentionne "l'impatience des membres du conseil d sécurité" et leur souhait d'une solution rapide.

L’étape des discussions actuelle avait été entamée en 2007 suite à l’échec du projet de référendum.

 

>Pourquoi le projet de référendum a échoué.

En juin 1981, le Maroc avait proposé à l’OUA l’organisation d’un référendum pour clore le dossier du Sahara. Mais en novembre 1984, l’OUA admet la “rasd“ en tant qu’Etat membre. Le Maroc se retire de l’organisation panafricaine. L’année suivante, le Maroc se tourne vers l’ONU pour lui demander sa médiation.

En 1988, l’ONU adopte un plan de règlement basé sur l’organisation d’un référendum. Dès lors, se posent la question inévitable: qui va voter?

L’identification du corps électoral est une question tranchée le 31 décembre 1991, dans la résolution 725 du Conseil de sécurité. 5 critères évidents sont retenus :

-Les personnes mentionnées dans le recensement espagnol de 1974.

-Les personnes vivant au Sahara Occidental en 1974 et membres de tribus du Sahara qui ont été omises du recensement.

-Les parents et enfants des deux catégories mentionnées plus haut.

-Les personnes pouvant prouver que leur père était né sur le territoire.

-Les personnes pouvant prouver qu'elles avaient résidé sur le territoire pendant 6 années consécutives ou 12 années par intermittence avant le 1er décembre de l'année 1974.

 

Le polisario fait mine d’accepter. En réalité, il est de mauvaise foi car il est clair qu’avec ces critères, il ne peut remporter le référendum.

Une commission d’identification est créée en 1993. Elle entame son travail en 1994.

Après plusieurs incidents et interruption des processus d’identification par le polisario, le constate est fait à la fin des années 90 : le processus s’achemine vers l‘impasse.

Viendront alors les plans Baker I et II.

A partir de 2007, c’est le Maroc qui prend l’initiative de relancer la recherche d’une issue politique. C’est le processus auquel nous assistons aujourd’hui. Le Maroc, dans ce cadre, a fait un grand pas avec sa proposition d’autonomie jugée sérieuse et crédible par les instances onusiennes et les grandes puissances. Par contre, l’Algérie et le polisario restent campés sur leur position: un référendum ou rien.

04/05/2014